Actualités

Les SAGE, les contrats de milieux (de rivière, de nappe, de baie), les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), ou encore les opérations du plan national de submersion rapide (PSR) se développent sur les territoires. En France, l’examen de ces outils par le comité de bassin a notamment pour but de mettre en cohérence ces projets avec le SDAGE et de s’assurer de leur contribution à la politique de bassin.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a publié un rapport sur les opérations territoriales menées en Bretagne, plus précisément sur l’évaluation des démarches de bassin versant et de SAGE relatifs au Grand Projet 5 (GP5). Le Grand Projet 5 est un projet issu du contrat de projet Etat / Région (CPER) 2007-2013 et regroupe toutes les opérations territoriales de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en Bretagne.

Le décret du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin et l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin sont parus au Journal officiel du 29 juin 2014. Ils instaurent plusieurs modifications concernant la composition du comité de bassin et l’élection de son président.

Deux SAGE viennent récemment de passer au statut de mise en oeuvre sur le site Gest'eau. Il s'agit du SAGE Etang de Biguglia, approuvé définitivement par la Commission Locale de l'Eau (CLE) au mois de novembre 2013 et du SAGE Yèvre Auron, adopté par la CLE réunie en séance plénière au mois de février 2014. Ces deux SAGE étaient jusqu'ici en phase d'élaboration et font donc maintenant l'objet d'une première mise en oeuvre.

AquaVeille est un service de veille consacré à l’actualité du monde de l’eau, permettant d’accéder à une information française, européenne et internationale organisée par thèmes et par localisations, avec un lien direct vers le site de l'éditeur pour consulter l’intégralité des articles. Proposée par l’Office International de l’Eau (OIEau), l’application smartphone, disponible sous les systèmes d’exploitation iOS et Androïd, donne aux professionnels de l’eau une actualité ciblée et la plus récente possible.

Une instruction du gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM) associés a été publiée en mai 2014. Celle-ci a notamment pour objet de préciser le cadrage général et les modalités de la mise à jour des SDAGE prévue à l’article L.212-2 du code de l’environnement. Elle est complétée par des documents spécifiques (instructions, guides, notes), listés en annexe.

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du second semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

La DDTM 34 (Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault) a récemment réalisé un guide méthodologique sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce document est principalement destiné aux maîtres d’ouvrage, aux services instructeurs de l’administration, aux aménageurs ainsi qu’aux bureaux d’études.

Durant les mois d'avril et de mai 2014, cinq SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral : le SAGE Agout, le SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye, le SAGE Baie de Bourgneuf et marais breton, le SAGE Basse vallée de l'Ain ainsi que le SAGE Blavet.

Les deux premiers SAGE étaient jusqu'alors en phase d'élaboration. Les trois derniers faisaient jusqu'ici l'objet d'une révision.

La directive-cadre sur l'eau (DCE) impose aux Etats membres le retour au bon état ou au bon potentiel de l'ensemble des masses d'eau présentes sur leur territoire pour l’année 2015. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier l'intégralité de son évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement des eaux.