Actualités

Une instruction du gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM) associés a été publiée en mai 2014. Celle-ci a notamment pour objet de préciser le cadrage général et les modalités de la mise à jour des SDAGE prévue à l’article L.212-2 du code de l’environnement. Elle est complétée par des documents spécifiques (instructions, guides, notes), listés en annexe.

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du second semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

La DDTM 34 (Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault) a récemment réalisé un guide méthodologique sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce document est principalement destiné aux maîtres d’ouvrage, aux services instructeurs de l’administration, aux aménageurs ainsi qu’aux bureaux d’études.

Durant les mois d'avril et de mai 2014, cinq SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral : le SAGE Agout, le SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye, le SAGE Baie de Bourgneuf et marais breton, le SAGE Basse vallée de l'Ain ainsi que le SAGE Blavet.

Les deux premiers SAGE étaient jusqu'alors en phase d'élaboration. Les trois derniers faisaient jusqu'ici l'objet d'une révision.

La directive-cadre sur l'eau (DCE) impose aux Etats membres le retour au bon état ou au bon potentiel de l'ensemble des masses d'eau présentes sur leur territoire pour l’année 2015. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier l'intégralité de son évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement des eaux.

Dans le cadre des travaux d’élaboration de l’avant-projet de SDAGE 2016-2021, correspondant au deuxième cycle de la Directive-cadre sur l’eau (DCE), l’agence de l’eau Seine-Normandie a conduit une étude sur l’évaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie.

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) lance un recensement (jusqu’au 15 juin 2014)¹ des dynamiques territoriales de développement de l’agriculture biologique sur les zones à enjeu eau (bassins versants, zones humides, zones de baignade, zones à enjeu quantitatif, etc.) passées, en cours ou à l’état de projet. Ces projets peuvent être initiés et portés par des collectivités locales, des organismes de formation ou de recherche, des groupements d’agriculteurs, etc.

Les projets de création, de modification ou de renouvellement d’un espace hydroélectrique imposent la production d’une étude d’impacts ou d’un document d’incidences. Dans l’optique d’aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, le référentiel technique RefMADI-Hydroélec propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique de ces productions.

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) vient de lancer une enquête sur l’engagement des parties prenantes pour une gouvernance de l’eau efficace au nom du RIOB (Réseau International des Organismes de Bassin). Cette enquête est à compléter avant le 05 Mai 2014.

La restauration physique des milieux aquatiques est devenue, avec la directive cadre sur l’eau (DCE), un moteur de la politique publique de gestion de l’eau. Néanmoins, les démarches écologiques et les aspirations techniques poursuivies ne garantissent pas toujours sa mise en oeuvre. Un des problèmes majeurs recconus par les porteurs de projet est en effet la difficulté de convaincre les divers acteurs du territoire de l’utilité de la restauration.