NB : Le SAGE est actuellement annulé suite au jugement prononcé en 2018, mais l'animation du SAGE se poursuit et la CLE reste active : un projet de révision a été annoncé lors de la réunion du 22 septembre 2021.
Informations générales

- E0 : Préserver la richesse naturelle de la Risle maritime et concilier les différents usages
- E1 : Atteindre une "bonne" à "excellente" qualité physico-chimique des eaux superficielles
- E2 : Atteindre le bon état écologique des cours d'eau
- E3 : Préserver et reconquérir les zones humides en restaurant leur fonctionnalité
- E4 : Contrôle et réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposées au risque d'inondation
- E5 : Contrôle et réduction de l'aléa "inondation / ruissellement"
- E6 : Mise en place et/ou amélioration de la gestion de crise
- E7 : Entretien d'une culture du risque
- E8 : Maintien du bon état chimique des eaux souterraines
- E9 : Protection de la ressource et des captages
- E10 : Optimisation des ressources existantes et stabilisation de la consommation
- E11 : Organiser et poursuivre la recherche de nouvelles ressources
- E12 : Lutte contre les pollutions diffuses
- E13 : Sécuriser la distribution d'une eau de qualité
- E14 : Poursuivre l'amélioration de la collecte et du traitement des rejets d'assainissement
- E15 / E17 : Améliorer la maîtrise et la gestion des pollutions accidentelles et historiques
- E16 : Mettre en place une politique de collecte et de traitement des eaux pluviales
- E18 : Faire émerger une maîtrise d'ouvrage adaptée
- E19 : Sensibiliser les populations aux enjeux de la préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides associés
- 1. Encadrer les opérations de protection de berges et les modifications de profil du lit mineur des cours d'eau sur les masses d'eau cartographiées dans le document cartographique n°1
- 2. Établir la continuité écologique sur la Risle et ses affluents
- 3. Encadrer la création de plans d'eau et l'extension de plans d'eau existants
- 4. Encadrer la réalisation de réseaux de drainage et l'extension de réseaux existants (drainage souterrain et drainage de surface)
- 5. Imposer des prescriptions techniques pour la gestion des eaux pluviales sur les nouveaux projets d'urbanisation
Caractéristiques
Risle et ses affluents, zones humides du bassin versant.
Déroulement et état d'avancement
Un arrêté renouvelant la composition de la CLE du SAGE Risle et Charentonne a été signé le 2 mai 2016 (avec arrêté modificatif le 27 mai 2016).
Le SAGE a été approuvé en CLE le 3 juin 2016. L'arrêté d'approbation a été définitivement signé le 12 octobre 2016.
Le SAGE est actuellement annulé suite au jugement prononcé en 2018, mais l'animation du SAGE se poursuit et la CLE reste active : un projet de révision a été annoncé lors de la réunion du 22 septembre 2021.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
1025 route de Broglie
27300 Brenay
France
Fonctionnement
- Agence de l'eau Seine-Normandie - Fanny LECHEVALLIER-OLIVIER - Tél : 02.35.63.77.61.41 - Email : Lechevallier-Olivier.Fanny@aesn.fr
- DREAL Normandie - Service Ressources Naturelles - Véronique FEENY-FEREOL - Tél : 02 76 00 07 14 - veronique.feeny@developpement-durable.gouv.fr
- DDT MISE de l'Eure -Sylvain THULEAU- Tél : 02.32.29.60.54 - Email : Sylvain.Thuleau@eure.gouv.fr
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Evaluation environnementale
Enquête publique
Croisement de données
Exporter des données :
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