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Nappe du Breuchin

Page mise à jour le 31/01/2023

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE
  • Gérer l'équilibre de la ressource
  • Préserver la qualité de l'eau
  • Gérer le patrimoine naturel du bassin versant
  • Mettre en cohérence l'aménagement du territoire avec la préservation de la ressource
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Patrimoine et tourisme
Urbanisme
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux souterraines
Plan d'eau
Rivières, canaux
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

Deux cours d’eau principaux composent le réseau hydrographique : le Breuchin et la Lanterne auxquels sont associés de nombreux affluents.

Superficie
380 km²
Informations sur la superficie

53 communes.

Nombre d'habitants
23618
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Dans le SDAGE Rhône-Méditerranée, la nappe du Breuchin est identifiée comme une ressource patrimoniale en déséquilibre quantitatif.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Gérer l'équilibre de la ressource
  • Préserver la qualité de l'eau
  • Gérer le patrimoine naturel du bassin versant
  • Mettre en cohérence l'aménagement du territoire avec la préservation de la ressource
Caractéristiques physiques du bassin

Le département de la Haute-Saône s’inscrit dans un contexte de climat continental marqué. Les pluviométries y sont relativement abondantes. Le nord-est et l’est du bassin, correspondent à la retombée méridionale des Vosges : les précipitations sont plus abondantes et intenses que sur le reste du bassin.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La nappe permet d’alimenter 35 000 habitants quotidiennement et de sécuriser l’AEP de la ville de Vesoul, soit 17 000 habitants.

Commentaire sur l'état d'avancement

L'arrêté de périmètre a été signé le 16 octobre 2012 et l'arrêté de création de la CLE a été signé le 22 janvier 2013. Le projet de SAGE a été validé par la CLE en février 2017. L'arrêté d'approbation a été signé le 28 mai 2018.

Emergence

Dossier préliminaire
Août 2011
Consultation des communes
Mai 2012 - Septembre 2012
Consultation du Comité de Bassin
07/07/2012

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
13/02/2013
Validation de l'état des lieux
26/02/2015
Validation du choix de la stratégie
Décembre 2015
Validation du projet de SAGE par la CLE
16/02/2017
Avis du Comité de Bassin
30/06/2017
Enquête publique
13/11/2017 - 15/12/2017
Délibération finale de la CLE
05/04/2018

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Raymond BILQUEZ
Fonction
Président de la Commission Locale de l'Eau
Adresse 1
57 rue des Ballastières
Ville
CORBENAY
Code postal
70320
Téléphone
0631553633
E-mail
syndicat.lanterne@gmail.com
Nombre de membres dans la CLE
36
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
18
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE
  • Raymond BILQUEZ, Président
  • Jean-Pierre BEY, Vice-président délégué à la Commission cours d'eau
  • Jean-François MOLITOR, Vice-président délégué à la Commission ressources en eau
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Lanterne (SMAL)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

57 Rue des Ballastières
70320 CORBENAY
France

Téléphone
0631553633
E-mail
syndicat.lanterne@gmail.com
Acteurs administratifs

Syndicat Mixte d'Aménagement de la Lanterne, structure porteuse

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

SAFEGE

Financement de l'animation

Agence de l'Eau

 

 

Financement des études

Agence de l'Eau

Financement des actions de communication

Agence de l'Eau

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
Haute-Saône
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE06040

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Nappe du Breuchin approuvé par arrêté

    06 juin 2018

    Le SAGE Nappe du Breuchin approuvé par arrêté

    Lire la suite