Règlement du SAGE Sud Cornouaille, adopté par la CLE le 28/10/2016 et approuvé par arrêté préfectoral le 23/01/2017.
06 fév 2017
29 nov 2016Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable contient une synthèse de l'état des lieux et de la stratégie, les dispositions accompagnées des conditions et moyens de mise en oeuvre ainsi que le règlement.-
29 nov 2016Cahier des Clauses Techniques Particulières sur la phase d'assistance technique, sociologique et juridique à la rédaction du SAGE et de ses documents annexes.
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28 oct 2016PAGD et Règlement du SAGE Risle et Charentonne, suite à son approbation le 12 octobre 2016.
26 oct 2016Règlement du SAGE Arve, approuvé par arrêté préfectoral le 23 juin 2018.-
25 oct 2016La consultation des collectivités et des assemblées sur le SAGE s'est terminée courant août. Près d'une dizaine de présentations ont été effectuées dans les collectivités par la cellule d'animation de la CLE. Ce sont presque 60 remarques qui ont été transmises. Celle-ci ont permis d'améliorer le document en apportant compléments et précisions. Après examen en séance plénière du 6 octobre dernier, la CLE a validé le projet de SAGE à l'unanimité.
24 oct 2016Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau & Règlement du SAGE Haute Somme, approuvé par arrêté le 15 juin 2017.
05 oct 2016SAGE Thau - Règlement du SAGE.
29 sep 2016Règlement approuvé par arrêté interpréfectoral le 26/10/2018.
16 sep 2016Règlement approuvé par arrêté préfectoral le 5 septembre 2013 Règle 1: Modalités particulières applicables aux prélèvements en eaux superficielles et souterraines hors nappe de l'infra-Toarcien Règle 2 : Limiter les rejets en phosphore des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des ICPE ayant un rejet en phosphore supérieur à 0,5 kg/jour sur les bassins versants déclassés pour le paramètre phosphore Règle 3: Respecter un débit de fuite maximum à l'échelle des projets