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Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE


SAGE révisé (Arrêté préfectoral du 13 février 2013) : 4 enjeux thématiques et 1 enjeu transversal, 22 objectifs, 88 dispositions, 2 règles :



  • TR - Mettre en oeuvre le SAGE et conforter la gouvernance sur l'eau.

  • A - Améliorer la qualité des eaux superficielles dans l'objectif d'atteinte et de conservation du bon état des eaux.

  • B - Assurer une gestion hydraulique satisfaisante pour les milieux aquatiques, les nappes plio-quaternaires et les usages. 

  • C - Assurer une gestion raisonnée des réseaux superficiels pour le maintien de l'équilibre biologique et hydromorphologique. 

  • D - Préserver et gérer les zones humides du territoire pour renforcer leur rôle fonctionnel et patrimonial.

  • 2 règles sur les zones humides liées à l'enjeu D.



Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Préserver les zones humides prioritaires du SAGE
2. Limiter la mise en place des mesures compensatoires relatives à la destruction de zones humides prioritaires ou de frayères aux mêmes sous bassins versants que ceux impactés par le projet ou l'aménagement

Thèmes des règles
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Cours d'eau (Leyre, Lanton, Cirès) ; Delta de la Leyre ; Zones humides et lagunes ; Nappes plio-quaternaires.

Superficie
2395 km²
Informations sur la superficie

4 entités sont présentes :



  • Bassin versant de la Leyre et son delta : 2027 km² soit 84% de la surface du S.A.G.E. avec 150 km de cours d'eau principaux et leurs affluents,

  • Bassin versant des cours d'eau côtiers du bassin d'Arcachon : 280 km² soit 12% de la surface du S.A.G.E. et 11 bassins versants (Cires, Bétey, Lanton, Ayguemorte, Tagon,...), 

  • Secteur de lagunes : 88 km² soit 4% de la surface du S.A.G.E. , 

  • Nappe phréatique plio-quaternaire.

Nombre d'habitants
88677
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Dès 1992, les acteurs du territoire ont mis en évidence leurs préoccupations : qualité de la ressource, développement des usages, absence de règles de gestion et développement de l'urbanisation. Le SAGE avait pour objet d'apporter une réponse à ses questions.

La CLE, après seulement une année de mise en oeuvre du SAGE, s'est engagée dans une révision anticipée afin de se mettre en conformité avec la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 (LEMA) et en compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Améliorer la qualité des eaux superficielles
  • Assurer une gestion hydraulique satisfaisante pour les milieux aquatiques
  • Assurer une gestion raisonnées des réseaux superficiels
  • Préserver et gérer les zones humides
Caractéristiques physiques du bassin

Le climat est de type océanique, pouvant présenter un caractère très changeant avec des tempêtes, orages, gelées et sécheresses. Le régime des vents est d'ouest dominant, avec parfois des vents violents.

Concernant les sols, le bassin comporte des terres arables et des prairies. Il existe des forêts et des milieux semi-naturels (feuillus, conifères, végétation arbustive), des zones humides (avec marais intérieurs, tourbières) et plusieurs surfaces en eau (cours d'eau, plans d'eau, lagunes littorales, estuaires).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SAGE couvre 42 communes (20 en Gironde et 22 dans les Landes) sur deux départements et une région. Toutes ces communes ne sont pas inscrites en totalité dans le périmètre du SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin comprend principalement des forêts et milieux semin-naturels (85%), des territoires agricoles (13%), des territoires artificialisés (2% de zones urbanisées, zones industrielles et commerciales) et des zones humides et surfaces en eau.

Concernant la population, elle a augmenté de 23% de 1999 à 2007. Cette augmentation est particulièrement visible sur les zones Nord bassin et bassin de l'Eyre, soit le Nord du territoire du SAGE.

Commentaire sur l'état d'avancement

Après l'approbation du SAGE en février 2008 par arrêté préfectoral et le renouvellement de sa composition, la CLE a dû engager une première révision liée à l'évolution réglementaire. Le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE le 13 septembre 2011.

Après consultation et enquête publique le SAGE révisé a été adopté par la CLE à l'unanimité le 15 novembre 2012.


L'arrêté modificatif d'approbation du SAGE a été signé le 13 février 2013. Le SAGE est dans sa phase de mise en oeuvre après sa première révision.


Le périmètre du SAGE a été modifié par arrêté préfectoral du 9 décembre 2013.

Emergence

Réflexion préalable
1999-2000
Dossier préliminaire
août 2000
Consultation du Comité de Bassin
11 décembre 2000

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
11 juillet 2002
Validation de l'état des lieux
23 novembre 2004
Validation du diagnostic
1er juillet 2005
Validation du projet de SAGE par la CLE
2 mars 2006
Consultation des collectivités
18 avril 2006
Avis du Comité de Bassin
8 décembre 2006
Enquête publique
11 septembre au 12 novembre 2007
Délibération finale de la CLE
6 décembre 2007

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Validation du projet par la CLE
13 septembre 2011
Consultation des collectivités
Novembre 2011 à février 2012
Avis du comité de bassin
8 décembre 2011
Enquête publique
20 août au 20 septembre 2012
Délibération finale de la CLE
15 décembre 2012
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Serge BAUDY
Fonction
Maire de Marcheprime (Gironde)
Téléphone
0557719999
Adresse 1
CLE Maison du Parc
Adresse 2
33, Route de Bayonne
Ville
BELIN BELIET
Code postal
33830
Téléphone
0557719999
E-mail
sage-leyre@parc-landes-de-gascogne.fr
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
58
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
30
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

Phase de mise en oeuvre (à partir de décembre 2008)



  • Un président : Monsieur Serge BAUDY, maire de Marcheprime (Gironde) et représentation du PNR des Landes de Gascogne à la CLE.

  • Bureau de coordination : constitué de 16 membres (le président de la CLE, 6 membres du collège des élus, 6 membres du collège des usagers, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, les Missions Inter-Services de l'Eau de Gironde et des Landes (MISE) comprenant 2 groupes techniques de 4 membres (tableau de bord, communication). 

  • Groupes de travail : composés de membres de la CLE et de membres associés, ils seront mis en place selon les besoins. 


 Phase d'élaboration du SAGE (2002 à 2007) 



  • Un président : Monsieur Michel LARRAT, vice-président du PNR des Landes de Gascogne. 

  • Collectif de coordination : constitué de 11 membres (3 représentants du collège des élus dont le président, 5 représentants du collège des usagers, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, la Mission Inter-Services de l'Eau de Gironde et des Landes. 

  • 4 commissions thématiques pour l'étape "Etat des lieux des milieux et des usages" : gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau ; milieux associés ; usages de l'eau sur le territoire du SAGE ; coordination, delta et Bassin d'Arcachon. 

  • 4 commissions thématiques pour l'étape "Diagnostic, enjeux, objectifs" : usages économiques de l'eau ; usages "pieds dans l'eau" ; usage collectif de l'eau ; milieux associés. 

  • Pour l'étape "Définition des mesures", réunions par enjeu pour tous les membres de la CLE et groupe de rédaction de 10 personnes.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

CLE Maison du Parc
33, Route de Bayonne
33830 BELIN BELIET
France

Téléphone
0557719999
E-mail
sage-leyre@parc-landes-de-gascogne.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Catherine NAVROT
Fonction
Chargée de mission SAGE, Animatrice
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0557719994
E-mail
c.navrot@parc-landes-de-gascogne.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
François BILLY
Fonction
Mission Patrimoine naturel
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Nellie TARDITS
Fonction
Assistance technique sur le SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0557719984
E-mail
n.tardits@parc-landes-de-gascogne.fr
Acteurs administratifs

  • DDTM de la Gironde (Mission Inter-Services de l'Eau) - Paul COJOCARU / Jean-Louis MAYONNADE - Tél : 05.56.24.80.80.

  • DDTM des Landes (Mission Inter-Services de l'Eau) - Bernard GUILLEMOTONIA / Olivier LAURIN - Tél : 05.58.06.68.59. 

  • DREAL Aquitaine - Jérome GUILLEMOT - Tél : 05.56.93.31.66.

  • Agence de l'Eau Adour-Garonne Délégation de Bordeaux - Marie-Claire DOMONT/Mélina LAMOUROUX - Tél : 05.56.11.19.99. 

  • Conseil Régional Aquitaine Service Tourisme, Patrimoine et Espaces naturels - Eric LAVIE - Tél : 05.57.57.80.00. 

  • Conseil Général de la Gironde, Direction du Développement et de l'Aménagement Rural, Service de l'Eau et de l'Aménagement Rural - Christophe LADURELLE - Tél : 05.56.99.33.33 ; Nathalie BRICHE, Sylvain BROGNIEZ (CATER). 

  • Conseil Général des Landes, Direction de l'Environnement - Frédérique LEMONT - Tél : 05.58.05.40.40., Aurélie DARTHOS (CATER).

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Pour la délimitation des zones humides : GEREA - Site Bordeaux Montesquieu - 33651 MARTILLAC Cedex - 05.56.64.82.23.

Financement de l'animation

Phase de mise en oeuvre du SAGE



  • Agence de l'Eau Adour-Garonne : 50 à 70%

  • Europe (FEDER) : 10 à 30% 

  • PNR Landes de Gascogne : 20 à 25%


 Phase d'élaboration du SAGE 



  • Agence de l'Eau Adour-Garonne : 40 à 50% 

  • Etat - DIREN : 20% jusqu'à fin 2004 

  • Conseil Régional Aquitaine : 20% 

  • Conseil Général de Gironde : 10% à 15% 

  • Conseil Général des Landes : 10% à 15%

Financement des actions de communication

Phase de mise en oeuvre du SAGE



  • Agence de l'Eau Adour-Garonne : 50%

  • Europe (FEDER) : 30% 

  • PNR Landes de Gascogne : 20%


Phase d'élaboration du SAGE 



  • Agence de l'Eau Adour-Garonne : 30 à 40% 

  • Etat - DIREN : 20% jusqu'à fin 2004 

  • Conseil Régional Aquitaine : 20% 

  • Conseil Général de Gironde : 10% à 15% 

  • Conseil Général des Landes : 10% à 15%

Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
GIRONDE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05006

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Document du SAGE (avant LEMA)

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Enquête publique

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • 13 février 2015

    Renouvellement de la CLE du SAGE Leyre le 05 janvier 2015

    Lire la suite

  • SAGE Leyre

    12 juin 2014

    Modification du périmètre du SAGE Leyre (09 décembre 2013)

    Lire la suite

  • 06 août 2012

    Enquête publique sur le projet de SAGE révisé de la Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés

    Lire la suite