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Les 23 et 24 septembre 2014 s’est tenu à Paris un séminaire sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il a été organisé par la Direction de l'Eau et de la Biodiversité du ministère en charge de l'écologie, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et l'Office International de l'Eau (OIEau), en lien avec le groupe national SAGE et les agences de l'eau. Cet événement avait pour objectif de promouvoir l’intérêt des SAGE comme outil de planification et d’aménagement du territoire.

Conformément à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, les communes et leurs intercommunalités acquerront une nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). L’émergence de cette compétence engendre, pour les acteurs en charge des actions de gestion intégrée de l'eau, la prise en compte d'un nouveau cadre territorial.

Pour aider les collectivités à mieux comprendre et appréhender le rapport de compatibilité entre les plans locaux d'urbanisme et le SAGE, la Commission Locale de l'Eau du SAGE Boulonnais et le Parc Naturel Régional (PNR) des Caps et Marais d'Opale proposent l'outil interactif OSAPi.

Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage de Frédérique BARBET, chargée de mission du SAGE du bassin côtier du Boulonnais :

L’émergence de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) engendre la prise en compte d’un nouveau cadre territorial pour les acteurs en charge des actions de gestion intégrée de l’eau. Le 4 février 2015 à Orléans, une matinée d’information et d’échange, organisée par l’Établissement public Loire, s’est tenue sur les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette compétence.

La mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue (TVB) à l’échelle locale est bien engagée à travers l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), dont 8 sont d’ores-et-déjà adoptés. Mais les notions de réservoirs de biodiversité et de continuités écologiques sont complexes et parfois difficiles à appréhender. Quelles sont les pistes pour améliorer la compréhension et l’adhésion des acteurs ?

Dans le cadre de l’animation du réseau Techniciens Médiateurs de Rivières (TMR), qui réunit les structures à compétence "rivière" (élus et TMR) des régions Poitou-Charentes et Limousin, le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Val de Gartempe a réalisé le 36ème numéro de la gazette "Rivière". Celle-ci propose un retour sur le 9ème forum Interrégional "Rivières" qui s’est tenu les 13 et 14 novembre 2014.

Un colloque, intitulé "Têtes de bassin - Comment concilier les enjeux sur ces territoires hors du commun ?" est organisé par l'Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) et l'OIEau (Office International de l’Eau) avec le ministère en charge de l'écologie, les 4 et 5 mars 2015 à Paris. En France métropolitaine, les têtes de bassin versant occupent un rôle primordial dans le fonctionnement du cycle de l’eau et représentent près de 70% du linéaire de cours d’eau.

L'objectif du colloque est multiple :

De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Depuis le 19 décembre 2014, chaque comité de bassin invite le public et les assemblées à donner leurs avis sur les projets de SDAGE et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de PGRI (plan de gestion des risques d’inondation). A l’échelle des sous-régions marines, ils sont également consultés sur les plans d’action pour le milieu marin.

Les domaines de l’eau et de l’environnement sont encadrés par des directives européennes que les États membres doivent respecter. La mise en œuvre de ces directives nécessite une attention particulière à l’échelle départementale, pour en mesurer les résultats et, si nécessaire, pour rechercher les éléments de nature à en améliorer la conduite en cas d’inefficacité. Dans ce cadre, des audits ont été réalisés en France sur plusieurs départements.

Le guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE disponible sur le site Gest’eau a fait l’objet d’une mise à jour au mois de décembre 2014. Cette mise à jour concerne l’annexe n°7 sur la révision et la modification des SAGE. Cette annexe permet notamment d’en savoir plus sur leur mise en compatibilité après la mise à jour des SDAGE, ou lors d’une éventuelle modification demandée par le préfet responsable ou par la Commission Locale de l’Eau.