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Vallée de la Bresle

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Préserver et améliorer l'état qualitatif des masses d'eau souterraine et de surface par la réduction des pressions polluantes à la source

  • Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques

  • Maîtriser le ruissellement et améliorer la gestion des inondations

  • Gérer durablement la ressource en eau potable

  • Faire vivre le SAGE

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Eau potable
Gestion qualitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Ruissellement et érosion
Règles du SAGE approuvé

1. Modalités de consolidation ou de protection des berges
2. Gérer les ouvrages hydrauliques en fonctionnement dans le lit mineur
3. Compenser la dégradation de zones humides
4. Limiter la création de nouveaux plans d’eau
5. Préserver le lit mineur des cours d’eau

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux côtières
Eaux douces superficielles
Rivières, canaux
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

La Bresle est un cours d'eau dit de nappe. Le territoire du SAGE intègre le bassin versant de la Bresle et de ses affluents.


Le régime de la Bresle est profondément marqué par la nappe de la craie dont elle constitue un des drains. Celle-ci lui confère par son rôle régulateur, un régime régulier avec des étiages soutenus et des crues peu marquées.

Superficie
748 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant hydrographique couvre une surface d’environ 748 km² dont 57 km² dans l’Oise pour la partie amont, 329 km² sur la Somme (au nord) et 362 km² en Seine-Maritime (au sud).

Nombre d'habitants
78000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Amélioration de la qualité des eaux et des habitats aquatiques pour les migrateurs

  • Contenir la dégradation des eaux souterraines pour l'AEP

  • Préservation du littoral (pêche à pied, baignade)

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Dégradation de la qualité des eaux superficielles (probléme spécifique du dépolissage du verre)

  • Altération des habitats (RLC et ballastières en lit majeur)

  • Contenir les effets des pressions agricoles sur les ressources en eau (nitrates, phytos, érosion)

  • Inondations

Caractéristiques physiques du bassin

  • Bassin sédimentaire de craie crétacée surmonté d'argiles à silex et limons

  • Nappe aquifère puissante, réseau karstique

  • Débit rivière régulier

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Portage du Sage par l'Institution interdépartementale Oise/Seine Maritime/Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle reconnue EPTB de la Bresle

  • Suivi de la procédure SAGE par la Préfecture de Seine Maritime

  • Police de l'eau et de la pêche : DDAF 76, 60 et 80

  • Etablissements classés : DREAL Haute Normandie et Picardie, DDT(M)76, 60 et 80

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Activités industrielles : industrie du verre, exploitation des granulats, fonderie, mécanique de précision, électromécanique, textile, téléphonie, agroalimentaire

  • Agriculture : culture intensive et élevage

  • Tourisme et loisirs en vallée et littoral (Le Tréport)

  • Forêt (Eu)

Commentaire sur l'état d'avancement

L'arrêté portant approbation du SAGE de la Vallée de la Bresle a été signé le 18 août 2016.

Emergence

Réflexion préalable
28/01/1999
Consultation des communes
Juin 2002 - Juillet 2002
Consultation du Comité de Bassin
Décembre 2002

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
16/06/06 et 05/07/06
Validation de l'état des lieux
25/06/2010
Validation du diagnostic
09/04/2013
Validation des tendances et des scénarios
09/04/2013
Validation du choix de la stratégie
19/09/2013
Validation du projet de SAGE par la CLE
07/02/2014
Consultation des collectivités
Mi-avril 2014 - Mi-août 2014
Avis du Comité de Bassin
04/07/2014
Enquête publique
03/11/2015 - 03/12/2015
Délibération finale de la CLE
10/03/2016

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Inconnu
Nom
Election le 9 novembre 2017
Adresse 1
3, rue Soeur Badiou
Ville
AUMALE
Code postal
76390
Téléphone
0235174155
Fax
0235174156
Nombre de membres dans la CLE
55
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
29
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

La CLE sera bientôt renouvelée (en attente des désignations départementales).

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Institution interdépartementale de la Bresle
Type de la structure porteuse
Institution ou organisme interdépartemental(e)
Label EPTB
Oui
Adresse

3, rue Soeur Badiou
76390 AUMALE
France

Téléphone
0235174155
Fax
0235174156
E-mail
institution.bresle@wanadoo.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Julie LECOMTE
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
lecomte.institution.bresle@orange.fr
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Philippe BILLARD
Fonction
Directeur Institution de la Bresle
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
billard.institution.bresle@wanadoo.fr
Acteurs administratifs

  • DDTM 76/DISE -Marie-Laure GIANNETTI Tel 02.32.18.95.70 - Email : marie-laure.giannetti@seine-maritime.gouv.fr

  • Agence de l'eau Seine-Normandie - Fanny LECHEVALLIER-OLIVIER - Tél : 02.35.63.77.61.41 - Email : Lechevallier-Olivier.Fanny@aesn.fr

  • DREAL Haute Normandie SRE - Didier LHOMME - Tél : 02.32.81.35.80 - prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

Etude de délimitation des zones humides de la Bresle et de ses affluents (SCE, 2012)


Rédaction des documents du SAGE (SAFEGE, 2012-2013)


Accompagnement juridique pour la rédaction du projet de SAGE (PAGD et REGLEMENT) (Droit Public Consultants, 2013-2014)

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
SEINE-MARITIME
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03020

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE