Règlementation

Bonjour,

Je suis en charge de l'animation du SAGE Bassin Houiller et la CLE va prochainement être installée. Durant la précédente mandature, un membre du collège des usagers avait été élu vice-Président, et cela avait été inscrit dans les règles de fonctionnement de la CLE. Je m'interroge sur la régularité de cette situation, tout en ne trouvant pas de texte précisant que cela n'est pas permis. Pouvez-vous m'apporter des précisions sur cet aspect ?

Merci par avance

Emilie LEBOEUF

Bonjour,

Est-il réglementairement possible d'implanter des éoliennes ICPE ou des panneaux PV dans un périmètre rapproché de protection de captage d'AEP? Sachant qu'en période de travaux il y a toujours des mesures spécifiques pour éviter des pollutions accidentelles.

Bonjour à tous, 

Suite à un conflit d'usage très important entre les kayakistes, les pêcheurs et des propriétaires riverains, lié à une surexploitation de la rivière par des loueurs de canoë l'été 2020. La DDT nous affirme qu'il est possible d'établir de règlementer la pratique de location de canoë kayak avec des quotas de passage sur la rivière dans le règlement d'un SAGE au titre de l'article L212-5-1 du code de l'environnement : 

"II. — Le schéma comporte également un règlement qui peut :

Bonjour,

Bonjour à tous, 

Suite aux élections municipales de 2020, notre CLE n'est plus valide. Ainsi, on doit procéder à son renouvellement et élire un nouveau président et des vice-présidents lors d'une prochaine réunion CLE.

Ma question est la suivante : lors de cette réunion CLE, lequel de l'ancien président ou du doyen d'âge doit procéder à l'installation de la nouvelle CLE?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Le SAGE Midouze va être révisée de manière anticipée, engagement cette année 2020 au lieu de 2023. 2 questions simples :

Bonjour,

Un propriétaire de merlon de curage faisant office de protection contre les inondations sans toutefois être classé en système d'endiguement pour la protection contre les inondations est-il directement responsable en cas de rupture et d'inondation par débordement de cours d'eau causant des dommages?

Existe-il une jurisprudence sur cette problématique ?

Bonjour,

Actuellement, la CLE du SAGE Loire Rhône Alpes se pose la question sur un possible élargissement du périmètre et ces implications. À ce propos, on voudrait demander :

Bonjour,

les élections municipales se tiendront dans moins d'un an et les collèges des élus de nos CLE vont se voir amputés des membres qui ne se seront pas présentés et de ceux qui n'auront pas été réélus...

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir quelles sont les obligations en terme de diffusion des informations d'un EPTB ?  

Je m'explique : par exemple, sommes nous obligés de mettre à disposition l'ensemble des études réalisées en interne ? toutes les conventions ? les données ?

Merci d'avance

Cordialement