Sélection documentaire -Révision de SAGE

Note de cadrage de la DREAL formulée en 2015 dans le cadre de la procédure de révision du SAGE Scarpe aval.

La lettre du SAGE Oise-Aronde n°7 propose un point d'information sur le lancement de la révision du SAGE.

Qu'est ce que le SAGE Vilaine ? Quel est son cadre réglementaire ? Pourquoi réviser le SAGE et comment s'est déroulée sa révision ? Quel est son contenu et sa portée juridique ? Quelle est la procédure de validation du SAGE ?

Document réalisé dans le cadre de la révision du SAGE Camargue Gardoise : contexte de la révision et documents cadres.

Ce document est composé de : Textes régissant l'enquête publique relative à la révision du SAGE Façon dont l'enquête publique s'insère dans la procédure administrative relative à la révision du SAGE Décision(s) pouvant être adoptée(s) au terme de l'enquête et autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation Bilan de la concertation prévue à l'article L121-16

L'élaboration du SAGE Ill-Nappe-Rhin a été motivée par la nécessité de disposer d'un plan de gestion unique pour la nappe phréatique rhénane et les cours d'eau de la plaine d’Alsace, de façon à ce que les différentes opérations soient cohérentes à l'échelle du bassin. Approuvé le 17 janvier 2005, le SAGE fait aujourd’hui l’objet d’une révision afin de se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires. L’équipe Gest’eau s’est intéressée de plus près à cette procédure.

Dans le cadre de la révision du SAGE Orge et Yvette, un rapport de présentation a été effectué.

Ce document présente de façon synthétique le contenu du SAGE révisé et ce qui va changer à partir de l'année 2013 dans ses enjeux.

Le projet de SAGE Mauldre révisé a été adopté par la Commission Locale de l'Eau le 11 décembre 2012. Il s'agit du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD), du règlement, de l'évaluation environnementale et du rapport de présentation. Ces documents sont soumis à consultation au début de l'année 2013 puis le projet passera en enquête publique.

Le SAGE Vilaine a été promulgué par arrêté préfectoral en 2003. Le cadre réglementaire de la politique de l’eau à évolué depuis cette date. Ces évolutions se sont notamment concrétisées par la transposition en droit français de la DCE en avril 2004 et l’adoption en décembre 2006 de la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ces nouveaux textes de référence imposent la révision des SDAGE et par compatibilité, celle des SAGE.