Informations générales
- Gérer l'équilibre de la ressource
- Préserver la qualité de l'eau
- Gérer le patrimoine naturel du bassin versant
- Mettre en cohérence l'aménagement du territoire avec la préservation de la ressource
- Intégrer les volumes maximums prélevables et leur répartition aux utilisateurs dans les AEP
- Interdire la création de nouveaux plans d'eau>0,1 ha dans les secteurs de 1ière catégorie piscicole
- Rationnaliser la création de nouveaux plans d'eau>0,1 ha dans les secteurs de 2e catégorie piscicole
- Maintenir les zones humides dans l'emprise des zones à préserver pour l'AEP future
Caractéristiques
Deux cours d’eau principaux composent le réseau hydrographique : le Breuchin et la Lanterne auxquels sont associés de nombreux affluents.
53 communes.
Dans le SDAGE Rhône-Méditerranée, la nappe du Breuchin est identifiée comme une ressource patrimoniale en déséquilibre quantitatif.
- Gérer l'équilibre de la ressource
- Préserver la qualité de l'eau
- Gérer le patrimoine naturel du bassin versant
- Mettre en cohérence l'aménagement du territoire avec la préservation de la ressource
Le département de la Haute-Saône s’inscrit dans un contexte de climat continental marqué. Les pluviométries y sont relativement abondantes. Le nord-est et l’est du bassin, correspondent à la retombée méridionale des Vosges : les précipitations sont plus abondantes et intenses que sur le reste du bassin.
La nappe permet d’alimenter 35 000 habitants quotidiennement et de sécuriser l’AEP de la ville de Vesoul, soit 17 000 habitants.
Déroulement et état d'avancement
L'arrêté de périmètre a été signé le 16 octobre 2012 et l'arrêté de création de la CLE a été signé le 22 janvier 2013. Le projet de SAGE a été validé par la CLE en février 2017. L'arrêté d'approbation a été signé le 28 mai 2018.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
- Raymond BILQUEZ, Président
- Jean-Pierre BEY, Vice-président délégué à la Commission cours d'eau
- Jean-François MOLITOR, Vice-président délégué à la Commission ressources en eau
Structure porteuse et animation
57 Rue des Ballastières
70320 CORBENAY
France
Fonctionnement
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne, structure porteuse
SAFEGE
Agence de l'Eau
Agence de l'Eau
Agence de l'Eau
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Evaluation environnementale
Consultation
Enquête publique
Actions de communication
Plaquettes
Croisement de données
Exporter des données :
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