Retours d’expérience sur la mise en place de ZSGE et ZHIEP ?
Bonjour,
Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE vallée de la Garonne, nous souhaiterions avoir des retours d’expérience potentiels sur la mise en place des zonages ZHIEP et ZSGE créés par la loi DTR de 2005 et dispositifs réaffirmés par la loi biodiversité de 2016.
Une des dispositions du SAGE (I.15) propose de définir des zones humides à privilégier pour l’identification de ZHIEP et ZSGE.