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Dans le cadre des travaux d’élaboration de l’avant-projet de SDAGE 2016-2021, correspondant au deuxième cycle de la Directive-cadre sur l’eau (DCE), l’agence de l’eau Seine-Normandie a conduit une étude sur l’évaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie.

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) lance un recensement (jusqu’au 15 juin 2014)¹ des dynamiques territoriales de développement de l’agriculture biologique sur les zones à enjeu eau (bassins versants, zones humides, zones de baignade, zones à enjeu quantitatif, etc.) passées, en cours ou à l’état de projet. Ces projets peuvent être initiés et portés par des collectivités locales, des organismes de formation ou de recherche, des groupements d’agriculteurs, etc.

Les projets de création, de modification ou de renouvellement d’un espace hydroélectrique imposent la production d’une étude d’impacts ou d’un document d’incidences. Dans l’optique d’aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, le référentiel technique RefMADI-Hydroélec propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique de ces productions.

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) vient de lancer une enquête sur l’engagement des parties prenantes pour une gouvernance de l’eau efficace au nom du RIOB (Réseau International des Organismes de Bassin). Cette enquête est à compléter avant le 05 Mai 2014.

La restauration physique des milieux aquatiques est devenue, avec la directive cadre sur l’eau (DCE), un moteur de la politique publique de gestion de l’eau. Néanmoins, les démarches écologiques et les aspirations techniques poursuivies ne garantissent pas toujours sa mise en oeuvre. Un des problèmes majeurs recconus par les porteurs de projet est en effet la difficulté de convaincre les divers acteurs du territoire de l’utilité de la restauration.

La DREAL de bassin et l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse ont organisé le 11 avril 2014 une journée d’information et d’échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations). Cette journée, qui avait pour objectif de mieux préparer la mise en place de ce dispositif sur le bassin Rhône Méditerranée, a réuni au total 320 participants.

Un des enjeux du SAGE Ellé - Isole - Laïta est consacré aux inondations : l'objectif fixé et retenu par la Commission Locale de l'Eau (CLE) est de réduire les risques liés à des évènements de faibles périodes de retour, car il est impossible de se prémunir contre les inondations exceptionnelles.

Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage de Marcel JAMBOU (Président du Syndicat Mixte Ellé Isole Laïta et de la CLE du SAGE) et Romain SUAUDEAU (Directeur du Syndicat Mixte Ellé Isole Laïta et animateur du SAGE) :

Un guide intitulé "Trame verte et bleue dans les Plans Locaux d’Urbanisme - Méthode et outils en Poitou-Charentes" vient d'être publié par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Poitou-Charentes. Il propose une approche synthétique de la Trame verte et bleue dans les PLU, en proposant des éléments de méthode et des outils ciblés dans la région.

Durant les mois de février et de mars 2014, six SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral : le SAGE Sioule, le SAGE Bas Léon, le SAGE Dore, le SAGE Vouge, le SAGE Cailly, Aubette, Robec ainsi que le SAGE Arc provençal.

Les trois premiers SAGE étaient jusqu'alors en phase d'élaboration. Les trois derniers faisaient l'objet d'une révision.

Une enquête concernant la perspective d’un renforcement des synergies territoriales sur les périmètres de cinq SAGE portés par l’Etablissement public Loire a été engagée au début du second semestre 2012, en accord avec les Présidents de Commission Locale de l'Eau.