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Lys

Page mise à jour le 15/11/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE
  • Qualité des masses d'eau superficielles et souterraines
  • Disponibilité de la ressource en eau 
  • Préservation et restauration des milieux aquatique 
  • Gestion des risques naturels
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des ZHIEP
2. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des ZSGE
3. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités  (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des champs naturels d’expansion de crues
4. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités  (IOTA) ... ne peuvent mettre en péril la continuité écologique (longitudinale ou transversale) au sens de l’article R214-109 du Code de l’Environnement

Thèmes des règles
Crues et inondations
Continuité écologique
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Superficie
1834 km²
Nombre d'habitants
515000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
  • Réduire le vulnérabilité aux inondations
  • Gérer les conflits d'usages liés à la disponibilité de la ressource en eau 
  • Préserver et restaurer les milieux aquatiques 
  • Atteindre les objectifs qualitatifs pour les masses d'eau du territoire
Thèmes majeurs sur le territoire
  • Inondations récurrentes
  • Pressions localisées sur la ressource eau eau souterraine 
  • Milieux aquatiques dégradées et peu nombreux 
  • Qualité chimique dégradée dans de nombreux secteurs
Caractéristiques physiques du bassin

La Lys est traversée d'est en ouest par un canal à grand gabarit (canal d'Aire), qui crée une coupure entre amont et aval du bassin. Le haut bassin de la Lys est très vallonné et présente une pluviométrie importante, contrairement à la basse vallée au relief peu marqué et à la pluviométrie moindre. Ce second secteur est soumis à des inondations relativement lentes mais de durées importantes. Du point de vue des milieux naturels remarquables, il faut signaler l'existence de différentes ZNIEFF et le site de la forêt de Nieppe, mosaïque de milieux humides (en Flandres). En terme d'aménagement, notons l'existence de barrages sur la partie amont de la Lys et d'écluses sur le secteur aval, certains de ces ouvrages sont parfois vétustes. Soulignons enfin la bonne concordance entre le périmètre du S.A.G.E. et les entités hydrologiques (eau de surface et eau souterraine).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Région : Nord-pas-de-Calais Départements : Nord , Pas de Calais 16 Collectivités composent le SYMSAGEL (SYndicat Mixte pour le SAGE de la Lys). De nombreux syndicats, souvent de petite taille interviennent dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Les syndicats d'entretien de cours d'eau sont de taille plus importantes mais ne couvrent pas l'intégralité du territoire. Service Départemental de Police de l'eau : DDTM 59 et 62

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population totale inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. atteint 515 000 habitants (soit prés de 300 habitants au km2). Le caractère urbain du bassin est fortement marqué, les villes les plus importantes étant Béthune, Armentières, Hazebrouck et Bruay-la-Buissière. Le SAGE de la Lys est également concerné par la partie occidentale du du bassin minier. Les usages majeurs de l'eau sont les prélèvements domestiques (dans la partie amont, une usine d'eau potable située sur le territoire de la ville d'Aire-sur-Lys assure alimentation de 20 % des besoins de l'agglomération lilloise) et industriels (secteur du bassin minier, industries agroalimentaires et textiles situées à l'aval).

Commentaire sur l'état d'avancement

La clôture de la phase d’élaboration et l’adoption du règlement avant consultation ont eu lieu le 3 mars 2008. Le SAGE de la Lys a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 6 août 2010.

Le SAGE a été révisé par arrêté interpréfectoral du 20 septembre 2019.

Emergence

Réflexion préalable
19/12/1993
Dossier préliminaire
1994
Consultation des communes
03/10/1994
Consultation du Comité de Bassin
02/12/1994

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
20/02/1996
Validation de l'état des lieux
19/04/2005
Validation du diagnostic
19/04/2005
Validation des tendances et des scénarios
13/06/2005
Validation du choix de la stratégie
13/06/2005
Validation du projet de SAGE par la CLE
25/09/2006
Consultation des collectivités
30/04/2008 - 01/09/2008
Avis du Comité de Bassin
12/09/2008
Enquête publique
02/02/2009 - 04/03/2009

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2015
Validation du projet par la CLE
18 octobre 2017
Consultation des collectivités
novembre 2017 à avril 2018
Avis du comité de bassin
8 décembre 2017
Enquête publique
PPVE
Délibération finale de la CLE
20 mars 2019
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Claude DISSAUX
Fonction
Président de la CLE
E-mail
lucile.regniez@sage-lys.net
Adresse 1
Hôtel de Ville
Adresse 2
9 grand'Place
Ville
AIRE-SUR-LA-LYS
Code postal
62921
Téléphone
0321954040
E-mail
lucile.regniez@sage-lys.net
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
51
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
28
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

  • Commission "Petit Cycle de l'Eau"
  • Commission "Grand Cycle de l'Eau"

  •  
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte pour l'élaboration du SAGE de la Lys (SYMSAGEL)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

138 bis rue Léon Blum
62290 Noeux les Mines
France

Téléphone
0688929686
E-mail
lucile.regniez@sage-lys.net
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Lucile Régniez
Fonction
Animatrice SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0688929686
E-mail
lucile.regniez@sage-lys.net
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Pierre BLANCART
Fonction
Président Commission "Petit Cycle de l'Eau"
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Daniel DEFIVES
Fonction
Directeur Général des Services
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0361400060
E-mail
daniel.defives@sage-lys.net
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie - Maxime SMUSZ- Tél : 03.27.99.90.00 

  • DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais

  • DDTM Pas-de-Calais




  •  
  •  
  •  
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SETEGUE/GUIGUES

  • BRL 

  • HAECON / SORANGE / SORESMA 

  • ROYAL HASKONING 

  • CPIE VAL D'AUTHIE 

  • BIOTOPE 

  • GEOTECH

  • SAFEGE




  •  
  •  
  •  
Financement de l'animation

Agence de l'eau et SYMSAGEL

Financement des études

  • Agence de l'Eau : 40 % - 70 %

  • DREAL / Conseil Régional : 20 % - 40 % 

  • SYMSAGEL : 10-20 %




  •  
  •  
  •  
Financement des actions de communication

  • SYMSAGEL - 50% - 80%

  • Agence de l'eau - 20% - 50%




  •  
  •  
  •  
Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
PAS-DE-CALAIS
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE01004

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etudes et rapports

Etudes

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Sites web

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE