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La Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) propose une boite à outils pour les collectivités locales souhaitant protéger les zones de captages d’eau en y déployant l’agriculture biologique. Dans ce cadre, elle organise, depuis 2010, un atelier pilote "Eau & Bio" auquel douze territoires participent.

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles qui vise le bon état écologique de l'eau imposé par la directive-cadre sur l'eau (DCE). C’est une initiative locale de démarche Trame verte et bleue, outil qui contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau.

Le RRGMA (Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques) Provence-Alpes-Côte d'Azur a été fondé afin de promouvoir la gestion intégrée des milieux aquatiques. Ce réseau rassemble aujourd’hui plus de 60 collectivités constituées pour la plupart de syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes. Ces structures se sont organisées pour assurer volontairement la mise en œuvre opérationnelle des politiques de l’eau.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Alsace a organisé, le 1er juillet 2014, une matinée d’information et d’échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à destination des principaux acteurs intervenant sur ces thématiques dans notre région. Cette matinée a réuni plus de 120 personnes.

La dernière édition de "Sciences, Eaux et Territoires", la revue de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea), présente un article intitulé "En quoi les dispositifs territoriaux de la gestion de l’eau peuvent-ils être efficaces ?". Il revient sur trente ans de mise en œuvre des dispositifs issus de la territorialisation de la politique de l’eau.

Les SAGE, les contrats de milieux (de rivière, de nappe, de baie), les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), ou encore les opérations du plan national de submersion rapide (PSR) se développent sur les territoires. En France, l’examen de ces outils par le comité de bassin a notamment pour but de mettre en cohérence ces projets avec le SDAGE et de s’assurer de leur contribution à la politique de bassin.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a publié un rapport sur les opérations territoriales menées en Bretagne, plus précisément sur l’évaluation des démarches de bassin versant et de SAGE relatifs au Grand Projet 5 (GP5). Le Grand Projet 5 est un projet issu du contrat de projet Etat / Région (CPER) 2007-2013 et regroupe toutes les opérations territoriales de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en Bretagne.

Le décret du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin et l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin sont parus au Journal officiel du 29 juin 2014. Ils instaurent plusieurs modifications concernant la composition du comité de bassin et l’élection de son président.

Deux SAGE viennent récemment de passer au statut de mise en oeuvre sur le site Gest'eau. Il s'agit du SAGE Etang de Biguglia, approuvé définitivement par la Commission Locale de l'Eau (CLE) au mois de novembre 2013 et du SAGE Yèvre Auron, adopté par la CLE réunie en séance plénière au mois de février 2014. Ces deux SAGE étaient jusqu'ici en phase d'élaboration et font donc maintenant l'objet d'une première mise en oeuvre.

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