Actualités

Le comité national de l’eau (CNE), instance de consultation nationale notamment sur les grands projets d’aménagement et de répartition des eaux et les questions communes aux bassins, a initié dès 2013 un travail sur l’amélioration du fonctionnement des instances de consultation locale sur la gestion de l’eau (notamment des commissions locales de l’eau).

Le bassin versant de la Vienne recèle une densité importante de zones humides qui contribuent à la qualité de la ressource. Afin de préserver les zones humides du bassin de la Vienne, l'EPTB Vienne a développé des missions spécifiques dans le cadre du SAGE Vienne.

Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage de Stéphane LORIOT, Directeur de l'Etablissement Public du Bassin de la Vienne :

Les zones humides sont de nos jours reconnues pour l’ensemble des services qu’elles nous fournissent (diversité biologique, régulation des crues, épuration des eaux, etc.). Elles bénéficient en outre de plusieurs mesures de protection règlementaire et font l’objet d’ambitieux programmes de restauration. Afin d'en savoir plus sur l’évolution de l’état des zones humides a été lancé le programme RHoMéO.

En janvier 2014, trois contrats de milieux ont été signés : les contrats de rivière Fangu, Cérou Vère et Bassin versant des Usses ont respectivement été signés le 18 janvier 2014, le 21 janvier 2014 et le 29 janvier 2014. Ces trois contrats de milieu passent donc en mise en oeuvre. Vous pouvez accéder aux actualités respectives concernant chaque contrat sur Gest'eau.

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du ministère en charge du développement durable accompagne les acteurs du monde de l'eau et de l'environnement dans la dynamique d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et d’identification de la Trame Verte et Bleue (TVB).

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan’eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l’évolution de la jurisprudence dans le domaine de l’eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du premier semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

Dans le cadre du projet franco-suisse Interreg IV A Géni’Alp (génie végétal en rivière de montagne), centré sur la mise en œuvre du génie végétal pour la stabilisation des berges de cours d’eau de montagne, un ouvrage proposant des connaissances et retours d’expériences sur l’utilisation d’espèces et de techniques végétales (végétalisation de berges et ouvrages bois) a été publié.

Suite aux travaux lancés dans le cadre du Grenelle de l’environnement sur la "Trame verte et bleue" (TVB), un document-cadre sur les "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" a été réalisé. Ces orientations nationales viennent d’être adoptées par décret en Conseil d’État.

En décembre 2013 est paru un ouvrage intitulé "Ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques - Pourquoi ? Comment ?". Cet ouvrage a été rédigé sous l'égide d'un groupe de travail interassociatif entre l'ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement), la SHF (Société Hydrotechnique de France), l'Académie de l'eau et l'AFEID (Association Française pour l'Etude des Irrigations et du Drainage), soutenu par l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques).

L’Onema (Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques), avec le concours de l’OIEau (Office International de l'Eau), des Voies Navigables de France (VNF), de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et des Agences de l’eau, ont publié un recueil d’expériences concernant l’amélioration de la continuité latérale sur les voies navigables.