Informations générales
- La gestion et la protection des ressources en eau souterraine et superficielle (quantité et qualité)
- La protection des milieux naturels (zones humides, cours d'eau...)
- La promotion et le développement du transport fluvial et du tourisme durable
- Les enjeux liés aux autres usages de l'eau : activités de sport et de loisirs, piscicultures,...
- La prise en compte des problématiques transfrontalières et inter-SAGE
- La sensibilisation à la découverte et la connaissance des milieux aquatiques
Caractéristiques
Une rivière canalisée, des cours d'eau, de nombreux étangs, des zones humides
Le périmètre du SAGE de l’Escaut a été arrêté à 248 communes de l’Aisne, du Nord et du Pas de Calais. Il est donc situé sur les deux régions du Nord-Pas de Calais et de la Picardie et partage une frontière avec la Belgique.
Des groupes de travail mis en place en 1998 - 1999 réunissant divers acteurs du Bassin (associations de défense de la nature, usagers, agriculteurs, entreprises, acteurs institutionnels, élus) par l'association Escaut Vivant ont permis de définir un programme d'actions pour l'Escaut se déclinant par rapport à un constat : le manque de coordination et de planification à l'échelle du Bassin de l'Escaut. L'sssociation a donc initié une réflexion sur l'opportunité de mettre en place un Schéma d'Aménagement et de gestion des Eaux sur l'Escaut. Le Syndicat Mixte du SAGE de l'Escaut a alors été créé en 2014 pour porter le SAGE et mettre en place cette coordination à l'échelle du bassin.
- Protection de la ressource en eau souterraine (quantitativement et qualitativement)
- Pollution des eaux superficielles et gestion des pollutions passées
- Erosion et envasement des cours d'eau
- Protection et gestion des zones humides
- Assainissement urbain et rurale
- Pression anthropique
- Gestion transfrontalière des eaux
- Inondation et manque de concertation entre les différents acteurs préoccupés par la ressource en eau
Le bassin versant de l'Escaut présente une caractéristique particulière puisqu'il s'agit d'un cours d'eau transfrontalier. L'Escaut est canalisée et navigable à partir de Cambrai, où elle est rattachée au canal de Saint Quentin. L'Escaut est un cours d'eau qui traverse une zone densément peuplée et industrialisée à l'aval de son cours.
Le bassin de l'Escaut fait partie du district international Escaut et a été retenu pour tester les différents guides européens élaborés dans le cadre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Pour plus de renseignements concernant la coopération transfrontalière de ce bassin versant, consulter le site internet de la CIE : http://www.isc-cie.org/FR/
Le territoire de ce bassin versant côté français possède deux entités distinctes : un secteur à l'aval, plutôt urbain, très peuplé et industriel, et un secteur amont plus rural, une population moins importante et une activité agricole marquant fortement l'identité locale. Ce territoire rassemble de nombreuses activités liées à la ressource en eau que ce soit au niveau industriel ou agricole, qui ont des impacts plus ou moins importants sur la ressource.
Déroulement et état d'avancement
Suite à la réunion institutive de la CLE en septembre 2011, l'association Escaut Vivant a été désigné structure porteuse temporaire du SAGE jusqu'à la création d'un syndicat mixte dédié. Celui-ci a été créé par arrété inter-préfectoral du 21 mars 2014.
L'état des lieux a été validé en 2017, les tendances et des scénarios en 2018.
Le projet de SAGE a été validé en CLE le 2 juillet 2019.
La consultation des assemblées s'est déroulée au 2eme semestre 2019, et l'enquête publique du 21 aout au 21 septembre 2020.
Le SAGE a été validé en CLE le 9 mars 2021 et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 13 juillet 2021.
Le SAGE est suivi par 5 commissions thématiques correspondant aux 5 enjeux.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
5 commissions thématiques concernent le SAGE de l'Escaut :
- 1/ Milieux aquatiques et humides
- 2/ Risques
- 3/ Qualité des eaux
- 4/ Ressource en eau souterraine
- 5/ Gouvernance et communication
Structure porteuse et animation
30 avenue de Saint Amand
59300 VALENCIENNES
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Artois-Picardie - Nicolas BUIRE - Tél : 03.27.99.90.00 - Email : n.buire@eau-artois-picardie.fr
- DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Laurent LEJEUNE - Tél :03.22.82.25.92 - Email : laurent.lejeune@developpement-durable.gouv.fr
- DDTM 59 Laurent Eric PARIS - Tél : 03 27 56 40 60 - Email : eric.paris@nord.gouv.fr
- Agence de l'Eau Artois-Picardie : 70 %
- Collectivités: 30%
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
Informations de référence
Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Autres
Evaluation environnementale
Actions de communication
Lettres d'information
Sites web
Croisement de données
Exporter des données :
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EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |