Le guide méthodologique national pour l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE, créé en 2008 et mis à jour une première fois en 2012 par le groupe technique national SAGE, s’enrichit en 2015 afin de répondre au mieux aux questions des animateurs de SAGE, des membres de commissions locales de l’eau (CLE), aux services de l’Etat et aux agences de l’eau, en prenant en compte les évolutions réglementaires depuis 2012 sur l'articulation avec l'ensemble des politiques publiques.
Outre l'affichage d'un ensemble d'indicateurs pour le suivi régulier des actions dans le cadre du SAGE, le tableau de bord est un outil qui doit permettre à la CLE de disposer d'un cadre d'évaluation de l'efficacité des actions engagées dans le SAGE. Grâce à l'outil EMA-PIL (Eau et Milieux Aquatiques ? Plateforme d'Intégration en Ligne), le SAGE Estuaire de la Loire dispose d'un système connecté mis au service des acteurs du territoire.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 18 août 2015. Ses objectifs : contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer l’indépendance énergétique de la France en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Quelles conséquences dans le domaine de l’eau ?
Le programme de recherche "Eaux et Territoires" a permis durant 6 années de favoriser le développement de connaissances sur la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles, du double point de vue de la gestion de l'eau et de la dynamique territoriale. Quels résultats depuis son lancement en 2007 ?
Le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) est paru au Journal Officiel du 22 août 2015. Il précise les critères de délimitation des périmètres respectifs des EPTB et EPAGE en lien avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Le deuxième cycle des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM) associés est prévu pour la période 2016-2021. Dans le but d’aider les Missions Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans l’élaboration et la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT), un guide sur la déclinaison des programmes de mesures en PAOT vient de paraître.
Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (janvier 2014) et la loi relative à la délimitation des régions (janvier 2015), la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux collectivités territoriales.
La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, vient renforcer les responsabilités des régions, des intercommunalités et des communes. Les changements à venir en matière d'environnement sont entre autres :
La mise en place de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) », attribuée aux collectivités territoriales, représente un enjeu majeur pour la préservation des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire, et ce notamment à l’échelle des SAGE et des contrats de milieu. Comment les collectivités envisagent cette mise en œuvre ?
La fragmentation et la destruction des habitats naturels constituent la cause principale de la détérioration de la biodiversité. La trame verte et bleue (TVB), ensemble de continuités écologiques, est une réponse à la restauration et à la préservation des milieux. Comment intégrer la TVB dans les documents d'urbanismes franciliens ? C’est la question à laquelle répond un guide publié par l’agence régionale pour la nature et la biodiversité d’Ile-de-France, Natureparif.
Porter un regard objectif de chaque territoire en matière de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, c’est l’objectif des 37 synthèses territoriales éditées récemment par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Une occasion de (re)découvrir les enjeux et les motivations présents sur les différents territoires, notamment concernant chaque SAGE du bassin.