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L’analyse économique joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques. Elle permet notamment aux acteurs de l’eau de caractériser la valeur économique des différents usages de l’eau sur un bassin versant, et contribue à l’identification des actions à mettre en œuvre pour préserver les ressources. Mais comment prendre en compte le fonctionnement hydrologique du bassin dans ces études économiques ?

Deux fois par an, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le n°29 relatif au second semestre 2014 fait la part belle à l’énergie hydraulique, aux risques d’inondation et de submersion marine, et à la responsabilité des personnes publiques ou privées.

La mise en œuvre de la trame verte et bleue (TVB), outil de préservation de la biodiversité qui partage des sujets communs avec les SAGE comme la continuité des cours d'eau ou les zones humides, nécessite une déclinaison des objectifs de continuités écologiques à différentes échelles et une appropriation de la démarche par l’ensemble des acteurs territoriaux. Pour s’assurer de son efficacité, la TVB doit également s’intégrer au sein de l’ensemble des politiques publiques de l’Etat et des collectivités.

Les actions de sensibilisation sont essentielles pour faire évoluer les débats et favoriser le développement des territoires. Mais comment savoir dans quelles mesures ces actions ont de l’influence sur les comportements des citoyens confrontés aux défis environnementaux ? C’est pour tenter d’y répondre que l’Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) a initié le projet de recherche "Sensibiliser pour engager".

La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite "MAPTAM", modifie les conditions d'exercice de certaines compétences des collectivités territoriales. La loi vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en 2015. Le texte prévoit de clarifier les conditions d'exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file.

Les 23 et 24 septembre 2014 s’est tenu à Paris le cinquième séminaire national sur les SAGE. Le but de cet événement était double : d’une part, promouvoir l’intérêt des SAGE comme outil de planification et d’aménagement du territoire auprès des élus locaux et, d’autre part, identifier les besoins et les pistes de recommandation afin de renforcer la politique des SAGE et d’en simplifier la procédure. Le dernier numéro des "Rencontres de l’Onema" propose un retour sur l’événement.

Le SAGE s’étend sur des territoires où d’autres procédures de gestion intégrée de l’eau sont présentes. De ce fait, il se doit d’être parfaitement complémentaire avec celles-ci. Ces dernières années, ces autres procédures (contrat territorial, schéma régional de cohérence écologique, etc.) se sont grandement développées et abordent aujourd’hui des thématiques très larges. Quelle est l’adéquation entre les SAGE et ces outils présents sur chaque territoire ?

Parmi les différentes actions de lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates et pesticides dans les zones agricoles, la zone tampon, bassin de rétention située entre les parcelles agricoles et les cours d’eau, constitue un exemple d’ingénierie écologique qui a montré son intérêt pour maîtriser et limiter les transferts vers les milieux aquatiques. Mais comment mettre en place ce type de dispositif ?

Faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France, c’est le rôle du portail eaufrance, le service public d’information sur l’eau et les milieux aquatiques. Celui-ci propose des informations générales, l’accès à de nombreuses publications et à des données consultables ou téléchargeables sur les différents sites spécialisés, dont fait partie Gest’eau. Aujourd’hui, l’équipe du portail réalise une enquête en ligne.

Dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (Gemapi), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des éléments de diagnostic et de réflexion relatifs aux plans et programmes d'actions de prévention des inondations.