Informations générales

- Restaurer les écoulements et fonctionnalités biologiques des cours d'eau
- Reconquérir les zones humides et préserver la biodiversité
- Améliorer la gestion quantative de l'eau
- Améliorer la qualité de l'eau
- Aider au portage et à la mise en oeuvre des actions
Caractéristiques
Le territoire du SAGE couvre un total de 675 km de cours d'eau:
- 567 km sur le bassin de l'Èvre et ses affluents
- 79 km sur le bassin de la Thau et ses affluents
- 29 km sur le St Denis et ses affluents
Le territoire du SAGE "Evre Thau Saint Denis" est situé en totalité sur le territoire des Mauges. Il couvre un total de 710 km². Il s'étale sur tout ou partie de 17 communes (communes nouvelles issues de la fusion des communes historiques en en 2015), toutes situées dans le Maine et Loire, et concerne environ 80000 habitants.
Au vu des dégradations constatées sur les bassins versant de l'Evre, de la Thau et du Saint Denis (problème de qualité et de quantité d'eau, dégradation des milieux aquatiques, problème de continuité écologique), et de la nécessité de bâtir un projet collectif et partagé de gestion intégrée de la ressource en eau, une dynamique locale a permis de mettre sur pied un projet de SAGE.
- Ressources superficielles, besoins en eau, gestion quantitative
- Ruissellement et érosion des sols
- Dégradation des eaux, pollutions diffuses
- Bon état écologique des masses d'eau
- Continuité écologique, morphologie des cours d'eau
Le bassin est situé dans la région des Mauges, délimité au nord par les coteaux de la Loire et à l'Est par la vallée du Layon. La région des Mauges est caractérisée par des plateaux bocagers entaillés par des vallées encaissées. L'altitude maximale atteint 210m au sud-est du territoire. A l’aval, le niveau de confluence avec la Loire se situe à environ 10m d’altitude.
Le SMiB Èvre - Thau - St Denis - Robinets - Haie d'Alot, syndicat de bassin et structure porteuse du SAGE, est identifié comme la structure chef de file des politiques de l'eau sur le territoire, par transfert des compétences GEMA par les EPCI membres (Cholet Agglomération, Mauges Communauté et la Communauté de Communes Loire Layon Aubance).
Le Syndicat Mixte des Bassins Èvre – Thau – St-Denis – Robinets – Haie d’Allot exerce en lieu et
place des établissements publics de coopération intercommunale membres, les compétences
suivantes sur l’ensemble de son périmètre :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
- La lutte contre la pollution ;
- La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
- L’exploitation, l’entretien et la gestion d’ouvrages hydrauliques existants ;
- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatique ;
- L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Le territoire est essentiellement rural. Il est consacré pour 90% à une utilisation agricole (645 km²). Les territoires artificialisés représentent 5% du territoire, soit 37 km².
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE a été validé le 12 octobre 2017 par la CLE. L'arrêté d'approbation a été signé en février 2018.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Un bureau de 8 membres, 3 commission thématiques :
- Patrimoine naturel et bâti,
- Gestion quantitative,
- Qualité de l'eau.
Un comité technique (techniciens et expert de la gestion de l'eau) a été mis sur pied pour assister le bureau dans son travail d'élaboration.
Structure porteuse et animation
Ilot de l'Evre n°1
2, rue des Arts et Métiers - Beaupréau
49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
France
Fonctionnement
- Geo-Hyd
- SCE
Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, SMiB
Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, SMiB
Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil Général du Maine et Loire, SMiB
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Evaluation environnementale
Consultation
Enquête publique
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Guides
Autres
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |