Document validé par la CLE le 06 décembre 2013, approuvé par l'arrêté préfectoral le 30 janvier 2014 et modifié par l'arrêté du 25 août 2016.
22 nov 2012
30 mai 2012L’introduction d’un règlement dans les SAGE constitue une des principales évolutions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
16 fév 2011Cette fiche liste les documents ou décisions qui doivent être compatibles avec un SAGE approuvé. Dispositions applicables aux actes administratifs dans le domaine de l'eau Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration Schéma départemental des carrières Installations nucléaires de base Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective Documents d'urbanisme