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Layon - Aubance

Page mise à jour le 30/06/2020

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

    L’essentiel des enjeux qui ressortent de l’analyse de la qualité des masses d’eau du territoire sont liés au grand cycle de l’eau . Les deux enjeux principaux sont :

     

    D’autres enjeux sont également identifiés la stratégie du SAGE :

    • L’amélioration de la qualité des habitats aquatiques par des programmes de restauration de la morphologie des cours d’eau, de la continuité écologique et des fonctionnalités des zones humides,
    • La réduction des pressions de pollution diffuse, notamment en pesticides soit en agissant sur les pratiques des utilisateurs (essentiellement agricoles dans le contexte) soit en agissant sur les facteurs de transfert des molécules vers le milieu.
    • La gestion quantitative de la ressource en lien avec des caractéristiques hydrologiques naturelles déjà très défavorables : suppression des prélèvements estivaux en eaux superficielles et gestion des prélèvements hivernaux, économies d’eau, maîtrise de l’impact des plans d’eau sur l’hydrologie d’étiage…
    • La diminution des concentrations en phosphore, principal élément de contrôle de l’eutrophisation dans les cours d’eau. Les concentrations élevées sont liées à des rejets essentiellement domestiques mais aussi à la faiblesse des débits d’étiage.
    Thèmes des enjeux
    Gestion qualitative
    Gestion quantitative
    Gouvernance et aménagement du territoire
    Milieux aquatiques et biodiversité
    Règles du SAGE approuvé

    Article 1 : limiter l’impact des réseaux de drainage
    Article 2 : préserver le lit mineur et les berges des cours d’eau
    Article 3 : encadrer les prélèvements en période d’étiage sur les bassins du Layon, de l’Aubance et du Rollet
    Article 4 : respecter les volumes annuels prélevables

    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
    non
    Milieux aquatiques
    Eaux douces superficielles
    Eaux souterraines
    Informations sur les milieux aquatiques

    Les cours d’eaux principaux sont le Layon et ses affluents (le Jeu, l’Hyrôme et le Lys), l’Aubance et le Louet (bras de la Loire). La pente des affluents du Layon est de 4 ‰ environ alors que celle des cours principaux de l’Aubance, du Layon et du Louet et proche de 1,5 ‰. D’après la nouvelle carte des cours d’eau du Maine-et-Loire et la BD TOPO de 2012 pour la partie Deux-Sèvres, 1 275 km de cours d’eau sont répertoriés dans le périmètre du SAGE.  Le régime hydrologique est fortement lié à la pluviométrie avec des débits de juin à septembre
    relativement faibles.

    12 masses d'eau superficielles sont présentes sur le territoire du SAGE . Seule la masse d’eau « La Loire depuis la confluence avec la Vienne jusqu’à la confluence avec la Maine » était en bon état en 2013. 7 masses d’eau étaient en état écologique moyen, 4 en état
    médiocre  et  1  en  état  mauvais.  Les  risques  de  non  atteinte  concernent  en  premier  lieu  les pesticides et l’hydrologie (10 masses d’eau sur 12), puis les macropolluants (7 masses d’eau sur 12) et enfin la morphologie pour 6 masses d’eau sur 12. Quelques masses d’eau présentent un risque de non atteinte du bon état vis-à-vis des obstacles à l’écoulement et/ou des substances toxiques.

    Superficie
    1386 km²
    Informations sur la superficie

    Le territoire du SAGE comprend 45 communes dont 4 sont situées dans le département des Deux-Sèvres, et 41 dans le département de Maine-et-Loire. 7 EPCI à Fiscalité Propre sont concernés par le périmètre du SAGE. Il est situé sur deux régions : Pays-de-la-Loire et Nouvelle-Aquitaine. Sa superficie est de 1 386 Km².

    Nombre d'habitants
    95000
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

    Le SAGE a pour principal objectif l'atteinte du bon état des masses d'eau de son territoire.

    Thèmes majeurs sur le territoire
    • Gouvernance et organisation

    • Qualité physico-chimique des eaux douces

    • Qualité des milieux aquatiques  

    • Aspects quantitatifs
    Caractéristiques physiques du bassin

    Le périmètre du SAGE est situé en limite du Massif Armoricain et du Bassin Parisien. Le climat semi-océanique du secteur se traduit par des précipitations annuelles de 600 mm à 800 mm. Les cours d'eau sont orientés nord-ouest/sud-est et se jettent en Loire. Un aquifère important est présent dans la vallée, sa production peut atteindre jusqu'à 60 m3/h. L'écoulement de la nappe se fait dans le même sens que celui des eaux superficielles. La valeur patrimoniale du site est marquée par la présence de nombreux moulins à eau, réaménagés pour certains en barrages à clapet basculant, de l'ancien "canal de Monsieur" sur le Layon, du site classé de la Corniche Angevine et de l'étang de Beaurepaire.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin

    Le Syndicat Layon Aubance Louets a été créé le 1er janvier 2016 de la fusion de 4 syndicats :

    • le Syndicat Mixte du Bassin du Layon,
    • le Syndicat Mixte du Bassin de l'Aubance,
    • le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louet,
    • le SIVU de protection des levées de Blaison-Gohier aux Ponts-de-Cé / Mûrs-Erigné.

    Il est la structure porteuse du SAGE Layon Aubance Louets. Il dispose dans ses statuts des compétences GEMAPI dans ses items 1°, 2° et 8°de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ; ainsi que le portage du SAGE en tant que structure porteuse (item 12°).

    Caractéristiques socio-économiques du bassin

    L'occupation du sol est à dominante rurale. Les villes sont de taille modeste : les principales agglomérations sont Doué-en-Anjou, Chemillé-en-Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Chalonnes-sur-Loire et Mûrs-Erigné.

    Les activités économiques sont majoritairement liées à l'agriculture (polyculture/élevage, viticulture, grandes cultures).

    Les principaux usages de l'eau sont l'irrigation agricole et l'alimentation en eau potable. L'activité de pêche de loisirs est gérée par 6 AAPPMA.

     

    Commentaire sur l'état d'avancement

    Le SAGE a été approuvé le 24 mars 2006 et révisé par arrêté inter préfectoral du 04 mai 2020. Depuis début 2011, la CLE a engagé la révision du SAGE pour le mettre en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et le mettre en compatibilité avec le SDAGE Loire Bretagne dont la révision a été approuvée fin 2009.

      Un nouveau périmètre du SAGE Layon Aubance a été validé par arrêté préfectoral le 03 juin 2014. Le territoire comprend à présent, 45 communes dont 4 sont situées dans le département des Deux-Sèvres, et 41 dans le département de Maine-et-Loire.

      La commission locale de l’eau a validé le projet de SAGE révisé le 18 octobre 2019.

      Emergence

      Réflexion préalable
      08/06/1993
      Consultation des communes
      Mai 1994 - Juin 1994

      Instruction

      Arrêté de périmètre
      Dernière modification de l'arrêté de périmètre

      Elaboration

      Arrêté de création de la CLE
      Arrêté de renouvellement de la CLE
      Dernière modification de l'arrêté de la CLE
      Réunion institutive
      29/11/1996
      Validation de l'état des lieux
      12/03/2002
      Validation du diagnostic
      12/03/2002
      Validation des tendances et des scénarios
      18/06/2003
      Validation du choix de la stratégie
      18/06/2003
      Validation du projet de SAGE par la CLE
      22/09/2004
      Consultation des collectivités
      06/12/2004 - 05/02/2005
      Avis du Comité de Bassin
      08/07/2005
      Enquête publique
      30/09/2005 - 29/11/2005

      Mise en œuvre

      Arrêté d'approbation du SAGE
      Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

      1ère Révision

      Décision de mise en révision du SAGE
      Début 2011
      Validation du projet par la CLE
      15/02/2018
      Consultation des collectivités
      Septembre 2018 - Janvier 2019
      Avis du comité de bassin
      05/07/2018
      Enquête publique
      02/09/2019
      Délibération finale de la CLE
      18/10/2019
      Contact(s) Comission Locale de l'Eau
      Rôle du contact
      Président(e)
      Civilité
      Monsieur
      Nom
      Dominique PERDRIEAU
      Fonction
      Président de la CLE
      E-mail
      contact@layonaubancelouets.fr
      Adresse 1
      ZA du Léard
      Adresse 2
      Thouarcé
      Ville
      BELLEVIGNE-EN-LAYON
      Code postal
      49380
      Téléphone
      02 41 97 80 80
      E-mail
      contact@layonaubancelouets.fr
      Nombre de membres dans la CLE
      54
      Nombre de membres dans le collège des usagers
      15
      Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
      30
      Nombre de membres dans le collège des administrations
      9
      Description de l'organisation de la CLE

      • 1 président + 4 vice-présidents

      • Bureau (19 membres) 

      • Groupe de travail technique (19 membres) 

      • 7 commissions thématiques : milieux aquatiques, agriculture et viticulture, prescripteurs agricoles, phytos en zone non agricole, prévention des inondations, quantité - eau potable et communication.
      Organisation de la CLE
      Structure(s)
      Rôle de la structure
      Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
      Nom de la structure
      Syndicat Layon Aubance Louets
      Type de la structure porteuse
      Syndicat mixte
      Label EPTB
      Non
      Adresse

      ZA du Léard
      Thouarcé
      49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
      France

      Téléphone
      02 41 97 80 80
      E-mail
      contact@layonaubancelouets.fr
      SIRET
      20005835200036
      Intervenant(s)
      Rôle du contact
      Animateur(trice)
      Civilité
      Monsieur
      Nom
      Laurent MOUNEREAU
      Fonction
      Directeur et animateur CLE
      Structure de rattachement
      Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
      Téléphone
      02 41 97 80 80
      E-mail
      l.mounereau@layonaubancelouets.fr
      Acteurs administratifs

      • Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire

      • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

      • DREAL Centre

      • DREAL Pays-de-la-Loire
      Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

      SCE - Jacques Marrec et Christine NAVARRO - Tél : 02.40.68.79.00 - Email : eau@sce.fr

      Financement de l'animation

      • Agence de l'eau Loire-Bretagne

      • Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
      Financement des études

      • Agence de l'eau Loire-Bretagne

      • Conseil Régional des Pays-de-la-Loire

      •  
      Financement des actions de communication

      • Agence de l'eau Loire-Bretagne

      • Conseil Régional des Pays-de-la-Loire

      •  
      Comité de bassin responsable
      Loire-Bretagne
      Département pilote
      MAINE-ET-LOIRE
      Type de périmètre
      Périmètre à dominante eau de surface
      Code du SAGE
      SAGE04010

      Documents des SAGE

      Arrêtés et délibérations

      Arrêtés de périmètre

      Arrêtés de composition de CLE

      Arrêtés d'approbation

      Déclarations

      Documents constitutifs du SAGE

      Etat des lieux

      Diagnostic

      Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

      Règlement

      Rapport de présentation

      Atlas cartographique

      Document du SAGE (avant LEMA)

      Tableau de bord

      Evaluation environnementale

      Cahiers des charges

      Etudes et rapports

      Actions de communication

      Lettres d'information

      Autres

      Réunions : compte-rendus et autres documents

      Guides

      Les actualités du SAGE

      • 30 juin 2020

        Révision du SAGE Layon Aubance Louets

        Lire la suite

      •  Layon Aubance

        11 juin 2014

        L'arrêté d'extension du périmètre du SAGE Layon Aubance a été signé le 3 juin 2014

        Lire la suite

      • 26 novembre 2013

        Etude sur la création d'une nouvelle structure porteuse pour le SAGE Layon Aubance

        Lire la suite

      • 12 novembre 2013

        L'enquête publique du SAGE Layon-Aubance prévue pour 2014

        Lire la suite

      • 30 juin 2011

        Signature du Contrat Territorial Layon Aubance

        Lire la suite