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Escaut

Page mise à jour le 15/02/2023

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE
  • La gestion et la protection des ressources en eau souterraine et superficielle (quantité et qualité)
  • La protection des milieux naturels (zones humides, cours d'eau...)
  • La promotion et le développement du transport fluvial et du tourisme durable
  • Les enjeux liés aux autres usages de l'eau : activités de sport et de loisirs, piscicultures,...
  • La prise en compte des problématiques transfrontalières et inter-SAGE
  • La sensibilisation à la découverte et la connaissance des milieux aquatiques
Thèmes des enjeux
Sensibilisation
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Patrimoine et tourisme
Milieux aquatiques et biodiversité
Cours d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Une rivière canalisée, des cours d'eau, de nombreux étangs, des zones humides

Superficie
2005 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE de l’Escaut a été arrêté à 248 communes de l’Aisne, du Nord et du Pas de Calais. Il est donc situé sur les deux régions du Nord-Pas de Calais et de la Picardie et partage une frontière avec la Belgique.

Nombre d'habitants
500000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Des groupes de travail mis en place en 1998 - 1999 réunissant divers acteurs du Bassin (associations de défense de la nature, usagers, agriculteurs, entreprises, acteurs institutionnels, élus) par l'association Escaut Vivant ont permis de définir un programme d'actions pour l'Escaut se déclinant par rapport à un constat : le manque de coordination et de planification à l'échelle du Bassin de l'Escaut. L'sssociation a donc initié une réflexion sur l'opportunité de mettre en place un Schéma d'Aménagement et de gestion des Eaux sur l'Escaut. Le Syndicat Mixte du SAGE de l'Escaut a alors été créé en 2014 pour porter le SAGE et mettre en place cette coordination à l'échelle du bassin.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Protection de la ressource en eau souterraine (quantitativement et qualitativement)
  • Pollution des eaux superficielles et gestion des pollutions passées
  • Erosion et envasement des cours d'eau
  • Protection et gestion des zones humides
  • Assainissement urbain et rurale
  • Pression anthropique
  • Gestion transfrontalière des eaux
  • Inondation et manque de concertation entre les différents acteurs préoccupés par la ressource en eau
Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant de l'Escaut présente une caractéristique particulière puisqu'il s'agit d'un cours d'eau transfrontalier. L'Escaut est canalisée et navigable à partir de Cambrai, où elle est rattachée au canal de Saint Quentin. L'Escaut est un cours d'eau qui traverse une zone densément peuplée et industrialisée à l'aval de son cours.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le bassin de l'Escaut fait partie du district international Escaut et a été retenu pour tester les différents guides européens élaborés dans le cadre de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Pour plus de renseignements concernant la coopération transfrontalière de ce bassin versant, consulter le site internet de la CIE : http://www.isc-cie.org/FR/

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le territoire de ce bassin versant côté français possède deux entités distinctes : un secteur à l'aval, plutôt urbain, très peuplé et industriel, et un secteur amont plus rural, une population moins importante et une activité agricole marquant fortement l'identité locale. Ce territoire rassemble de nombreuses activités liées à la ressource en eau que ce soit au niveau industriel ou agricole, qui ont des impacts plus ou moins importants sur la ressource.

Commentaire sur l'état d'avancement

Suite à la réunion institutive de la CLE en septembre 2011, l'association Escaut Vivant a été désigné structure porteuse temporaire du SAGE jusqu'à la création d'un syndicat mixte dédié. Celui-ci a été créé par arrété inter-préfectoral du 21 mars 2014.

L'état des lieux a été validé en 2017, les tendances et des scénarios en 2018.

Le projet de SAGE a été validé en CLE le 2 juillet 2019.

La consultation des assemblées s'est déroulée au 2eme semestre 2019, et l'enquête publique du 21 aout au 21 septembre 2020.

Le SAGE a été validé en CLE le 9 mars 2021 et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 13 juillet 2021.

Le SAGE est suivi par 5 commissions thématiques correspondant aux 5 enjeux.

Emergence

Réflexion préalable
Novembre 2002
Dossier préliminaire
Juin 2005
Consultation des communes
Septembre/Octobre 2005
Consultation du Comité de Bassin
09/12/2005 - 24/03/2006

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
26/09/2011
Validation de l'état des lieux
13/04/2017
Validation du diagnostic
13/04/2017
Validation des tendances et des scénarios
09/04/2018
Validation du choix de la stratégie
03/07/2019
Validation du projet de SAGE par la CLE
03/07/2019
Consultation des collectivités
30/07/2019 - 30/11/2019
Avis du Comité de Bassin
06/12/2019
Enquête publique
21/08/2020 - 21/09/2020
Délibération finale de la CLE
09/03/2021

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Georges FLAMENGT
Fonction
Maire de Saint-Python et Président du Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique de la Selle et de ses affluents
Adresse 1
30 avenue de Saint Amand
Ville
VALENCIENNES
Code postal
59300
Téléphone
0965193725
E-mail
sage.escaut@symea.net
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
58
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

5 commissions thématiques concernent le SAGE de l'Escaut :

 

  • 1/ Milieux aquatiques et humides
  • 2/ Risques 
  • 3/ Qualité des eaux
  • 4/ Ressource en eau souterraine
  • 5/ Gouvernance et communication

 

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

30 avenue de Saint Amand
59300 VALENCIENNES
France

Téléphone
03 27 29 17 07
E-mail
audrey.lieval@symea.net
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Audrey LIEVAL
Fonction
Chef de projet SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
03 27 29 17 07
Portable
06 47 22 99 14
E-mail
audrey.lieval@symea.net
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Georges FLAMENGT
Fonction
Maire de Saint-Python et Président du Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique de la Selle et de ses affluents
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
E-mail
sage.escaut@symea.net
Acteurs administratifs
  • Agence de l'Eau Artois-Picardie - Nicolas BUIRE - Tél : 03.27.99.90.00 - Email : n.buire@eau-artois-picardie.fr
  • DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Laurent LEJEUNE - Tél :03.22.82.25.92 - Email : laurent.lejeune@developpement-durable.gouv.fr
  • DDTM 59 Laurent Eric PARIS - Tél : 03 27 56 40 60 - Email : eric.paris@nord.gouv.fr
Financement de l'animation
  • Agence de l'Eau Artois-Picardie : 70 %
  • Collectivités: 30%
Financement des études
  • Agence de l'Eau Artois-Picardie
Financement des actions de communication
  • Agence de l'Eau Artois-Picardie
Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
Nord
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Date de dernière vérification du périmètre
Commentaire sur la vérification du périmètre

Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.

Code du SAGE
SAGE01011

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Actions de communication

Les actualités du SAGE