Rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête publique préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la lagune de Thau et de l'étang d'Ingril. Enquête du 06 septembre au 12 octobre 2017 à 17 heures.
19 jan 2018
11 jan 2018Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation du SAGE Loire amont
11 jan 2018Arrêté du 12 janvier 2018 portant approbation de la révision du SAGE Huisne
05 jan 2018Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation du SAGE Tech-Albères
01 déc 2017Cahier des charges portant sur l'accompagnement de la CLE pour les phases de rédaction du projet de SAGE, de rédaction du rapport environnemental, et de conseil lors des phases de consultation. Le cahier des charges comprend ainsi un volet technique (sur la rédaction du contenu du SAGE), juridique (relecture juridique des documents et conseil sur la procédure de consultation) et de communication.
01 déc 2017Rapport et conclusions de la commission d'enquête du SAGE Marne Confluence, rendus le 19 juin 2017, suite à l'enquête publique. L'avis est favorable sans réserve, assorti de trois recommandations.
28 nov 2017Arrêté du 27 octobre 2017 2017-DDT57/SABE/EAU n°97 portant approbation du SAGE Bassin Houiller
06 nov 2017Le projet vise à recenser, expérimenter et évaluer de nouveaux dispositifs participatifs permettant d'impliquer les parties prenantes et les citoyens dans la décision, la gestion et la gouvernance du grand cycle de l'eau en France. Les conclusions seront mises à disposition des acteurs sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Les premiers résultats sont rassemblés autour de 3 documents indissociables et complémentaires : état de la connaissance, fiches étapes, fiches méthodes.
12 oct 2017Le dossier d’enquête publique du SAGE (25 septembre au 26 octobre 2017) comprend les pièces suivantes : 1. Le rapport de présentation, qui contient notamment : la présentation du contexte et de la démarche, la justification du projet, le cadre réglementaire et la portée juridique du SAGE. 2. Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable 3. Le Règlement du SAGE et la cartographie nécessaire à son application
12 oct 2017Arrêté du 19 avril 2017 portant approbation du SAGE Bièvre