SCoT

Bonjour,

Je réalise actuellement un stage au Parc du Verdon sur la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE. Je cherche des retours d'expérience sur des structures ayant décidé d'agir pour une mise en compatibilité. Le but pour moi est d'apprécier la méthode qui a été mise en place afin d'inciter les communes à se mettre en compatibilité avec un SAGE.

Vous pouvez me répondre sur mon mail personnel directement si vous le souhaitez.

Merci d'avance de vos retours.

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour la réalisation d'un guide de compatibilité eau et urbanisme par rapport aux dispositions et recommandations du SAGE. Auriez-vous réalisé dans votre structure un tel document. Si oui, est-il possible d'en récupérer le CCTP ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

Cécile FOURMARIER-MOLAS

Animatrice du SAGE de l'estuaire de la Loire

Bonjour à toutes et à tous,

La liste des personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme (PPA) est définie à l'article L121-4 du code de l'urbanisme. Au sein de cet article, la CLE du SAGE n'est pas reconnue comme PPA. Cela signifie donc que les communes ou EPCI compétentes pour l'élaboration des documents d'urbanisme n'ont pas l'obligation juridique de notifier l'arrêt de projet à la CLE ou d'annexer son avis au dossier d'enquête publique.