Dans l'optique de vous proposer un site correspondant à vos attentes, des nouveautés sont apparues sur Gest'eau :
La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile-de-France vient de publier sa cinquième édition de Info'SAGE, le journal des SAGE franciliens.
Cette lettre de liaison consacre son contenu aux SAGE et à ceux qui les font vivre autour des enjeux fondamentaux de la gestion concertée de l'eau et la protection des milieux aquatiques.
Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a réalisé une étude d’évaluation de la politique des SAGE sur le bassin. Ce rapport porte sur les grandes thématiques et les questions fréquemment posées concernant les SAGE : Quelle sont leurs plus-values ? Quelles en sont les limites ? Quelles pistes de progrès pour les Commissions Locales de l’Eau (CLE) et ses partenaires ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans le document.
La directive européenne de 2007, relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, impose aux États membres de se doter de plans de gestion de ce risque par grands bassins hydrographiques avant la fin de l'année 2015.
Les 26 et 27 novembre 2012 s'est tenu le colloque « L'eau et l’avenir durable des territoires » à Toulouse-Labège sur le thème de l'eau en tant que facteur de développement du territoire.
Organisées par l'agence de l'eau Adour-Garonne et placées sous le haut patronage du Sénat, les deux journées ont réuni plusieurs centaines de participants : élus, gestionnaires, professionnels, chercheurs, représentants du secteur associatif, usagers.
Pour faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE, la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe amont a réalisé un guide destiné aux collectivités et aux services de l'État en charge de l'environnement et de l'urbanisme. Ce guide a pour objectifs d'expliciter le sens général des dispositions inscrites dans le SAGE, de les replacer dans le contexte réglementaire général et de faciliter la prise en compte des objectifs du SAGE lors de la rédaction d'un document d'urbanisme.
La 5ème édition de la conférence européenne de l'European Centre for River Restoration (ECRR) pour la restauration des rivières portera sur la restitution du projet européen Life + RESTORE et se déroulera à Vienne en Autriche, du 11 au 13 septembre 2013.
L'arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE Orne moyenne a été signé par les Préfets du Calvados et de l’Orne le 12 février 2013. Après 10 ans de travail de concertation, le temps de la mise en œuvre est désormais venu !
La Commission Locale de l’Eau, constituée de 54 membres, présidée par Pascal ALLIZARD, Conseiller Général du canton de Condé-sur-Noireau (14), avait adopté le projet de SAGE le 15 novembre dernier.
Réforme des documents d'urbanisme : une ordonnance et un décret pour clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision
Les dispositions de l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 simplifient, à compter du 1er janvier 2013, les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Cela concerne les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.
Le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie chaque année un recueil des principaux jugements et arrêts, avec une analyse de l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau.
Les Pan'eauramas de jurisprudence de l'année 2012 viennent d'être publiés sur Gest'eau.
La majorité des cas relatifs aux SDAGE concerne la compatibilité avec le SDAGE et portent sur les thèmes suivants :