Bonjour,
Deux contrats de rivière se sont déjà succédé dans le territoire sur lequel je travaille.
L'opportunité d'un SAGE est soulevée par certains des acteurs locaux, notamment pour réglementer les sujets suivants : zones humides, remblais en zones inondables, pollutions diffuses.
Bonjour,
Une des règles de notre SAGE Calavon (approuvé en avril 2015) pose problème dans son application et doit être réécrite et précisée. La carto associée serait à actualiser par la même occasion.
Bonjour,
Pour les avis de compatibilité au SAGE que rend la CLE, nous nous appuyons notamment sur l'Atlas Cartographique du SAGE. La cartographie des cours d'eau de ce dernier commence à dater et se trouve être d'une précision inférieure aux dernières versions à jour de la BD Topo. Dans le cadre d'un avis sur les documents d'urbanisme, nous souhaiterions prendre en compte une version actualisée de la cartographie des cours d'eau.
Bonjour,
Existe-il une référence réglementaire stipulant l'obligation des communes ou EPCI à adhérer à la structure porteuse d'un SAGE (celle-ci étant notamment EPTB) ?
Merci !
Frédérique BARBET
Bonjour,
Pour celles et ceux qui ont déjà "vécu" un changement de structure porteuse, quelle type de délibération avez-vous prise ?
La CLE souhaite solliciter une nouvelle structure porteuse, j'ai prévu une délibération de la CLE autorisant le Président à solliciter cette nouvelle structure pour assurer le portage de SAGE. Voyez-vous une autre démarche ? Une autre délibération une fois que la structure porteuse aura accepté le portage du SAGE ?
Merci pour vos retours d'expérience.
Cordialement.
Emmanuelle SIRY
Bonjour,
Une question est apparue avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république.
Cette dernière a supprimé la clause générale de compétence des départements. Il ne semble plus possible pour ces derniers d'assurer la maitrise d'ouvrage des SAGE (ce qui est problématique, tout particulièrement lorsque les SAGE concernés sont exclusivement portés par les départements).
Bonjour,
Animateur du SAGE Douve-Taute (Manche) en élaboration, je m'interroge sur les conséquences pour une collectivité, un particulier, un professionnel, du non respect des dispositions du PAGD ou d'un article du règlement ?
Même question pour la structure porteuse, qu'en est-il si elle ne remplie pas ses engagements ?
Quelques exemples pris dans mon SAGE :
Bonjour,
Dans le cadre de la procédure de révision d'un SAGE, nous nous questionnons sur les avis qui doivent être joints au dossier d'enquête publique.
Le public doit-il être informé de l'ensemble des avis émis ? En effet, nous avons un avis émanant du COGEPOMI (Comité de gestion des poissons migrateurs) et souhaiterions savoir s'il est nécessaire de le mentionner dans le cadre de l'enquête publique.
Par avance, merci de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Suite à la prise de compétence rivière (étude, exécution et exploitation de travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence sur les ruisseaux d’intérêt communautaire) d’une communauté de communes pour laquelle je travaille, j’ai besoin d’éclaircir quelques points.
Premier point
Bonjour,
Dans la dernière ligne droite de la rédaction du règlement du SAGE, les services de l'Etat ont fait remarquer que certaines règles ne relevaient pas d'utilisation de la ressource en eau (par exemple, préserver le fuseau de mobilité ou préserver le champ d'expansion des crues). En gros, ils sous-entendent que ces règles ne pourraient concerner que les prélèvements/rejets et éventuellement les zones humides. Or j'ai pu constater que certains règlements édictaient des règles sur ces thématiques au titre du R.212-47 2°b).