CE R212-32

Ce point n’est pas précisé par l’article R. 212-32 du code de l’environnement. Par parallélisme avec la procédure d’élaboration du SAGE, le quorum ne semble obligatoire que pour l’adoption de la révision ou de la modification.

Cependant, la délibération sur la mise en révision d’un SAGE étant une décision importante, il est fortement recommandé de réunir le quorum des deux tiers afin de sécuriser la procédure et de permettre sa réussite. 
 

Pour les délibérations de la CLE et la vérification du quorum, sont comptabilisés les membres présents ou représentés par mandat (article R212-32 du code de l’environnement). Chaque membre peut recevoir deux mandats d'un membre empêché de son collège.

Le quorum des deux tiers signifie que deux tiers des membres sont présents ou représentés. Ensuite les décisions sont adoptées à la majorité de ces deux tiers. Ce quorum est requis pour :

• L’approbation et la modification des règles de fonctionnement ;
• L’'adoption du projet de SAGE (R. 212-41 du code de l’environnement) ;
• La modification ou la révision du SAGE.

Les membres décidant de s’abstenir comptent dans le quorum. Si ce quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 
 

Il est possible d'organiser la CLE en format dématérialisé (modalités à préciser dans les règles de fonctionnement). Les acteurs à distance comptent dans le vote et dans le quorum (R. 212-32 CE).

L’article R212-32 du code de l’environnement prévoit qu’en cas d'absence répétée d'un membre, le président de la CLE peut saisir l'instance ou l'organisme ayant proposé ce membre et lui demander de proposer un nouveau représentant dans un délai de trois mois. Si aucune proposition n'est faite, ou si le membre ne répond pas, il est procédé à son remplacement. Le règlement intérieur définit le nombre d'absences susceptibles de constituer une absence répétée (par exemple pour les comités de bassin il s’agit d’une absence lors de trois séances consécutives). Il est aussi possible de ne pas se saisir de cette possibilité offerte par le code et ne pas sanctionner les absences. 

Ce n’est pas possible selon les termes de la loi (art. L. 212-4 II 1° du code de l’environnement) qui impose que les collectivités/groupements de collectivités concernés soient "situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma visé à l'article L. 212-3". 

Toutefois, il convient de rappeler que n’importe quel acteur dont l’expertise est jugée intéressante peut participer aux CLE (R212-32), mais sans pouvoir voter. Afin que les CLE demeurent des instances dynamiques de concertation de la politique locale de l’eau, il est important d’inviter aux réunions de la CLE ou des groupes de travail thématiques toute personne non membre de la CLE dont les compétences sont utiles à la réflexion (par exemple : l’animateur du contrat territorial, l’animateur de SCoT, un groupe de recherche, associations ou groupements qui ont un intérêt et les moyens d’agir sur le territoire du SAGE, etc.)".