L’introduction d’un règlement dans les SAGE constitue une des principales évolutions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
30 mai 2012
16 fév 2011Cette fiche liste les documents ou décisions qui doivent être compatibles avec un SAGE approuvé. Dispositions applicables aux actes administratifs dans le domaine de l'eau Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration Schéma départemental des carrières Installations nucléaires de base Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective Documents d'urbanisme