Est-il possible d’intégrer à la CLE une instance proche mais située en dehors du périmètre du SAGE, qui impacte grandement la ressource en eau ?
Ce n’est pas possible selon les termes de la loi (art. L. 212-4 II 1° du code de l’environnement) qui impose que les collectivités/groupements de collectivités concernés soient "situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma visé à l'article L. 212-3".
Toutefois, il convient de rappeler que n’importe quel acteur dont l’expertise est jugée intéressante peut participer aux CLE (R212-32), mais sans pouvoir voter. Afin que les CLE demeurent des instances dynamiques de concertation de la politique locale de l’eau, il est important d’inviter aux réunions de la CLE ou des groupes de travail thématiques toute personne non membre de la CLE dont les compétences sont utiles à la réflexion (par exemple : l’animateur du contrat territorial, l’animateur de SCoT, un groupe de recherche, associations ou groupements qui ont un intérêt et les moyens d’agir sur le territoire du SAGE, etc.)".