La procédure de classement des cours d'eau, définie à l'article L214-17 du code de l'environnement a été lancée en avril 2010 sur le bassin Loire-Bretagne. Cette procédure est menée par le Préfet coordonnateur de bassin et constitue une mesure de mise en œuvre du SDAGE 2010-2015 en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
08 juil 2011
08 juil 2011L'Agence de l'eau Seine-Normandie et la DRIEE Ile-de-France ont élaboré un guide pour l'analyse de la compatibilité des SAGE avec le SDAGE Seine-Normandie.
Ce guide précise les éléments d'analyse qui seront utilisés pour préparer l'avis du comité de bassin sur les SAGE. Il propose notamment une grille de lecture pour l'examen de la compatibilité des SAGE avec les objectifs, les orientations fondamentales, les dispositions et les éléments cartographiques du SDAGE.
30 juin 2011La campagne nationale "Changeons de point de vue sur l'eau" s'appuie sur des exemples et des témoignages d'élus.
30 juin 2011L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse met en ligne un grand dossier dédié aux problématiques de l'épuration des eaux usées, aux avancées sur le terrain, et aux enjeux de la gestion des systèmes d'assainissement.
27 juin 2011Le document du projet de SAGE du bassin versant de l'Ardèche a été adopté à l'unanimité par les membres de la Commission Locale de l'Eau le 5 mai 2011. Avant son approbation définitive par le préfet de l'Ardèche prévue début 2012, le projet est soumis à l'avis des collectivités du territoire, chambres consulaires et services de l'Etat. Cette consultation se déroule du 10 juin au 10 octobre 2011.
22 juin 2011L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée&Corse vient de publier sur son site internet un guide intitulé "Restauration hydromorpholoqie et territoires : concevoir pour négocier".
Réalisé par l'Agence de l'Eau et les services de l'Etat, ce document est destiné à aider à élaborer les projets et à convaincre maîtres d’ouvrage et autres acteurs concernés de l’intérêt de la restauration physique des cours d’eau. Il permet :
21 juin 2011Le Ministère chargé du Développement Durable vient de diffuser la circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR.
10 juin 2011Gest'Eau a fait l'objet d'une refonte, pilotée par l'Office national des eaux et des milieux aquatiques (Onema) et le Ministère chargé du développement durable avec l'appui de l'Office International de l'Eau (OIEau) et des Agences de l'eau. Destiné à informer sur les outils de gestion intégrée de la politique de l'eau, Gest'eau se veut plus accessible et plus pédagogique.
Quelles sont les nouveautés de Gest'eau ?
10 juin 2011Les journées des SAGE se sont déroulées les 6 et 7 juin 2011 à Paris. La participation a été importante avec près de 60 présidents de CLE, accompagnés de leur animateur et parfois de 2 personnes, des directeurs d'EPTB (soit près de 100 personnes ont assisté à la séance du 6 juin à Paris). Le lendemain près de 200 personnes se sont retrouvées à la Défense pour une journée d'échange et de partage en ateliers l'après-midi : plus de 180 animateurs et les services de l'Etat (23 AE, 24 DREAL, 20 DDT(M), 13 ONEMA).
- 25 mai 2011
La circulaire relative à la mise en oeuvre des SAGE a été signée le 4 mai 2011. Elle complète les instructions données dans la circulaire du 21 avril 2008 et a vocation à aider les services de l'Etat dans la mise en oeuvre des principales évolutions issues de la LEMA (en particulier le contenu du SAGE et sa portée juridique).
Elle se compose de 10 annexes pratiques :