Bonjour,
Un propriétaire de merlon de curage faisant office de protection contre les inondations sans toutefois être classé en système d'endiguement pour la protection contre les inondations est-il directement responsable en cas de rupture et d'inondation par débordement de cours d'eau causant des dommages?
Existe-il une jurisprudence sur cette problématique ?
Bonjour à tous
Il est question de créer un EPAGE au sein d'un Parc naturel régional qui porte également l'animation d'un SAGE.
Sachant que les compétences d'un PNR ne concernent pas uniquement l'eau, mais des sujets comme le tourisme, l'urbanisme, le paysage, l'éducation à l'environnement, le patrimoine culturel, le patrimoine naturel, l'action culturelle, ...je souhaiterais avoir un retour d'expérience d'autres structures "multithématiques" ayant pris la compétence GEMAPI au sein d'un EPAGE.
Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'un cahier des charges (et d'éventuels retours d'expérience) pour une étude de gouvernance portant sur le transfert des compétences GEMAPI à un syndicat. Auriez-vous des éléments ?
Bonne journée,
G. Bernardeau