Informations générales

SAGE révisé (Arrêté préfectoral du 13 février 2013) : 4 enjeux thématiques et 1 enjeu transversal, 22 objectifs, 88 dispositions, 2 règles :
- TR - Mettre en oeuvre le SAGE et conforter la gouvernance sur l'eau.
- A - Améliorer la qualité des eaux superficielles dans l'objectif d'atteinte et de conservation du bon état des eaux.
- B - Assurer une gestion hydraulique satisfaisante pour les milieux aquatiques, les nappes plio-quaternaires et les usages.
- C - Assurer une gestion raisonnée des réseaux superficiels pour le maintien de l'équilibre biologique et hydromorphologique.
- D - Préserver et gérer les zones humides du territoire pour renforcer leur rôle fonctionnel et patrimonial.
- 2 règles sur les zones humides liées à l'enjeu D.
Caractéristiques
Cours d'eau (Leyre, Lanton, Cirès) ; Delta de la Leyre ; Zones humides et lagunes ; Nappes plio-quaternaires.
4 entités sont présentes :
- Bassin versant de la Leyre et son delta : 2027 km² soit 84% de la surface du S.A.G.E. avec 150 km de cours d'eau principaux et leurs affluents,
- Bassin versant des cours d'eau côtiers du bassin d'Arcachon : 280 km² soit 12% de la surface du S.A.G.E. et 11 bassins versants (Cires, Bétey, Lanton, Ayguemorte, Tagon,...),
- Secteur de lagunes : 88 km² soit 4% de la surface du S.A.G.E. ,
- Nappe phréatique plio-quaternaire.
Dès 1992, les acteurs du territoire ont mis en évidence leurs préoccupations : qualité de la ressource, développement des usages, absence de règles de gestion et développement de l'urbanisation. Le SAGE avait pour objet d'apporter une réponse à ses questions.
La CLE, après seulement une année de mise en oeuvre du SAGE, s'est engagée dans une révision anticipée afin de se mettre en conformité avec la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 (LEMA) et en compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015.
- Améliorer la qualité des eaux superficielles
- Assurer une gestion hydraulique satisfaisante pour les milieux aquatiques
- Assurer une gestion raisonnées des réseaux superficiels
- Préserver et gérer les zones humides
Le climat est de type océanique, pouvant présenter un caractère très changeant avec des tempêtes, orages, gelées et sécheresses. Le régime des vents est d'ouest dominant, avec parfois des vents violents.
Concernant les sols, le bassin comporte des terres arables et des prairies. Il existe des forêts et des milieux semi-naturels (feuillus, conifères, végétation arbustive), des zones humides (avec marais intérieurs, tourbières) et plusieurs surfaces en eau (cours d'eau, plans d'eau, lagunes littorales, estuaires).
Le SAGE couvre 42 communes (20 en Gironde et 22 dans les Landes) sur deux départements et une région. Toutes ces communes ne sont pas inscrites en totalité dans le périmètre du SAGE.
Le bassin comprend principalement des forêts et milieux semin-naturels (85%), des territoires agricoles (13%), des territoires artificialisés (2% de zones urbanisées, zones industrielles et commerciales) et des zones humides et surfaces en eau.
Concernant la population, elle a augmenté de 23% de 1999 à 2007. Cette augmentation est particulièrement visible sur les zones Nord bassin et bassin de l'Eyre, soit le Nord du territoire du SAGE.
Déroulement et état d'avancement
Après l'approbation du SAGE en février 2008 par arrêté préfectoral et le renouvellement de sa composition, la CLE a dû engager une première révision liée à l'évolution réglementaire. Le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE le 13 septembre 2011.
Après consultation et enquête publique le SAGE révisé a été adopté par la CLE à l'unanimité le 15 novembre 2012.
L'arrêté modificatif d'approbation du SAGE a été signé le 13 février 2013. Le SAGE est dans sa phase de mise en oeuvre après sa première révision.
Le périmètre du SAGE a été modifié par arrêté préfectoral du 9 décembre 2013.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
Phase de mise en oeuvre (à partir de décembre 2008)
- Un président :
- Depuis 2021 : Monsieur Denis LANUSSE, maire de Vert (Landes) et représentant le PNR des Landes de Gascogne (vice-président) à la CLE,
- De 2008 à 2020 : Monsieur Serge BAUDY, maire de Marcheprime (Gironde) et représentant du PNR des Landes de Gascogne à la CLE.
- Bureau de coordination (depuis 2021) : constitué de 12 membres (le président de la CLE, 4 membres du collège des élus, 4 membres du collège des usagers, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, la DDTM de la Gironde et la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
- Groupes de travail : composés de membres de la CLE et de membres associés, ils seront mis en place selon les besoins.
Phase d'élaboration du SAGE (2002 à 2007)
- Un président : Monsieur Michel LARRAT, vice-président du PNR des Landes de Gascogne.
- Collectif de coordination : constitué de 11 membres (3 représentants du collège des élus dont le président, 5 représentants du collège des usagers, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, la Mission Inter-Services de l'Eau de Gironde et des Landes.
- 4 commissions thématiques pour l'étape "Etat des lieux des milieux et des usages" : gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau ; milieux associés ; usages de l'eau sur le territoire du SAGE ; coordination, delta et Bassin d'Arcachon.
- 4 commissions thématiques pour l'étape "Diagnostic, enjeux, objectifs" : usages économiques de l'eau ; usages "pieds dans l'eau" ; usage collectif de l'eau ; milieux associés.
- Pour l'étape "Définition des mesures", réunions par enjeu pour tous les membres de la CLE et groupe de rédaction de 10 personnes.
Structure porteuse et animation
CLE Maison du Parc
33, Route de Bayonne
33830 BELIN BELIET
France
Fonctionnement
- DDTM de la Gironde - Lisa PERROT
- DDTM des Landes - Marie-Gabrielle MOUNEYRES - Tel : 05 58 51 31 93
- DREAL Nouvelle-Aquitaine - Guillaume GUIZON - Tél : 06 65 82 42 30
- Agence de l'Eau Adour-Garonne Délégation de Bordeaux - Caroline ASTRE - Tél : 05.56.11.19.99.
- Conseil Régional Aquitaine Service Tourisme, Patrimoine et Espaces naturels - Eric LAVIE - Tél : 05.57.57.80.00.
- Conseil Départemental de la Gironde, Nathalie BRICHE, Sylvain BROGNIEZ (CATER).
- Conseil Départemental des Landes, Direction de l'Environnement - Nicolas MENGIN
- Pour l'étude des relations nappes plio-quaternaires / eaux superficielles (2018-2024) : ANTEA (Mérignac) et BRGM (Pessac)
- Pour la délimitation des zones humides (2004-2006) : GEREA - Site Bordeaux Montesquieu - 33651 MARTILLAC Cedex - 05.56.64.82.23.
Phase de mise en oeuvre du SAGE
- Pour la cellule animation du SAGE
- Agence de l'Eau Adour-Garonne : 70% puis 80% à partir de 2025
- Région Nouvelle Aquitaine : 10% de 2022 à 2024
- PNR Landes de Gascogne : 20%
Phase d'élaboration du SAGE
- Agence de l'Eau Adour-Garonne : 40 à 50%
- Etat - DIREN : 20% jusqu'à fin 2004
- Conseil Régional Aquitaine : 20%
- Conseil Général de Gironde : 10% à 15%
- Conseil Général des Landes : 10% à 15%
Phase de mise en oeuvre du SAGE
- Agence de l'Eau Adour-Garonne : 50%
- Europe (FEDER) : 30% jusqu'en 2021, remplacé par Région Nouvelle Aquitaine de 2022 à 2024
- PNR Landes de Gascogne : 20%
Phase d'élaboration du SAGE
- Agence de l'Eau Adour-Garonne : 30 à 40%
- Etat - DIREN : 20% jusqu'à fin 2004
- Conseil Régional Aquitaine : 20%
- Conseil Général de Gironde : 10% à 15%
- Conseil Général des Landes : 10% à 15%
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Témoignage
Actes et contributions
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Rapport
Enquête publique
Actions de communication
Croisement de données
Exporter des données :
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