Informations générales
- Gestion de la pollution sur les milieux aquatiques
- Protection des ressources en eau potable (qualité et quantité)
- Préservation et gestion des milieux aquatiques et de la biodiversité
- Gestion des risques d'inondation
- Gouvernance et communication
- 1. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des ZHIEP
- 2. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des ZSGE
- 3. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des champs naturels d'expansion de crues
- 4. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent mettre en péril la continuité écologique (longitudinale ou transversale) au sens de l'article R214-109 du Code de l'Environnement
Caractéristiques
- Réduire la vulnérabilité aux inondations
- Gérer les conflits d'usages liés à la disponibilité de la ressource en eau
- Préserver et restaurer les milieux aquatiques
- Atteindre les objectifs qualitatifs pour les masses d'eau du territoire
- Inondations récurrentes
- Pressions localisées sur la ressource eau eau souterraine
- Milieux aquatiques dégradées et peu nombreux
- Qualité chimique dégradée dans de nombreux secteurs
La Lys est traversée d'est en ouest par un canal à grand gabarit (canal d'Aire), qui crée une coupure entre amont et aval du bassin. Le haut bassin de la Lys est très vallonné et présente une pluviométrie importante, contrairement à la basse vallée au relief peu marqué et à la pluviométrie moindre. Ce second secteur est soumis à des inondations relativement lentes mais de durées importantes. Du point de vue des milieux naturels remarquables, il faut signaler l'existence de différentes ZNIEFF et le site de la forêt de Nieppe, mosaïque de milieux humides (en Flandres). En terme d'aménagement, notons l'existence de barrages sur la partie amont de la Lys et d'écluses sur le secteur aval, certains de ces ouvrages sont parfois vétustes. Soulignons enfin la bonne concordance entre le périmètre du S.A.G.E. et les entités hydrologiques (eau de surface et eau souterraine).
Région : Nord-pas-de-Calais Départements : Nord , Pas de Calais 9 Collectivités composent le SYMSAGEL (SYndicat Mixte pour le SAGE de la Lys). De nombreux syndicats, souvent de petite taille interviennent dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Les syndicats d'entretien de cours d'eau sont de taille plus importantes mais ne couvrent pas l'intégralité du territoire. Service Départemental de Police de l'eau : DDTM 59 et 62
La population totale inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. atteint 515 000 habitants (soit prés de 300 habitants au km2). Le caractère urbain du bassin est fortement marqué, les villes les plus importantes étant Béthune, Armentières, Hazebrouck et Bruay-la-Buissière. Le SAGE de la Lys est également concerné par la partie occidentale du du bassin minier. Les usages majeurs de l'eau sont les prélèvements domestiques (dans la partie amont, une usine d'eau potable située sur le territoire de la ville d'Aire-sur-Lys assure alimentation de 20 % des besoins de l'agglomération lilloise) et industriels (secteur du bassin minier, industries agroalimentaires et textiles situées à l'aval).
Déroulement et état d'avancement
La clôture de la phase d’élaboration et l’adoption du règlement avant consultation ont eu lieu le 3 mars 2008. Le SAGE de la Lys a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 6 août 2010.
Le SAGE a été révisé par arrêté interpréfectoral du 20 septembre 2019.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Commission "Petit Cycle de l'Eau"
- Commission "Grand Cycle de l'Eau"
Structure porteuse et animation
138 bis rue Léon Blum
62290 Noeux les Mines
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Artois-Picardie - Maxime SMUSZ- Tél : 03.27.99.90.00
- DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais
- DDTM Pas-de-Calais
- SETEGUE/GUIGUES
- BRL
- HAECON / SORANGE / SORESMA
- ROYAL HASKONING
- CPIE VAL D'AUTHIE
- BIOTOPE
- GEOTECH
- SAFEGE
Agence de l'eau et SYMSAGEL
- Agence de l'Eau : 40 % - 70 %
- DREAL / Conseil Régional : 20 % - 40 %
- SYMSAGEL : 10-20 %
- SYMSAGEL - 50% - 80%
- Agence de l'eau - 20% - 50%
Informations de référence
Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |