Article 1 : Traiter le phosphore des eaux usées Article 2 : Compenser la dégradation des zones humides Article 3 : Préserver le lit mineur des cours d’eau Article 4 : Préserver les berges des cours d’eau Article 5 : Protéger les cours d’eau de nouveaux plans d’eau Article 6 : Limiter les effets des plans d’eau existants Article 7 : Préserver la continuité écologique des cours d’eau
02 oct 2015
21 juil 2015Règlement du SAGE Viaur.
21 juil 2015Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et Règlement du SAGE Nappe Astienne. Document validé par la CLE le 17 novembre 2016.
06 oct 2014Ce guide d'aide à la rédaction permet d’élaborer des règlements de SAGE répondant à la fois :
25 sep 2014Règlement établi dans le cadre de la révision du SAGE de la Largue, approuvé par arrêté le 17 mai 2016.
13 nov 2013La DREAL Auvergne, dans le cadre de ses missions d’accompagnement des SAGE, a recensé les textes de 20 SAGE français, par thématiques, et a formulé sur cette base des propositions de rédaction sur les bonnes pratiques juridiques liées aux SAGE.
12 nov 2013Le secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne propose un document sur la rédaction des SAGE, sur ce qu'il est possible de faire et sur ce qu'il faut éviter, à travers plusieurs questions - réponses. la DREAL Centre, l'Onema, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ainsi que l'agence de l'eau Loire-Bretagne ont participé à sa rédaction.
24 juin 2013SAGE approuvé le 30 août 2013.
22 nov 2012Document validé par la CLE le 06 décembre 2013, approuvé par l'arrêté préfectoral le 30 janvier 2014 et modifié par l'arrêté du 25 août 2016.
30 mai 2012L’introduction d’un règlement dans les SAGE constitue une des principales évolutions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.