Mieux appréhender la mise en place de la compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, c’est ce que propose le gouvernement via la publication d’une circulaire. Un guide consacré aux systèmes d’endiguement vient notamment de paraître : il rappelle les règles et les textes en vigueur, ainsi que les différents types d’ouvrage de protection.

La prévention des inondations, pour être efficace et durable, doit être intégrée à la gestion des milieux aquatiques. Entre réformes organisationnelles et aléas climatiques, de nombreux défis restent à relever. Un document récemment mis en ligne propose un regard sur la prise en charge de la prévention des inondations des années 80 à aujourd’hui et sur la gestion des ouvrages de protection contre les inondations à travers une analyse historique.

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) instaure aux communes une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Dans ce cadre, et avec l’apparition du nouveau décret digues, des questions restent en suspens sur la thématique des systèmes d'endiguement. Un guide vient de paraître pour apporter des éléments de réponse.

L'émergence de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi), attribuée aux communes, entraîne la prise en compte d'un nouveau cadre territorial pour les acteurs en charge des actions de gestion intégrée de l'eau. Elle s’est précisée récemment avec la publication au Journal Officiel du 14 mai 2015 du décret "digues", relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

Dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (Gemapi), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des éléments de diagnostic et de réflexion relatifs aux plans et programmes d'actions de prévention des inondations.

La Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a mis à disposition sur son site web une fiche d’information intitulée "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Une nouvelle compétence pour les collectivités", destinée à présenter synthétiquement la compétence GEMAPI.