Le guide a été publié par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Il fait suite à une étude juridique menée durant l’année 2015, sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence par le bureau d’études Droit Public Consultants, qui portait sur 20 règlements de SAGE.
03 aoû 2016
26 juil 2016Projet de règlement du SAGE Alagnon : il s'agit d'un document de travail suite aux comités de rédaction et aux commissions thématiques.
22 juil 2016Règlement du SAGE Etangs littoraux Born et Buch.
28 avr 2016Règlement du SAGE Petit et Grand Morin adopté par la Commission Locale de l'Eau le 10 février 2016 et par arrêté interpréfectoral le 21 octobre 2016.
24 mar 2016SAGE Argoat-Trégor-Goëlo - Règlement validé par la Commission Locale de l'Eau le 14 mars 2017 et approuvé par arrêté.
28 jan 2016Règlement du SAGE Marne Confluence approuvé par arrêté inter préfectoral n°2018/2 du 2 janvier 2018.
24 nov 2015Règlement approuvé par arrêté préfectoral le 09 août 2016.
02 oct 2015Article 1 : Traiter le phosphore des eaux usées Article 2 : Compenser la dégradation des zones humides Article 3 : Préserver le lit mineur des cours d’eau Article 4 : Préserver les berges des cours d’eau Article 5 : Protéger les cours d’eau de nouveaux plans d’eau Article 6 : Limiter les effets des plans d’eau existants Article 7 : Préserver la continuité écologique des cours d’eau
21 juil 2015Règlement du SAGE Viaur.
21 juil 2015Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et Règlement du SAGE Nappe Astienne. Document validé par la CLE le 17 novembre 2016.