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Actualités -Structures et compétences

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  • 23 nov 2015

    Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être révisés avant le 31 mars 2016, en anticipant les conséquences des transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre, en matière de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), d’eau potable et d’assainissement. Afin d’anticiper les bouleversements apportés par les nouvelles lois de décentralisation, une note technique a été mise en ligne le 19 octobre 2015.

  • 09 nov 2015

    L’introduction de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) induit de nombreuses évolutions pour les collectivités. Pour faire le point sur ce sujet important, la Commission Locale de l’Eau du SAGE Estuaire de la Loire propose une découverte interactive en ligne.

  • 15 sep 2015

    Le programme de recherche "Eaux et Territoires" a permis durant 6 années de favoriser le développement de connaissances sur la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles, du double point de vue de la gestion de l'eau et de la dynamique territoriale. Quels résultats depuis son lancement en 2007 ?

  • 28 aoû 2015

    Le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) est paru au Journal Officiel du 22 août 2015. Il précise les critères de délimitation des périmètres respectifs des EPTB et EPAGE en lien avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

  • 26 aoû 2015

    Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (janvier 2014) et la loi relative à la délimitation des régions (janvier 2015), la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux collectivités territoriales.

    La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, vient renforcer les responsabilités des régions, des intercommunalités et des communes. Les changements à venir en matière d'environnement sont entre autres :

  • 13 aoû 2015

    La mise en place de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) », attribuée aux collectivités territoriales, représente un enjeu majeur pour la préservation des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire, et ce notamment à l’échelle des SAGE et des contrats de milieu. Comment les collectivités envisagent cette mise en œuvre ?

  • 01 juin 2015

    Afin de favoriser la cohérence territoriale face aux enjeux d'une gestion équilibrée de l'eau et de prévention des inondations, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles confie aux collectivités la compétence de "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations", ou Gemapi. Comment les collectivités se préparent-elles à l'exercice de la compétence Gemapi ? C’est la question à laquelle tente de répondre une enquête mise en ligne par le Cerema.

  • 27 mai 2015

    L'émergence de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi), attribuée aux communes, entraîne la prise en compte d'un nouveau cadre territorial pour les acteurs en charge des actions de gestion intégrée de l'eau. Elle s’est précisée récemment avec la publication au Journal Officiel du 14 mai 2015 du décret "digues", relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

  • 30 avr 2015

    La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite "MAPTAM", modifie les conditions d'exercice de certaines compétences des collectivités territoriales. La loi vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en 2015. Le texte prévoit de clarifier les conditions d'exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file.

  • 10 avr 2015

    Dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (Gemapi), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des éléments de diagnostic et de réflexion relatifs aux plans et programmes d'actions de prévention des inondations.