Actualités

L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 porte sur la clarification et la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales.

Deux nouveaux décrets portant sur la réforme de l'enquête publique relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2011 :

L'arrêté interpréfectoral d'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Sarthe Amont a été signé le 16 décembre 2011 par le Préfet de la Sarthe, suite à la signature des Préfets de l'Orne et de la Mayenne. Cet arrêté concrétise un travail de longue haleine mené par les acteurs du bassin versant depuis 2003.

Le 2 février prochain, la Journée mondiale des zones humides est l’occasion pour les acteurs de l’eau et de la biodiversité de partager avec le plus grand nombre, d'élus, de particuliers, d'usagers... l'intérêt qu'ils portent à ces milieux entre terre et eau.

L'EPTB Charente vient de publier un guide technique sur la restauration de la libre circulation des poissons migrateurs sur les bassins Charente et Seudre. Après un bref rappel des spécificités des poissons migrateurs, des différents ouvrages rencontrés sur ces cours d'eau et de la réglementation, les solutions de gestion et d'aménagement pour la libre circulation piscicole sont présentées et détaillées, accompagnées de la démarche à suivre.

Conformément aux dispositions de l'article L. 371-2 du code de l'environnement, un projet de document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" est mis à la disposition du public en vue de recueillir ses observations. Ce projet est accompagné du projet de décret en Conseil d'Etat portant d'une part adoption de ce document-cadre, et d'autre part application des dispositions des articles L. 371-1 et suivants du code de l'environnement.

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a publié en septembre 2011 un rapport d'activité sur la mission d'autorité environnementale au niveau local en 2010.

Ce document, établi sur la base d'une enquête envoyée à toutes les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en janvier 2011, permet d'apporter une vision exhaustive de l'exercice de l'autorité environnementale en France.

Le portail internet toutsurlenvironnement.fr, mis en ligne en juillet 2009, rassemble les informations publiques environnementales de près de 160 adhérents (services de l’État, établissements publics, agences…) représentant ainsi plus 30 000 ressources accessibles.

Pour trouvez rapidement l'information environnementale que vous recherchez, le portail a fait peau neuve et intègre de nouvelles fonctionnalités :

Il y a du nouveau pour le Syndicat Mixte pour le Développement Rural de l'Arrondissement d'Argelès-Gazost (SMDRA) et le Contrat de Rivière Gave de Pau :

Le troisième numéro d'Info'SAGE est disponible sur le site de la DRIEE Ile-de-France.

Le journal des SAGE franciliens vous informe sur :