Risle et Charentonne

Page mise à jour le 24/01/2023

NB : Le SAGE est actuellement annulé suite au jugement prononcé en 2018, mais l'animation du SAGE se poursuit et la CLE reste active : un projet de révision a été annoncé lors de la réunion du 22 septembre 2021.

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Révision
Liste des enjeux du SAGE
  • E0 : Préserver la richesse naturelle de la Risle maritime et concilier les différents usages
  • E1 : Atteindre une "bonne" à "excellente" qualité physico-chimique des eaux superficielles
  • E2 : Atteindre le bon état écologique des cours d'eau
  • E3 : Préserver et reconquérir les zones humides en restaurant leur fonctionnalité
  • E4 : Contrôle et réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposées au risque d'inondation
  • E5 : Contrôle et réduction de l'aléa "inondation / ruissellement"
  • E6 : Mise en place et/ou amélioration de la gestion de crise
  • E7 : Entretien d'une culture du risque
  • E8 : Maintien du bon état chimique des eaux souterraines
  • E9 : Protection de la ressource et des captages
  • E10 : Optimisation des ressources existantes et stabilisation de la consommation
  • E11 : Organiser et poursuivre la recherche de nouvelles ressources
  • E12 : Lutte contre les pollutions diffuses
  • E13 : Sécuriser la distribution d'une eau de qualité
  • E14 : Poursuivre l'amélioration de la collecte et du traitement des rejets d'assainissement
  • E15 / E17 : Améliorer la maîtrise et la gestion des pollutions accidentelles et historiques
  • E16 : Mettre en place une politique de collecte et de traitement des eaux pluviales
  • E18 : Faire émerger une maîtrise d'ouvrage adaptée
  • E19 : Sensibiliser les populations aux enjeux de la préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides associés
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Assainissement
Eau potable
Pesticides
Gestion quantitative
Crues et inondations
Eaux pluviales
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Milieux aquatiques et biodiversité
Cours d'eau
Eaux souterraines
Littoral et mer
Zones humides
Règles du SAGE

Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Risle et ses affluents, zones humides du bassin versant.

Superficie
2305 km²
Commentaire sur l'état d'avancement

Un arrêté renouvelant la composition de la CLE du SAGE Risle et Charentonne a été signé le 2 mai 2016 (avec arrêté modificatif le 27 mai 2016).

Le SAGE a été approuvé en CLE le 3 juin 2016. L'arrêté d'approbation a été définitivement signé le 12 octobre 2016.

Le SAGE est actuellement annulé suite au jugement prononcé en 2018, mais l'animation du SAGE se poursuit et la CLE reste active : un projet de révision a été annoncé lors de la réunion du 22 septembre 2021.

Emergence

Réflexion préalable
1996

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
13/06/2003
Validation de l'état des lieux
08/03/2006
Validation du diagnostic
29/03/2007
Validation des tendances et des scénarios
30/11/2007
Validation du choix de la stratégie
06/04/2009
Validation du projet de SAGE par la CLE
13/12/2013
Consultation des collectivités
Juillet 2015 - Novembre 2015
Avis du Comité de Bassin
20/10/2015
Enquête publique
08/02/2016 - 09/03/2016
Délibération finale de la CLE
03/06/2016

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2021
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Claude ROUSSELIN
Fonction
Président de l'Intercom Bernay Terres de Normandie, Président de la CLE
Adresse 1
Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse 2
299 rue du Haut des Granges
Ville
Bernay
Code postal
27300
Nombre de membres dans la CLE
51
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
27
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Absence de structure à compter de septembre 2016 (attente réorganisation)
Label EPTB
Non
Adresse

France

Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Acteurs administratifs
  • Agence de l'eau Seine-Normandie - Fanny LECHEVALLIER-OLIVIER - Tél : 02.35.63.77.61.41 - Email : Lechevallier-Olivier.Fanny@aesn.fr
  • DREAL Normandie - Service Ressources Naturelles - Véronique FEENY-FEREOL - Tél : 02 76 00 07 14 - veronique.feeny@developpement-durable.gouv.fr 
  • DDT MISE de l'Eure -Sylvain THULEAU- Tél : 02.32.29.60.54 - Email : Sylvain.Thuleau@eure.gouv.fr
Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
Eure
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03017

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Exporter des données :

EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Risle et Charentonne approuvé par arrêté

    28 octobre 2016

    Le SAGE Risle et Charentonne approuvé par arrêté

    Lire la suite

  • Ouverture de l'enquête publique du SAGE Risle et Charentonne

    28 janvier 2016

    Ouverture de l'enquête publique du SAGE Risle et Charentonne

    Lire la suite