Le document du projet de SAGE du bassin versant de l'Ardèche a été adopté à l'unanimité par les membres de la Commission Locale de l'Eau le 5 mai 2011. Avant son approbation définitive par le préfet de l'Ardèche prévue début 2012, le projet est soumis à l'avis des collectivités du territoire, chambres consulaires et services de l'Etat. Cette consultation se déroule du 10 juin au 10 octobre 2011.
27 juin 2011
22 juin 2011L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée&Corse vient de publier sur son site internet un guide intitulé "Restauration hydromorpholoqie et territoires : concevoir pour négocier".
Réalisé par l'Agence de l'Eau et les services de l'Etat, ce document est destiné à aider à élaborer les projets et à convaincre maîtres d’ouvrage et autres acteurs concernés de l’intérêt de la restauration physique des cours d’eau. Il permet :
21 juin 2011Le Ministère chargé du Développement Durable vient de diffuser la circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR.
10 juin 2011Gest'Eau a fait l'objet d'une refonte, pilotée par l'Office national des eaux et des milieux aquatiques (Onema) et le Ministère chargé du développement durable avec l'appui de l'Office International de l'Eau (OIEau) et des Agences de l'eau. Destiné à informer sur les outils de gestion intégrée de la politique de l'eau, Gest'eau se veut plus accessible et plus pédagogique.
Quelles sont les nouveautés de Gest'eau ?
10 juin 2011Les journées des SAGE se sont déroulées les 6 et 7 juin 2011 à Paris. La participation a été importante avec près de 60 présidents de CLE, accompagnés de leur animateur et parfois de 2 personnes, des directeurs d'EPTB (soit près de 100 personnes ont assisté à la séance du 6 juin à Paris). Le lendemain près de 200 personnes se sont retrouvées à la Défense pour une journée d'échange et de partage en ateliers l'après-midi : plus de 180 animateurs et les services de l'Etat (23 AE, 24 DREAL, 20 DDT(M), 13 ONEMA).
- 25 mai 2011
La circulaire relative à la mise en oeuvre des SAGE a été signée le 4 mai 2011. Elle complète les instructions données dans la circulaire du 21 avril 2008 et a vocation à aider les services de l'Etat dans la mise en oeuvre des principales évolutions issues de la LEMA (en particulier le contenu du SAGE et sa portée juridique).
Elle se compose de 10 annexes pratiques :
24 mai 2011Depuis plus d'un siècle, des rivières et canaux sont classés pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau sont des outils réglementaires établis afin de limiter l'impact des ouvrages - barrages, écluses, seuils, moulins - présents sur les rivières françaises. Aujourd'hui, face à une situation environnementale de plus en plus préoccupante, une révision de ces classements s'avère nécessaire.
20 mai 2011Sous l'influence persistante de conditions anticycloniques, la France métropolitaine a connu cette année un mois d'avril parmi les plus secs depuis 1959.
12 mai 2011Un après son lancement, la seconde version du ROE est disponible sur eaufrance. En France métropolitaine, plus de 60 000 à l'écoulement– barrages, écluses, seuils… - ont été recensés sur les cours d'eau.
06 mai 2011Le Ministère chargé du développement durable publie chaque vendredi un point de situation sécheresse, avec le tableau des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en vigueur pour donner une idée de l'importance des mesures en vigueur.
Au 6 mai 2011, dix-sept départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral limitant l'usage de l'eau.