Informations générales
Caractéristiques
Superficie : bassin versant associé (885 km2) et espace marin (500km2)
Le Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d’or (2023-2027) validé comprend 6 axes de travail :
- Améliorer la qualité des eaux en réduisant les pollutions ;
- Préserver et garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau ;
- Gérer durablement les milieux aquatiques continentaux, en lien avec la prévention des risques ;
- Gérer durablement l’interface terre-mer et le milieu marin ;
- Aménager notre territoire pour l'adapter aux effets du changement climatique ;
- Animer le Contrat, faire vivre le réseau d’acteurs et promouvoir la démarche.
Forts de la réussite des deux Contrats de baie achevés en 2021 (Contrat métropolitain de la Rade de Toulon et Contrat de baie des Iles d'Or), les acteurs du territoire ont souhaité poursuivre les efforts initiés depuis 2002 et s’engager vers la construction d’un nouveau Contrat de baie unique pour la période 2023-2027.
En effet, le bilan de ces deux contrats montre que plus de 80% des actions initialement inscrites à la programmation ont été réalisées ou engagées pendant la période contractualisée, ce qui témoigne d’une mobilisation forte de la part de tous les maîtres d’ouvrage et d’une volonté collective de mettre au cœur des préoccupations locales les enjeux liés à la gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques.
En 2022, la cellule d'animation a réalisé les bilans techniques et financiers de ces deux contrats et par la construction d'un nouveau Contrat de baie avec l’ensemble des acteurs du territoire. Une réunion d’information et six ateliers de concertation thématiques ont ainsi été organisés en avril / mai 2022 par la Métropole TPM, permettant aux acteurs d’exprimer leurs attentes et formuler leurs propositions.
Au total, près de 50 structures et plus de 150 contributeurs ont pu s’impliquer dans les ateliers portant sur 16 thèmes différents et 380 propositions ont été recueillies. Une seconde vague de concertation locale a ensuite été organisée aux mois de septembre / octobre 2022, sous la forme cette fois de rendez-vous bilatéraux afin de construire plus finement la programmation 2023-2027.
Ce travail conséquent a permis d’aboutir à la production des documents du nouveau Contrat de baie de la Rade de Toulon et des Iles d’or (2023-2027), qui a reçu un l'avis favorable de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Gapeau le 10 novembre 2022 puis du Comité d’agrément du Bassin Rhône Méditerranée en date du 25 novembre 2022. Ce Contrat finalisé a fait l’objet d’une validation unanime par tous les acteurs du territoire lors de la réunion du Comité de baie du 14 décembre 2022.
Le Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or a été signé par ses 62 partenaires le 22 juin 2023.
La programmation du Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or se compose de 2 phases : une 1ère de phase de 2 ans (2023-2024) et une deuxième phase de 3 ans (2025-2027).
Entre 2024 et 2025, la programmation de la phase 2 a fait l'objet d'un ajustement permettant d'intégrer de nouvelles actions et de mobiliser de nouveaux partenaires. Cette phase 2 donne lieu à une nouvelle contractualisation avec l'Agence de l'eau RMC pour la période 2025-2027.
Dans son ensemble, le programme se décline en 305 actions portées par 51 structures partenaires maîtres d'ouvrage.
Déroulement et état d'avancement
A la fin de la phase 1 (2023-2024), plus de la moitié (54%) du programme d'actions de la phase 1 (200 projets au total) était engagé (voir le document de bilan de la phase 1).
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Comité de rivière
Structure porteuse et animation
107, boulevard Henri Fabre - CS 30536
83041 Toulon
France
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Programme d'actions
Actions de communication
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