Informations générales

- Amélioration de la gestion des prélèvements
- Amélioration de la qualité des eaux
- Gestion du risque d'inondation
- Préservation et protection du milieu naturel
- Volumes Maximums Disponibles et répartition par catégorie d’utilisateurs
- Encadrer les modalités de prélèvement
- Renforcer le suivi des rejets dans le milieu naturel
- Traiter les eaux pluviales avant rejet au milieu naturel
- Limiter les déversements d’eaux usées vers le milieu naturel
- Protéger les zones humides
- Encadrer les rejets d’eau pluviales
- Préserver les zones d’expansion des crues prioritaires
Caractéristiques
La volonté d'engager une démarche de SAGE sur le bassin versant du Gapeau s'est manifestée dès 1994, à l'initiative notamment des élus de la ville de Hyères. La démarche s'est concrétisée par l'arrêté préfectoral du 16 février 1999 définissant le périmètre du SAGE, puis par celui du 23 mai 2003 mettant en place la CLE. Une nouvelle dynamique s'est instaurée depuis 2013, avec la refonte de la CLE et la création d'un syndicat mixte.
- Renforcer la gestion locale de l'eau
- Assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l'eau
Déroulement et état d'avancement
La Commission Locale de l'Eau ne s'était plus réunie depuis septembre 2011, date de démission de l'ancien président de la CLE. Le 07 février 2013, Patrick MARTINELLI a été élu comme nouveau Président de la CLE.
Une structure porteuse (Syndicat mixte du bassin versant du Gapeau) a été mise en place pour relancer le SAGE Gapeau en 2013.
Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 juillet 2021.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
Hôtel de ville
Place Urbain Sénès
83390 PIERREFEU-DU-VAR
France
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
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