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Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du premier semestre 2014 (n°28) vient d'être publié sur Gest'eau.

Le secrétariat technique du SDAGE Rhône-Méditerranée a récemment publié deux notes sur le thème du "Plan de gestion quantitative de la ressource en eau : principes et gouvernance" ainsi que sur celui des "Suites des études évaluation des volumes prélevables globaux et SAGE : quelle articulation ?". Ces notes contiennent des informations techniques destinées aux services de l’Etat et de ses établissements publics en appui à la mise en œuvre du SDAGE Rhône Méditerranée.

Un SAGE précise sur un territoire donné les conditions et les objectifs généraux d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. En cela, il peut apporter une réelle plus-value par rapport à la réglementation existante, pour préserver et restaurer les zones humides. Celles-ci participent activement à la protection de la ressource en eau d'un territoire en raison des fonctions qu'elles assurent : il est important de connaître les nombreux services rendus par ces zones humides.

Le Ministère de l'Energie, du Développement Durable et de l'Energie, avec la participation du Groupe national SAGE, vient de mettre à disposition des acteurs de l’eau un guide d’aide à la rédaction du règlement du SAGE. Ce guide se base sur le principe d'une adaptation nécessaire des méthodes présentées aux caractéristiques, enjeux de gestion et acteurs de chaque territoire. Il propose neuf fiches issues de la relecture juridique des 37 règlements de SAGE existants au 1er septembre 2013.

La Trame verte et bleue (TVB) est l’un des engagements phares du Grenelle de l'environnement, un véritable outil alliant préservation de la biodiversité et aménagement durable du territoire. Le dernier numéro de la revue "Sciences Eaux & Territoires", proposée par l’Irstea (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture), présente un large dossier intitulé "La trame verte et bleue, bilan et perspectives pour l'action territoriale".

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) vient de publier un guide méthodologique sur l'évaluation socio-économique des mesures de prévention des inondations, basée sur une approche multicritères. Ce guide constitue la synthèse des réflexions et des travaux menés dans deux groupes de travail, l’un portant sur les outils de l’évaluation monétaire et l’autre sur les indicateurs d’enjeux non monétaires.

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a mené une démarche globale relative à l’analyse multicritères dans le but d’éclairer la prise de décision portant sur les aménagements de protection contre les inondations. Dans ce cadre, une étude sur le coût des protections contre les inondations fluviales vient de paraître. Elle vise à aider les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les experts à optimiser leurs dépenses d’investissement, d’entretien et de gestion.

L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) vient de publier un nouveau document appelé "Information sur la continuité écologique (ICE) - Evaluer le franchissement des obstacles par des poissons : principes et méthodes" dans sa collection "Comprendre pour agir". Celle-ci accueille des ouvrages issus de travaux de recherche et d’expertise mis à la disposition des enseignants, formateurs, scientifiques, ingénieurs et des gestionnaires de l’eau et des milieux aquatiques.

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse lance en novembre 2014 un appel à projets sur les économies d’eau. Il s’adresse particulièrement aux collectivités et usagers économiques (hors agriculture). L’Agence de l’eau souhaite accompagner financièrement ces usagers pour mettre en œuvre la lutte contre le gaspillage, une mesure du plan de bassin d’adaptation au changement climatique adopté il y a peu.

La réalisation d'un état des lieux du territoire est la première étape indispensable à l'élaboration du SAGE. Comment s'est-elle déroulée sur le SAGE de l'Arroux et de la Bourbince, actuellement en cours d'élaboration ?

Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage de Steve MULLER, animateur de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Arroux-Bourbince :