Le SAGE Vilaine a été promulgué par arrêté préfectoral en 2003. Le cadre réglementaire de la politique de l’eau à évolué depuis cette date. Ces évolutions se sont notamment concrétisées par la transposition en droit français de la DCE en avril 2004 et l’adoption en décembre 2006 de la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ces nouveaux textes de référence imposent la révision des SDAGE et par compatibilité, celle des SAGE.
09 aoû 2011
12 mai 2011Priorisation des études à réaliser pour la mise en conformité avec la LEMA et la mise en compatibilité avec le SDAGE révisé
20 avr 2011Le but de ce document édité par l'Agence de l'eau Adour-Garonne est d'aider les maîtres d'ouvrages et leurs techniciens à réviser leur programme pluriannuel de gestion des cours d'eau en prenant en compte l'hydromorphologie et les objectifs du SDAGE 2010-2015.