Le Contrat de rivière Arly Doron Chaise a obtenu l'agrément définitif du Comité d'agrément Rhône Méditerranée le vendredi 24 février 2012.
Cette étape marque l'aboutissement de 3 années de travail de concertation mené par les collectivités locales et l'ensemble des partenaires techniques. Plus de 700 personnes ont participé aux réunions de définition du programme d'actions au cours de près de 50 réunions.
Afin d'aider les services de l'Etat à s'approprier le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015, le secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne a rédigé 8 fiches de cadrage sur différentes thématiques pouvant poser des difficultés.
La Commission européenne a adressé à la France en octobre 2009 une mise en demeure concernant la transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement dans laquelle elle attire notamment l'attention des autorités françaises sur la transposition incomplète et incorrecte de l'article 3 de la directive et de son annexe II, concernant le champ d'application de l'évaluation environnementale.
En mars 2011, Gest'Eau a changé : nouvelle charte graphique, nouvelle organisation avec notamment une rubrique sur les SDAGE et un moteur de recherche pour la documentation, nouvel outil de recherche des outils de gestion sur un territoire.
Depuis décembre 2011, une autre fonctionnalité est proposée, la cartographie dynamique, accessible dans les rubriques :
L'Agence de l'eau Rhin-Meuse et Alsace Nature se sont associées pour réaliser un guide présentant l'outil SAGE et les différentes étapes de son élaboration jusqu'à sa mise en oeuvre, ainsi qu'une série de questions/réponses :
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne propose un guide pour l’évaluation économique des zones humides basé sur sept enquêtes de terrain réparties sur l’ensemble du bassin.
Destiné aux animateurs des zones humides et aux bureaux d’études qui les accompagnent dans leur démarche d’évaluation économique, le guide propose également des valeurs monétaires de référence associées aux services rendus sur les sites du bassin Loire-Bretagne.
En savoir plus :
Deux contrats de milieu ont été signés en janvier 2012 :
Conformément aux articles L 212-6, R 212-40 et R 123.6 à R 123-23 du Code de l'environnement, le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés doit être soumis à l'enquête publique. Dernière étape dans la procédure d’approbation du SAGE, cette enquête se déroulera sur l’ensemble du territoire concerné du 23 janvier 2012 au 9 mars 2012 inclus.
L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 porte sur la clarification et la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales.
Deux nouveaux décrets portant sur la réforme de l'enquête publique relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2011 :