La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 18 août 2015. Ses objectifs : contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer l’indépendance énergétique de la France en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Quelles conséquences dans le domaine de l’eau ?
Le programme de recherche "Eaux et Territoires" a permis durant 6 années de favoriser le développement de connaissances sur la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles, du double point de vue de la gestion de l'eau et de la dynamique territoriale. Quels résultats depuis son lancement en 2007 ?
Le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) est paru au Journal Officiel du 22 août 2015. Il précise les critères de délimitation des périmètres respectifs des EPTB et EPAGE en lien avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Le deuxième cycle des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM) associés est prévu pour la période 2016-2021. Dans le but d’aider les Missions Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans l’élaboration et la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT), un guide sur la déclinaison des programmes de mesures en PAOT vient de paraître.
Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (janvier 2014) et la loi relative à la délimitation des régions (janvier 2015), la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux collectivités territoriales.
La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, vient renforcer les responsabilités des régions, des intercommunalités et des communes. Les changements à venir en matière d'environnement sont entre autres :
La mise en place de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) », attribuée aux collectivités territoriales, représente un enjeu majeur pour la préservation des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire, et ce notamment à l’échelle des SAGE et des contrats de milieu. Comment les collectivités envisagent cette mise en œuvre ?
La fragmentation et la destruction des habitats naturels constituent la cause principale de la détérioration de la biodiversité. La trame verte et bleue (TVB), ensemble de continuités écologiques, est une réponse à la restauration et à la préservation des milieux. Comment intégrer la TVB dans les documents d'urbanismes franciliens ? C’est la question à laquelle répond un guide publié par l’agence régionale pour la nature et la biodiversité d’Ile-de-France, Natureparif.
Porter un regard objectif de chaque territoire en matière de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, c’est l’objectif des 37 synthèses territoriales éditées récemment par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Une occasion de (re)découvrir les enjeux et les motivations présents sur les différents territoires, notamment concernant chaque SAGE du bassin.
Les poissons migrateurs sont sensibles à l’ensemble des pressions qui s’exercent sur les milieux aquatiques : ils représentent de bons indicateurs pour connaître l’état de santé de ces milieux. Comment sensibiliser le grand public, les élus et les pouvoirs publics sur la situation inquiétante des grands poissons migrateurs en France et par extension, dans le monde ? Éléments de réponse avec un film produit par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).
Dans le cadre de l’animation de la communauté des acteurs des SAGE et des contrats de milieu, l’Office International de l’Eau (OIEau), avec le soutien financier de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et la collaboration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), mène une réflexion pour améliorer l’accès à la formation et à l’information des animateurs-trices de SAGE et de contrat de milieu.