Cette fiche liste les documents ou décisions qui doivent être compatibles avec un SAGE approuvé.
Dispositions applicables aux actes administratifs dans le domaine de l'eau
Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration
Schéma départemental des carrières
Installations nucléaires de base
Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
Documents d'urbanisme