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Lez, Mosson, Etangs Palavasiens

Page mise à jour le 20/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Restauration et préservation des milieux aquatiques, des zones humides et de leurs écosystèmes

  • Gestion des risques d'inondation dans le respect des milieux aquatiques et humides

  • Préservation de la ressource naturelle et son partage entre les usages

  • Restauration et maintien de la qualité des eaux

  • Pérennité de la gouvernance partagée entre les maîtres d'ouvrage du SAGE

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Protéger les zones humides
2. Protéger les zones d’expansion de crue prioritaires du SAGE

Thèmes des règles
Crues et inondations
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Informations sur les milieux aquatiques

  • Cours d’eau : le Lez, la Mosson, leurs principaux affluents.

  • Les étangs Palavasiens : milieux saumâtres particulièrement sensibles, le Siel a pour vocation la gestion durable des lagunes, situées entre Sète et Montpellier, appelées les étangs Palavasiens.

  • Le littoral : milieu d’une grande fragilité, soumis à une forte érosion. La CLE fait partie du comité de suivi des résultats du milieu marin réalisés dans la zone d’influence du rejet des effluents par l’émissaire en mer de la station d’épuration MAERA.

  • Les ressources souterraines : la principale ressource en eau souterraine est lasource du Lez, ressource karstique qui alimente en eau potable une grande partie de l’Agglomération montpelliéraine.

Superficie
746 km²
Informations sur la superficie

Le péri­mè­tre du SAGE s’étend du Pic Saint-Loup à la mer. Il a une super­fi­cie de 746 km² (12% de la super­fi­cie de l’Hérault) qui cor­res­pond au bassin ver­sant super­fi­ciel des Etangs Palavasiens. Il est cons­ti­tué de 43 com­mu­nes.

Nombre d'habitants
420000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le SAGE de 2003 présente un bilan positif et a permis un développement important des connaissances sur le bassin versant et voit la mise en place de réseaux de suivis liés aux objectifs de bon état des masses d’eau. Il a également permis une amélioration sensible de la qualité des eaux sur les milieux aquatiques, cours d’eau, étangs et littoral par une mobilisation des maîtres d’ouvrage sur l’assainissement et sur une politique intégrée de réduction des risques d’inondation.


Le SAGE révisé intervient sur un territoire dont l’évolution a connu une poussée démographique sans précédent dans les deux dernières décennies et a conduit la Région Languedoc Roussillon à porter un projet de sécurisation de la ressource par des apports supplémentaires d’eau brute du Rhône (Aqua Domitia). L’alimentation en eau potable de l’agglomération de Montpellier dépend cependant essentiellement de la source du Lez, qui a fait l'objet d'une étude sur le fonctionnement du karst afin de suivre l'évolution quantitative de l'aquifère et les potentialités d'exploitation. 


Si un soulagement des prélèvements sur la ressource patrimoniale pour l’eau potable est envisagé avec le projet Aqua Domitia en réduisant la consommation de cette dernière pour les usages externes (arrosage, piscine, espaces verts...), un développement de la consommation n’est pas à exclure par l’offre faite à l’agriculture et la possibilité de potabiliser l’eau sur certains secteurs.


La montée démographique doit se poursuivre dans les années à venir avec une population d’environ 500 000 habitants à l’horizon 2020, soit 80 000 personnes de plus qu’en 2011. Cette montée démographique se réalise par ailleurs dans un contexte de risques d’inondation majeure, notamment par submersion marine et sur un territoire dont l’économie touristique introduit des variations importantes de population.


Elle s’est accompagnée jusqu’ici d’une artificialisation rapide des espaces naturels qui s’est infléchi dans les dernières années en raison des orientations du SCOT de Montpellier vers une densification de l’espace. La consommation d’espaces naturels devrait donc ralentir encore mais reste un enjeu majeur pour le SAGE sur un territoire où l’activité agricole est un facteur d’équilibre important menacé par l’évolution des types de cultures.


L’importance stratégique des étangs palavasiens a permis la mise en place de fortes démarches de préservation des espaces remarquables (Natura 2000) sur lequel le SAGE peut aujourd’hui s’appuyer pour accompagner la régulation des usages polluants.


Les principales conséquences attendues de l’évolution tendancielle du territoire pour l’eau sont donc une atteinte physique des milieux aquatiques par une consommation continue des espaces fonctionnels pour l’eau, une augmentation des besoins en eau menaçant les équilibres quantitatifs de la ressource et l’augmentation des flux de pollutions, en particulier diffuses, dans les milieux aquatiques déjà soumis à l’eutrophisation en dépassant les capacités naturelles d’épuration de ces milieux.


Enfin, une nouvelle menace est récemment apparue sur le territoire avec l’autorisation de travaux de recherche sur l’exploitation des gaz de schiste pour laquelle la CLE s’est prononcée fermement contre.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Préservation des milieux aquatiques et humides et de leur espace de fonctionnement

  • Comblement des étangs

  • Gestion préventive des inondations en tenant compte du bon fonctionnement des milieux aquatiques et humides

  • Gestion des étiages et économies sur la ressource en eau

  • Alimentation en eau potable du territoire

  • Lutte contre les pollutions 

  • Gouvernance de l'eau

Caractéristiques physiques du bassin

Les bassins versants du Lez et de la Mosson prennent naissance dans des collines calcaires situées au nord. Les parties aval occupent une plaine alluviale qui se termine en baie ouverte sur la mer. Les deux rivières (Lez et Mosson) se jettent dans une série d'étangs qui communiquent entre eux. Le canal du Rhône à Sète, qui traversent ces étangs, est également en communication avec eux (les pêcheurs utilisent le canal pour se rendre d'un étang à l'autre grâce à des ouvertures pratiquées dans les digues). Ces cours d'eau méditerranéens présentent des écarts de débit importants au cours de l'année, avec des variations brutales en période d'orage. Les précipitations annuelles sur le bassin versant sont de 750 mm, mais elles ne sont pas réparties uniformément au cours de l'année.


La partie nord du bassin présente un aquifère karstique dont le fonctionnement est très mal connu (on pense qu'il y a 90% de l'eau du bassin versant qui circule en souterrain). Les étangs littoraux constituent des milieux naturels remarquables qui font l'objet de procédures de protection (sites classés, sites inscrits, ...). On notera que 25 % de la surface du bassin est inscrite en ZNIEFF (45 zones). Le parcours du Lez est ponctué de seuils et de moulins. En amont, son lit reste relativement naturel. Il a été entièrement endigué à partir de la traversée de Montpellier (notamment pour lutter contre les inondations).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Lez et la Mosson sont des cours d'eau non domaniaux. A partir du croisement avec le canal du Rhône à Sète, le Lez devient domanial. Les étangs non domaniaux sont propriété soit de personnes privées soit de personnes publiques. Par ailleurs, ils sont classés en zone sensible et font l'objet d'un programme LIFE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. est de 417 266 habitants. L'occupation du sol est approximativement la suivante : 25 % urbain, 35 % rural, 35 % forêts et garrigues, 5 % étangs. Les principales activités économiques sur le bassin sont : la vigne en milieu rural et le tertiaire en milieu urbain. L'activité de pêche (en particulier en étang) reste artisanale et traditionnelle. En terme d'usages de l'eau, on notera l'importance des prélèvements en eau (majoritairement dans le karst) pour l'AEP et les équipements de loisirs (golf, terrains de sport, plans d'eau) et des rejets domestiques dans le Lez (problème de saturation de la station d'épuration de Montpellier).


La navigation de plaisance s'exerce sur le canal du Rhône à Sète et sur les 3 derniers kilomètres du Lez. Le Lez et, dans une moindre mesure, la Mosson sont sensibles aux inondations. Ce phénomène concerne également les étangs (inondations par la mer). La station d'épuration de Montpellier a été agrandie et modernisée. Un émissaire en mer a été mis en place. Il n'y a pas de problème de saturation.

Commentaire sur l'état d'avancement

La CLE a adopté une première fois le SAGE le 13 mars 2003.


Une révision a été lancée en septembre 2009. Le projet de SAGE a été validé par la CLE le 09 janvier 2014. De février à juin 2014, le projet de SAGE a été soumis à la consultation des assemblées. Lors de la séance de la CLE du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens en date du 02 décembre 2014, le projet de SAGE révisé a été adopté. L'arrêté d'approbation a été signé par le préfet de l'Hérault le 15 janvier 2015.

Emergence

Réflexion préalable
1992
Dossier préliminaire
Début 1994
Consultation des communes
Mai 1994 - Juin 1994
Consultation du Comité de Bassin
01/07/1994

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
30/01/1995
Avis du Comité de Bassin
07/07/2000
Enquête publique
01/12/2000 - 05/01/2001
Délibération finale de la CLE
13/03/2003

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
Septembre 2009
Validation du projet par la CLE
09/01/2014
Consultation des collectivités
Février 2014 - Juin 2014
Avis du comité de bassin
27/05/2014
Enquête publique
08/09/2014 - 07/10/2014
Délibération finale de la CLE
02/12/2014
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Monique PETARD
Adresse 1
Domaine de Restinclières
Ville
PRADES LE LEZ
Code postal
34730
Téléphone
0499620952
Fax
0499620961
E-mail
contact@syble.fr
Nombre de membres dans la CLE
52
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
6
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau: 12 membres, organe restreint qui prépare les réunions de la CLE

  • Comité technique: techniciens associés à la démarche SAGE

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
SYBLE
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Domaine de Restinclières
34730 PRADES LE LEZ
France

Téléphone
0499620952
Fax
0499620961
E-mail
contact@syble.fr
Site internet
SIRET
20000988400012
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Géraldine VACQUIER
Fonction
Directrice du SYBLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
gvacquier@gmail.com
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Mélanie TAURINES
Fonction
Secrétaire - Comptable
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
mt.syble@gmail.com
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Délégation de Montpellier - Chantal GRAILLE - Tél : 04.67.13.36.36

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Nathalie SAUR - Tél : 04.72.71.26.56 

  • DREAL LR - M. Pierre VIONNET- Tél : 04.34.46.63.87

  • DDTM 34 - M. Eric MUTIN - Tél : 04.34.46.60.00 

  • Communauté d'Agglomération de Montpellier - M. Jean-Claude HEMAIN - Tél : 04.67.13.60.00 

  • Conseil Général de l'Hérault - M. Sébastien FOREST - Tél : 04.67.67.67.57

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

123 soleil


BRL i

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 50 %

  • SyBLe : 50%

Financement des études

Demande de subvention en fonction des études à l'Agence de l'eau, à la DDTM 34, à la Région Languedoc-Roussillon, au Conseil Général de l'Hérault. Part d'autofinancement : SyBLe

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
HERAULT
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06018

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Guides

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