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Dans le cadre de la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 a introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Quelques mois après son approbation dans les différents bassins, l’équipe Gest’eau propose une revue des différentes ressources disponibles en métropole.

"Et si la rivière redevenait un atout pour mon territoire ?", c’est la question à laquelle répond le livret proposé par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse. Des témoignages et des exemples d’actions à mettre en œuvre, à l’attention des décideurs et des lanceurs d’idées, sont donnés à travers les pages de ce livret et argumentent en faveur de la restauration des rivières.

Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération est prévu à partir du 1er janvier 2020. L’Assemblée nationale a examiné fin janvier une proposition de loi visant à assouplir ce transfert : celle-ci instaure notamment une minorité de blocage pour les communes membres d'une communauté de communes pour leur permettre de repousser le transfert à 2026. Tour d’horizon.

Par l’effet de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) relève, depuis le 1er janvier 2018, de la

Les programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) entreront dans leur troisième vague en 2018. Le cahier des charges qui décrit les objectifs et les critères d'éligibilité du dispositif a été dévoilé en avril 2017. Récemment, un guide d’accompagnement de ce cahier des charges vient de paraître : il est pensé comme un « mode d’emploi » relatif à l’élaboration d’un dossier de PAPI.

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à la compétence GEMAPI, l’Office International de l’Eau (OIEau) publie une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) doit être établie avant le 31 décembre 2017 sur le territoire national. Dans chaque bassin, l’avis des collectivités et groupements concernés doit être pris en compte. Le lancement de la consultation est aujourd’hui effectif.

Dans le cadre d'une démarche globale d'évaluation des dispositifs d'accompagnement mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire concernant la mise en œuvre des compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et le transfert des compétences "Eau et Assainissement", chaque collectivité territoriale en charge de ces sujets est invitée à participer à un questionnaire.

Premier risque naturel en France, le risque d'inondation est au centre des préoccupations sur de nombreux territoires. Le Centre Européen de prévention de Risque d'Inondation (CEPRI) vient d'éditer un nouveau guide centré sur les ouvrages de protection contre les inondations. Comment s’organiser pour exercer la compétence Gemapi ? Comment répondre aux exigences règlementaires ?