Le secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne propose un document sur la rédaction des SAGE, sur ce qu'il est possible de faire et sur ce qu'il faut éviter, à travers plusieurs questions - réponses.
la DREAL Centre, l'Onema, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ainsi que l'agence de l'eau Loire-Bretagne ont participé à sa rédaction.
12 nov 2013
24 juin 2013SAGE approuvé le 30 août 2013.
22 nov 2012Document validé par la CLE le 06 décembre 2013, approuvé par l'arrêté préfectoral le 30 janvier 2014 et modifié par l'arrêté du 25 août 2016.
30 mai 2012L’introduction d’un règlement dans les SAGE constitue une des principales évolutions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
16 fév 2011Cette fiche liste les documents ou décisions qui doivent être compatibles avec un SAGE approuvé. Dispositions applicables aux actes administratifs dans le domaine de l'eau Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration Schéma départemental des carrières Installations nucléaires de base Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective Documents d'urbanisme