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Tech-Albères

Page mise à jour le 16/09/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Gestion quantitative

  • Restauration / Préservation des milieux

  • Prévention des risques

  • Préservation de la qualité de l'eau

  • Gouvernance


  •  
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

Règle n°1 : Encadrer tout nouveau prélèvement ou augmentation d'un prélèvement existant sur le bassin versant du Tech et ses nappes d'accompagnement.

 

Règle n°2 : Eviter toute perte ou dégradation de zones humides.

 

Thèmes des règles
Gestion quantitative
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Rivières, canaux
Informations sur les milieux aquatiques

Le Tech est un fleuve méditerranéen au régime pluvio-nival.

 

Les fleuves côtiers des Albères sont des fleuves intermittents, à sec une partie de l'année mais pouvant se révéler de redoutables torrents lors d'épisodes orageux.

 

Superficie
900 km²
Informations sur la superficie

Prenant sa source à près de 2 400 mètres, dans le massif du Costabone, le Tech draine sur un parcours de 85 km un bassin versant d'environ 730 km², associant montagne et plaine, avant d'atteindre la mer au niveau de la réserve naturelle du Mas Larrieu. Le périmètre du SAGE recouvre également les 170 km² des bassins versants des fleuves côtiers de la Côte Vermeille qui prennent leur sources dans le massif des Albères.

Nombre d'habitants
87620
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Malgré les efforts importants réalisés depuis la création du SMIGATA sur le bassin versant du Tech, au travers notamment d’un Contrat de Rivière et, plus récemment, sur les fleuves côtiers des Albères et de la Côte Vermeille, plusieurs éléments ont conduits les acteurs locaux à se lancer dans une démarche d’élaboration d’un SAGE :

 


  • la persistance de dysfonctionnements écologiques observés sur les cours d’eau ;

  • les difficultés d’intégration de la gestion de l’eau, pourtant fondamentale, dans les politiques d’aménagement (SCOT, PLU...), n’ayant pas permis la définition d’une planification stratégique, à moyen terme, en matière de gestion de la ressource, de restauration des milieux et de prévention des risques ;

  • la persistance de pratiques pénalisantes pour la ressource et les milieux aquatiques ainsi que les difficultés de contrôle, ne pouvant être résolues par la mise en œuvre d’outils contractuels ;

  • la méconnaissance du grand public du patrimoine culturel et naturel particulièrement riche que représentent les cours d’eau du bassin versant du Tech, des Albères et de la Côte Vermeille.


  •  

 

Caractéristiques physiques du bassin

Longeant la frontière franco-espagnole de Prats-de-Mollo - La Preste jusqu’à la méditerranée, ce périmètre recouvre des territoires très diversifiés, allant de la haute montagne à la façade maritime. Ces contrastes confèrent aux cours d’eau et aux milieux aquatiques des caractéristiques très distinctes et des problématiques diverses.

 

A signaler également que le périmètre du SAGE Tech-Albères recouvre en partie le périmètre d’un autre SAGE qui concerne spécifiquement les nappes souterraines de la plaine du Roussillon.

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat du Tech (SMIGATA) regroupe à ce jour 4 communautés de communes (42 communes étant dans le bassin versant).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le SAGE concerne 42 communes en totalité ou en partie et regroupe 87 620 habitants.

 

Au titre des atouts pour son développement, le bassin versant peut s'appuyer sur une attractivité évidente basée d'une part sur le thermalisme, avec des stations de grande renommée, et d'autre part sur un arrière pays riche historiquement et culturellement. Ainsi, dans l'imaginaire collectif de la population locale, le bassin versant présente la particularité pour un espace méditerranéen de ne pas être réduit à son cordon littoral. L'agriculture, avec la présence en plaine de sols d'excellente qualité reste, malgré la crise actuelle, une activité économique importante (vigne AOC, maraîchage, fruitiers...).

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE Tech-Albères a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 décembre 2017.

Emergence

Réflexion préalable
21/12/2005
Dossier préliminaire
25/04/2007
Consultation des communes
02/05/2007
Consultation du Comité de Bassin
20/09/2007

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
09/03/2009
Validation de l'état des lieux
22/01/2012
Validation du diagnostic
31/10/2013
Validation des tendances et des scénarios
31/10/2013 (scénario tendanciel), 16/09/2014 (scénarios contrastés)
Validation du choix de la stratégie
22/06/2015
Validation du projet de SAGE par la CLE
08/12/2016
Consultation des collectivités
Décembre 2016 - Avril 2017
Avis du Comité de Bassin
31/03/2017
Enquête publique
19/06/2017 - 20/07/2017
Délibération finale de la CLE
16/11/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
40
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
22
Nombre de membres dans le collège des administrations
6
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
SMIGATA
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

2, rue Jean AMADE
BP 121
66401 CERET CEDEX
France

Téléphone
0468870878
E-mail
contact@syndicatdutech.fr
SIRET
20007826900012
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Julien LE GUERN
Fonction
Animateur SAGE Tech-Albères
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0468870878
E-mail
sage@syndicatdutech.fr
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Isabelle FARRES
Fonction
Directrice
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
E-mail
direction@syndicatdutech.fr
Coordination inter-SAGE

Le SAGE Tech-Albères recoupe en partie le SAGE des nappes de la Plaine du Roussillon (sur 19 communes).

 

Des membres de CLE en commun et les techniciens permettent une coordination.

 

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

Cabinet ECTARE (Evaluation environnementale)

 

Droit Public Consultants (Relecture juridique)

 

Financement de l'animation

50% Agence de l'Eau

 

50% structure porteuse

 

Financement des actions de communication

50% Agence de l'Eau

 

20% Département

 

 

30% Structure porteuse

 

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
PYRENEES-ORIENTALES
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06030

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Tech-Albères approuvé par arrêté

    08 janvier 2018

    Le SAGE Tech-Albères approuvé par arrêté

    Lire la suite