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Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan’eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l’évolution de la jurisprudence dans le domaine de l’eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du premier semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

Dans le cadre du projet franco-suisse Interreg IV A Géni’Alp (génie végétal en rivière de montagne), centré sur la mise en œuvre du génie végétal pour la stabilisation des berges de cours d’eau de montagne, un ouvrage proposant des connaissances et retours d’expériences sur l’utilisation d’espèces et de techniques végétales (végétalisation de berges et ouvrages bois) a été publié.

Suite aux travaux lancés dans le cadre du Grenelle de l’environnement sur la "Trame verte et bleue" (TVB), un document-cadre sur les "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" a été réalisé. Ces orientations nationales viennent d’être adoptées par décret en Conseil d’État.

En décembre 2013 est paru un ouvrage intitulé "Ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques - Pourquoi ? Comment ?". Cet ouvrage a été rédigé sous l'égide d'un groupe de travail interassociatif entre l'ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement), la SHF (Société Hydrotechnique de France), l'Académie de l'eau et l'AFEID (Association Française pour l'Etude des Irrigations et du Drainage), soutenu par l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques).

L’Onema (Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques), avec le concours de l’OIEau (Office International de l'Eau), des Voies Navigables de France (VNF), de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et des Agences de l’eau, ont publié un recueil d’expériences concernant l’amélioration de la continuité latérale sur les voies navigables.

En décembre 2013, quatre SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral : le SAGE Avre, le SAGE Aisne Vesle Suippe, le SAGE Couesnon ainsi que le SAGE Rance, Frémur, Baie de Beaussais.

Les trois premiers étaient jusqu'alors en phase d'élaboration. Le dernier faisait l'objet d'une révision depuis l'année 2009.

SAGE Avre

Le 27 décembre 2013, l'arrêté interpréfectoral portant approbation du SAGE a été signé par les préfets de l'Orne, de l'Eure et de l'Eure-et-Loire.

Quels sont les enjeux des SDAGE et quelles sont les démarches territoriales mises en place en Outre-Mer ? L'équipe Gest'eau s'est intéressée de près à la situation de l'île de la Martinique.

Le SDAGE martiniquais a été approuvé pour la première fois en 2002, puis révisé en 2009 afin de définir les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Gaëlle HIELARD, de l'Office De l'Eau Martinique, a bien voulu répondre à nos questions concernant les outils de gestion locale.

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), initiative locale de démarche Trame verte et bleue, est un schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, habitats naturels, ...) visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive-cadre sur l'eau (DCE).

EURO-RIOB, le groupe des Organismes de Bassin Européens pour l’application de la Directive-Cadre sur l'Eau, vise à enrichir la mise en œuvre des politiques de l’eau en Europe. En 2013, ses membres se sont rassemblés à Plovdiv en Bulgarie, du 13 au 16 novembre, à l'occasion de la 11ème conférence internationale EURO-RIOB. Cette dernière a rassemblé 183 participants venus de 21 pays différents.

Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) propose un guide sur la prise en compte du risque d'inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale. Ce guide s'adresse principalement aux acteurs de l'aménagement du territoire et de la gestion des risques d'inondation.

Le document constitue une première étape vers une collaboration entre des secteurs bien souvent cloisonnés. Il a pour objet :