Sélection documentaire -Règlement

Règlement approuvé par arrêté préfectoral le 5 septembre 2013   Règle 1: Modalités particulières applicables aux prélèvements en eaux superficielles et souterraines hors nappe de l'infra-Toarcien Règle 2 : Limiter les rejets en phosphore des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des ICPE ayant un rejet en phosphore supérieur à 0,5 kg/jour sur les bassins versants déclassés pour le paramètre phosphore Règle 3: Respecter un débit de fuite maximum à l'échelle des projets  

Au sommaire : - La portée juridique du règlement du SAGE du bassin versant Allier aval Quel est le degré de contrainte juridique du SAGE du bassin versant Allier aval : la notion de conformité ? A qui est opposable le règlement du SAGE du bassin versant Allier aval ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non respect du règlement du SAGE du bassin versant Allier aval ? - Les règles du SAGE du bassin versant Allier aval

Liste des cartes : 1 - Entités géographiques cohérentes 2.1 - Masses d’eau souterraines à réserver dans le futur à l’alimentation en eau potable 2.2 - Masses d’eau souterraines 2.3 - Objectif général 2.1 : améliorer les connaissances / Disposition 2.1.1 2.4 - Objectif général 2.1 : améliorer les connaissances / Disposition 2.1.2 2.5 - Objectif général 2.2 : planifier une gestion à long terme de la ressource compatible avec le fonctionnement des milieux / Disposition 2.2.1

Règlement du SAGE du Haut-Allier approuvé par la CLE du 19 mai 2016 et approuvé par arrêté le 27 décembre 2016.

Le guide a été publié par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Il fait suite à une étude juridique menée durant l’année 2015, sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence par le bureau d’études Droit Public Consultants, qui portait sur 20 règlements de SAGE.

Projet de règlement du SAGE Alagnon : il s'agit d'un document de travail suite aux comités de rédaction et aux commissions thématiques.

Règlement du SAGE Etangs littoraux Born et Buch.

Règlement du SAGE Petit et Grand Morin adopté par la Commission Locale de l'Eau le 10 février 2016 et par arrêté interpréfectoral le 21 octobre 2016.

SAGE Argoat-Trégor-Goëlo - Règlement validé par la Commission Locale de l'Eau le 14 mars 2017 et approuvé par arrêté.

Règlement du SAGE Marne Confluence approuvé par arrêté inter préfectoral n°2018/2 du 2 janvier 2018.