Sélection documentaire -Règlement

Ce guide d'aide à la rédaction permet d’élaborer des règlements de SAGE répondant à la fois :

Règlement établi dans le cadre de la révision du SAGE de la Largue, approuvé par arrêté le 17 mai 2016.

La DREAL Auvergne, dans le cadre de ses missions d’accompagnement des SAGE, a recensé les textes de 20 SAGE français, par thématiques, et a formulé sur cette base des propositions de rédaction sur les bonnes pratiques juridiques liées aux SAGE.

Le secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne propose un document sur la rédaction des SAGE, sur ce qu'il est possible de faire et sur ce qu'il faut éviter, à travers plusieurs questions - réponses. la DREAL Centre, l'Onema, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ainsi que l'agence de l'eau Loire-Bretagne ont participé à sa rédaction.

SAGE approuvé le 30 août 2013.

Document validé par la CLE le 06 décembre 2013, approuvé par l'arrêté préfectoral le 30 janvier 2014 et modifié par l'arrêté du 25 août 2016.

L’introduction d’un règlement dans les SAGE constitue une des principales évolutions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Cette fiche liste les documents ou décisions qui doivent être compatibles avec un SAGE approuvé. Dispositions applicables aux actes administratifs dans le domaine de l'eau Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration Schéma départemental des carrières Installations nucléaires de base Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective Documents d'urbanisme

Ce guide a été réalisé en 2008 par le ministère en charge du développement durable, ACTeon et les Agences de l'eau, en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE, à partir des textes juridiques relatifs aux SAGE, des guides méthodologiques et cartographiques existants, et des retours d'expérience des animateurs de SAGE, des experts des agences de l'eau et des services de l'Etat. Il a été actualisé en :