PAGD et Règlement du SAGE approuvé le 17 août 2018.
Le SAGE de la nappe astienne, dans sa version définitive, propose un cadre strict pour la gestion de la nappe astienne au cours des 10 prochaines années, avec pour principal objectif de résorber durablement les déficits observés sur l'aquifère et satisfaire les usages restant connectés à cette ressource dans les meilleures conditions. 44 dispositions associées à 7 règles composent le coeur du schéma visant le respect du volume prélevable et la présevation de la qualité de l'eau.
21 aoû 2018
13 juil 2018PAGD et Règlement du SAGE Hers Mort Girou, approuvé par arrêté le 17 mai 2018.
14 juin 2018Règlement du SAGE Baie de Lannion, approuvé par arrêté préfectoral du 11 juin 2018.
06 juin 2018Règlement du SAGE de la Nappe du Breuchin (version finale approuvée par arrêté préfectoral - 30 mai 2018).
28 mai 2018Règlement approuvé par l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2019
16 mai 2018Une dizaine d’années après l’introduction des règlements des SAGE, des chercheurs du laboratoire GESTE (Gestion Territoriale de l’Eau et de l’Environnement) de l’ENGEES et l’Irstea étudient le contenu des règlements, comment ils ont été établis et quelle est leur mise en œuvre. Le projet ORACLE a pour objectif de dresser un bilan de ces règlements qui sont opposables à l’administration et aux tiers. En quoi consistent-ils ? Sur quelles thématiques et dans quels domaines la CLE mobilise-t-elle cet instrument juridique ?
06 avr 2018SAGE Yères - Règlement : version approuvée par la CLE le 28/11/2017.
05 avr 2018Plan d'Aménagement et de Gestion Durable & Règlement du SAGE Cailly, Aubette, Robec, approuvé par arrêté préfectoral du 28 février 2014.
13 fév 2018Règlement du SAGE Seudre, approuvé par arrêté le 07 février 2018.
05 fév 2018Règlement du SAGE Baie de Douarnenez approuvé par arrêté le 21 décembre 2017.