Une procédure de modification du périmètre du SAGE est-elle toujours associée à une révision totale du SAGE ?
L’article R212-27-1 du code de l’environnement prévoit qu’il est possible de faire évoluer le périmètre du SAGE au cours de son élaboration ou de sa mise en œuvre. Cette évolution du périmètre peut notamment permettre de mettre en cohérence les périmètres de SAGE voisins.
Lorsqu’une adaptation du périmètre initial est envisagée au cours de l’élaboration du SAGE, elle doit intervenir avant le lancement des consultations prévues à l’article R. 212-39 sur le projet de schéma.
Lorsque cette évolution intervient en phase de mise en œuvre, cette démarche est nécessairement rattachée à une procédure de révision totale du SAGE. En effet, si des communes sont ajoutées au périmètre du SAGE, il est nécessaire de s’assurer que ces dernières ont a minima été consultées sur les règles et dispositions qui vont s’imposer sur leur territoire.
Le préfet (ou les préfets de département concernés) prend un arrêté de modification du périmètre dans les mêmes conditions que lors de la délimitation initiale du SAGE dans le respect des articles R.212-26 et R212.27 du code de l’environnement (justification de cohérence hydrographique, consultations).
Il est nécessaire d’impliquer les nouvelles communes du périmètre SAGE dès le début de la procédure de révision pour qu’elles contribuent à la rédaction des documents. Le nouveau périmètre de SAGE devra être arrêté avant le lancement des consultations sur le projet de SAGE révisé prévues à l’article R.212-39 du code de l’environnement (le nouvel arrêté peut donc être pris très tôt). Toutefois, ce nouveau périmètre ne prendra effet qu’à compter de la publication du SAGE révisé (une disposition en ce sens devra figurer dans l’arrêté de délimitation).