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Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or

Page mise à jour le 09/11/2023

Logo Contrat de Baie Rade Toulon et Iles d'Or

 

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Superficie
885.00km²
Informations sur la superficie

Superficie : bassin versant associé (885 km2) et espace marin (500km2)

Linéaire total des cours d'eau
140km
Liste des enjeux du contrat

Le nouveau Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d’or (2023-2027) validé comprend 6 axes de travail :

  • Améliorer la qualité des eaux en réduisant les pollutions ;
  • Préserver et garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau ;
  • Gérer durablement les milieux aquatiques continentaux, en lien avec la prévention des risques ;
  • Gérer durablement l’interface terre-mer et le milieu marin ;
  • Renforcer l’intégration des enjeux « EAU » dans les documents d’urbanisme ;
  • Animer le Contrat, faire vivre le réseau d’acteurs et promouvoir la démarche.

 

Remarques sur le référentiel des communes

Forts de la réussite des deux Contrats de baie achevés en 2021 (Contrat métropolitain de la Rade de Toulon et Contrat de baie des Iles d'Or), les acteurs du territoire ont souhaité poursuivre les efforts initiés depuis 2002 et s’engager vers la construction d’un nouveau Contrat de baie unique pour la période 2023-2027.

En effet, le bilan de ces deux contrats montre que plus de 80% des actions initialement inscrites à la programmation ont été réalisées ou engagées pendant la période contractualisée, ce qui témoigne d’une mobilisation forte de la part de tous les maîtres d’ouvrage et d’une volonté collective de mettre au cœur des préoccupations locales les enjeux liés à
la gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques.

L’année 2022 a  été marquée par la réalisation des bilans techniques et financiers de ces deux contrats et par la construction d'un nouveau Contrat de baie avec l’ensemble des acteurs du territoire. Une réunion d’information et six ateliers de concertation thématiques ont ainsi été organisés en avril / mai 2022 par la Métropole TPM, permettant aux acteurs d’exprimer leurs attentes et formuler leurs propositions.

Au total, près de 50 structures et plus de 150 contributeurs ont pu s’impliquer dans les ateliers portant sur 16 thèmes différents et 380 propositions ont été recueillies. Une seconde vague de concertation locale a ensuite été organisée aux mois de septembre / octobre 2022, sous la forme cette fois de rendez-vous bilatéraux afin de construire plus finement la programmation 2023-2027.

Ce travail conséquent a permis d’aboutir à la production des documents du nouveau Contrat de baie de la Rade de Toulon et des Iles d’or (2023-2027), qui a reçu un l'avis favorable de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Gapeau le 10 novembre 2022 puis du Comité d’agrément du Bassin Rhône Méditerranée en date du 25 novembre 2022. Ce Contrat finalisé a fait l’objet d’une validation unanime par tous les acteurs du territoire lors de la réunion du Comité de baie du 14 décembre 2022.

Le Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or a été signé par ses 62 partenaires le 22 juin 2023.

La programmation se compose de 238 actions, portées par 40 maîtres d’ouvrage (collectivités territoriales, établissements publics, organismes scientifiques, associations, représentants des usagers) et représentant un budget prévisionnel d’environ 89 millions d’euros hors taxes en phase 1 (2023-2024).

Emergence

Validation du dossier préalable
2022
Validation du projet de contrat
14/12/2022

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
22/06/2023
Durée du contrat
2023-2027
Contact(s) Comité de rivière
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de la structure porteuse
Métropole
Label EPTB
Non
Adresse

107, boulevard Henri Fabre - CS 30536
83041 Toulon
France

E-mail
contratdebaie@metropoletpm.fr
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Laure MARAVAL
Fonction
Animatrice
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Téléphone
04.94.03.97.25
E-mail
lmaraval@metropoletpm.fr
Comité de bassin
Code du contrat
B031

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