Avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), les EPTB et EPAGE doivent trouver leur place dans la gestion concertée aux différents niveaux territoriaux, du plus local (Commission Locale de l’Eau des SAGE) jusqu’au niveau du bassin. Le bassin Rhin-Meuse propose un guide sur la Gemapi à destination des collectivités territoriales ...

Le 25 novembre 2016, le Ministère chargé de l’environnement a rendu publique une note relative à la "stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau" (Socle). Cette note précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie et fixe également ses axes prioritaires. La Socle s’apparentera à un document d’accompagnement du SDAGE pour sa prochaine mise à jour en 2021.

Dans le cadre du cycle 2016-2021 des SDAGE, une nouvelle version des plans d'action opérationnels territorialisés (PAOT) est en cours de finalisation. Déclinaison départementale du programme de mesure, le PAOT est complémentaire aux SAGE. Optimiser la synergie entre ces deux documents est gage d'une meilleure cohérence et efficacité de la gestion de l'eau.

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté le 20 juillet 2016. Ayant pour ambition de protéger et de valoriser les richesses naturelles, il apporte quelques évolutions aux modalités d’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

La compétence Gemapi sera confiée aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2018. L’arrivée de la loi sur la biodiversité entraîne son lot de nouveautés et de précisions.

Évaluer les coûts engendrés par les actions réalisées dans le secteur de l’eau est aujourd’hui primordial pour le suivi effectué par les gestionnaires. L'Observatoire de l'Eau de Seine-et-Marne a mis en ligne un rapport sur les coûts d'opération dans le domaine de l'eau, réalisé en collaboration avec les services de la Sous-direction de l'Eau du département de Seine-et-Marne. Quelles opérations ont été étudiées ? Selon quelle méthodologie ? Pour quels résultats ?

Une note d'information relative aux incidences de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), promulguée le 07 août 2015, est récemment parue. Elle concerne plus particulièrement l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, transfert de compétences en matière d'eau potable et d'assainissement... l’ensemble des enjeux relatifs au domaine de l’eau va grandement évoluer au cours des prochaines années. Dans le but de favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », l’arrêté SOCLE vient de paraître.

La prévention des inondations, pour être efficace et durable, doit être intégrée à la gestion des milieux aquatiques. Entre réformes organisationnelles et aléas climatiques, de nombreux défis restent à relever. Un document récemment mis en ligne propose un regard sur la prise en charge de la prévention des inondations des années 80 à aujourd’hui et sur la gestion des ouvrages de protection contre les inondations à travers une analyse historique.

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) instaure aux communes une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Dans ce cadre, et avec l’apparition du nouveau décret digues, des questions restent en suspens sur la thématique des systèmes d'endiguement. Un guide vient de paraître pour apporter des éléments de réponse.

La double approche « milieux aquatiques » et « inondations », proposée par la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) est le nouvel enjeu fort des collectivités gestionnaires de rivières. Une journée technique d'information et d'échanges a eu lieu le 9 novembre 2015, permettant de faire le point sur les dernières avancées règlementaires.