La contrat de rivière Giffre & Risse a été officiellement signé le 6 février 2012 à Mieussy (74). Cette signature marque le démarrage d'un programme d'action d'une durée de 7 ans en faveur de la protection des biens et des personnes, de la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Giffre et du Risse.
20 avr 2012
03 avr 2012Le SAGE du bassin versant de l'Iton, situé sur deux départements, l'Eure et l'Orne, et deux régions, Haute et Basse Normandie, a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 12 mars 2012.
L'initiative du lancement de la procédure SAGE sur le bassin de l'Iton a émergé suite aux inondations de 1995-96, afin de répondre aux inquiétudes des riverains, grâce au syndicat de la haute vallée de l'Iton (SIHVI) et le syndicat aval de l'Iton (SAVITON).
15 mar 2012Le Contrat de rivière Arly Doron Chaise a obtenu l'agrément définitif du Comité d'agrément Rhône Méditerranée le vendredi 24 février 2012.
Cette étape marque l'aboutissement de 3 années de travail de concertation mené par les collectivités locales et l'ensemble des partenaires techniques. Plus de 700 personnes ont participé aux réunions de définition du programme d'actions au cours de près de 50 réunions.
27 fév 2012Afin d'aider les services de l'Etat à s'approprier le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015, le secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne a rédigé 8 fiches de cadrage sur différentes thématiques pouvant poser des difficultés.
08 fév 2012La Commission européenne a adressé à la France en octobre 2009 une mise en demeure concernant la transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement dans laquelle elle attire notamment l'attention des autorités françaises sur la transposition incomplète et incorrecte de l'article 3 de la directive et de son annexe II, concernant le champ d'application de l'évaluation environnementale.
02 fév 2012En mars 2011, Gest'Eau a changé : nouvelle charte graphique, nouvelle organisation avec notamment une rubrique sur les SDAGE et un moteur de recherche pour la documentation, nouvel outil de recherche des outils de gestion sur un territoire.
Depuis décembre 2011, une autre fonctionnalité est proposée, la cartographie dynamique, accessible dans les rubriques :
01 fév 2012L'Agence de l'eau Rhin-Meuse et Alsace Nature se sont associées pour réaliser un guide présentant l'outil SAGE et les différentes étapes de son élaboration jusqu'à sa mise en oeuvre, ainsi qu'une série de questions/réponses :
01 fév 2012L'Agence de l'eau Loire-Bretagne propose un guide pour l’évaluation économique des zones humides basé sur sept enquêtes de terrain réparties sur l’ensemble du bassin.
Destiné aux animateurs des zones humides et aux bureaux d’études qui les accompagnent dans leur démarche d’évaluation économique, le guide propose également des valeurs monétaires de référence associées aux services rendus sur les sites du bassin Loire-Bretagne.
En savoir plus :
27 jan 2012Deux contrats de milieu ont été signés en janvier 2012 :
23 jan 2012Conformément aux articles L 212-6, R 212-40 et R 123.6 à R 123-23 du Code de l'environnement, le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés doit être soumis à l'enquête publique. Dernière étape dans la procédure d’approbation du SAGE, cette enquête se déroulera sur l’ensemble du territoire concerné du 23 janvier 2012 au 9 mars 2012 inclus.