Actualités

Les domaines de l’eau et de l’environnement sont encadrés par des directives européennes que les États membres doivent respecter. La mise en œuvre de ces directives nécessite une attention particulière à l’échelle départementale, pour en mesurer les résultats et, si nécessaire, pour rechercher les éléments de nature à en améliorer la conduite en cas d’inefficacité. Dans ce cadre, des audits ont été réalisés en France sur plusieurs départements.

Le guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE disponible sur le site Gest’eau a fait l’objet d’une mise à jour au mois de décembre 2014. Cette mise à jour concerne l’annexe n°7 sur la révision et la modification des SAGE. Cette annexe permet notamment d’en savoir plus sur leur mise en compatibilité après la mise à jour des SDAGE, ou lors d’une éventuelle modification demandée par le préfet responsable ou par la Commission Locale de l’Eau.

Dans le cadre d’une démarche de création ou de mise à jour d’un document d’urbanisme, des administrations et des institutions (services de l’Etat, collectivités, autorités organisatrices de transports, etc.) sont amenées à donner leur un avis sur ce document : il s’agit des "personnes publiques associées" (PPA).

Le bassin de l’Azergues est confronté à des invasions d’espèces végétales. Le Syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères lutte contre ces plantes depuis une quinzaine d’années dans le cadre d'un contrat de milieu : quel bilan ? quelles limites à la stratégie ? et quelles actions pour les années à venir ?

Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage de Pierre GADIOLET, chargé de mission du contrat de rivière et du PAPI du bassin versant de l’Azergues :

Le 21 novembre 2014, le Comité Départemental de l’Eau et des Inondations (CDEI) du Gard a organisé à Nîmes une matinée d’information et d’échange sur la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Cet événement était principalement destiné aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et aux syndicats de bassin versant.

La Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a mis à disposition sur son site web une fiche d’information intitulée "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Une nouvelle compétence pour les collectivités", destinée à présenter synthétiquement la compétence GEMAPI.

Les chercheurs du centre Irstea de Montpellier, désireux d’utiliser les jeux pour former les citoyens à une meilleure gestion partagée de l’eau, et la Casden de Paris, souhaitant proposer un outil pédagogique innovant et ambitieux sur l’eau pour les établissements scolaires français, ont permis la création d’un dispositif expérimental de jeu participatif permettant de développer une nouvelle culture citoyenne de l’eau, appelé "L’eau en jeu".

Comment assurer un approvisionnement en eau potable suffisant et de bonne qualité pour les différents utilisateurs, tout en conciliant la préservation des milieux naturels et le développement économique ? La CLE du SAGE de l’Audomarois s’est engagée dans une démarche novatrice de prospection mutualisée.

Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage de Laurence CASTILLON, animatrice de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Audomarois :

La prévention des inondations et le bon état des eaux sont considérés comme des enjeux majeurs sur le bassin Adour-Garonne. L’atteinte des objectifs fixés par la Directive-cadre sur l’eau (DCE) et par la Directive inondation (DI) pour répondre à ces derniers impose une organisation adaptée des maîtrises d’ouvrage sur le territoire. C’est l’objectif de la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du premier semestre 2014 (n°28) vient d'être publié sur Gest'eau.