Le règlement du SAGE est un document contenant des règles édictées par la CLE afin d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD.Les règles et mesures définies sont juridiquement contraignantes : elles sont opposables à aux administrations et aux tiers.
Le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut :
Le règlement s’accompagne des documents cartographiques nécessaires à l'application des règles qu'il édicte. |
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La réglementation
- Articles L212-5-1, L212-5-2, L212-8, L212-10 et R212-47 du code de l’environnement
Quelques documents de référence
Vie des territoires
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| Poser une question- 10 mars 2021Bonjour à tous,
Suite à un conflit d'usage très important entre les kayakistes, les pêcheurs et…