Autre

Le portage d'un SAGE par un groupement de collectivités territoriales existant est réglementairement possible, même s'il existe un EPTB dans lequel le périmètre du SAGE est compris.

Si le périmètre du SAGE est inclus dans le périmètre d'un groupement de collectivité existant, la structure porteuse est le groupement de collectivités. S’il existe un EPTB (dont le périmètre englobe celui du SAGE) mais pas de groupement de collectivités déjà existant, le portage de la mise en œuvre revient directement à l'EPTB. Il ne doit pas y avoir de création de nouvelle entité pour ce portage. Au-delà des obligations réglementaires il est nécessaire de s’interroger sur le portage le plus adapté pour une mise en œuvre efficace du SAGE.
 

Lorsqu’un avis est prévu par le code de l’environnement, il doit obligatoirement être recueilli, à l’exception des cas où il est prévu de manière explicite que cet avis est facultatif (« le préfet peut solliciter l’avis de … »).

Lorsqu'il est simplement indiqué dans le code de l’environnement qu'une instance est consultée ou qu'elle doit rendre un avis, sans préciser que ce dernier est un avis conforme, alors l'autorité compétente est libre de suivre cet avis ou non.
 

Les syndicats mixtes relèvent du collège des élus au titre des groupements de collectivités (définis à l’article L. 5111-1) et des établissements publics locaux. 

Oui, sous réserve que ces acteurs soient issus d’établissements publics de coopération locale composés de communes et d’EPCI ou uniquement d’EPCI. C’est le cas des syndicats mixtes dits « fermés » prévus à l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.