Bonjour,
Le décret 2012-616 relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement a supprimé l'article R. 212-39 du CE qui prévoyait :
Bonjour à tous,
Les services de la préfecture en charge de l'organisation de l'enquête publique relative au SAGE, viennent de nous informer que depuis juin 2012 en application de l'article R123-11 (§ III) du code de l'environnement, il appartient au pétionnaire de de procéder à l'implantation d'affiches visibles des voies publiques, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, et ce sous forme d'affiches au format A2..... sauf impossibilité matérielle justifiée.
Bonjour,
Le SAGE Vendée a été arrêté le 18 avril 2011 par la préfète des Deux-Sèvres et le Préfet de Vendée. Il est donc opposable au tiers et à l’administration.
Un projet est en cours de réalisation sur le périmètre du SAGE. Il est compatible en référence sur une disposition mais non compatible sur une autre disposition qui concerne un volume prélévable pour l’AEP.
Bonjour à tous,
Le SAGE Val Dhuy Loiret vient d'être approuvé par le Préfet le 15 décembre 2011.
J'ai été recrutée en tant qu'animatrice (nouveau type de poste pour moi) pour la phase de mise en oeuvre, et j'ai des questions émanant de la part des communes ou de la DDT quant à l'application du règlement.
L'article 1 de mon règlement est le suivant :
Bonjour à tous,
Je viens de prendre connaissance de 2 nouveaux arrêtés modifiant les modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif : Cf le site http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Bonjour,
Est-ce que l'un de vous a déjà traiter de la question des sites industriels "orphelins" pollués dans un PAGD ?
Nous avons en amont du bassin un étang dont les sédiments ont été pollués par l'activité d'une fonderie depuis longtemps fermée. Cet étang, racheté par un particulier, est situé sur le cours d'une rivière et constitue un risque de pollution pour la vallée située en aval, en particulier pour les captages AEP.
Le SAGE peut-il demander au prefet compétent d'intervenir sur ce site au vu du risque de santé publique encouru ?
Bonjour,
Le SAGE Loire en Rhône Alpes est actuellement porté par le conseil général de la Loire. Nous arrivons à la finalisation de sa rédaction. La CLE et le CG42 ont délibérés pour un portage du conseil général pour sa mise en oeuvre. Nous sommes alors confrontés à la loi grenelle II qui, dans notre cas, oblige à un portage par un EPTB (ici l'Etablissement Public Loire). La CLE est contre, le conseil général est contre, les services de l'Etat locaux pas franchement pour, etc...