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Layon - Aubance

Page mise à jour le 13/09/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Révision
Sous-état d'avancement (Niveau 2)
Révision - Participation du public
Liste des enjeux du SAGE

  • Gouvernance et organisation

  • Qualité physico-chimique des eaux douces

  • Qualité des milieux aquatiques  

  • Aspects quantitatifs


  •  
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Rivières et nappes d'alimentation

Superficie
1386 km²
Informations sur la superficie

Le territoire comprend 45 communes dont 4 sont situées dans le département des Deux-Sèvres, et 41 dans le département de Maine-et-Loire. Il est situé sur deux régions : Pays-de-la-Loire et Nouvelle-Aquitaine. Sa superficie est de 1 386 Km².

Nombre d'habitants
95000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le SAGE a pour principal objectif l'atteinte du bon état des masses d'eau de son territoire.

Thèmes majeurs sur le territoire


     

 


  • Gouvernance et organisation

  • Qualité physico-chimique des eaux douces

  • Qualité des milieux aquatiques  

  • Aspects quantitatifs


  •  

 

 



     

 

Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre du SAGE est situé en limite du Massif Armoricain et du Bassin Parisien. Le climat semi-océanique du secteur se traduit par des précipitations annuelles de 600 mm à 800 mm. Les cours d'eau sont orientés nord-ouest/sud-est et se jettent en Loire. Un aquifère important est présent dans la vallée, sa production peut atteindre jusqu'à 60 m3/h. L'écoulement de la nappe se fait dans le même sens que celui des eaux superficielles. La valeur patrimoniale du site est marquée par la présence de nombreux moulins à eau, réaménagés pour certains en barrages à clapet basculant, de l'ancien "canal de Monsieur" sur le Layon, du site classé de la Corniche Angevine et de l'étang de Beaurepaire.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat Layon Aubance Louets intervient sur la gestion des milieux aquatiques sur le territoire du SAGE et la prévention des inondations sur le bassin versant du Petit-Louet. Il a été créé le 1er janvier 2016 de la fusion de 4 syndicats :

 


  • le Syndicat Mixte du Bassin du Layon,

  • le Syndicat Mixte du Bassin de l'Aubance,

  • le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louet,

  • le SIVU de protection des levées de Blaison-Gohier aux Ponts-de-Cé / Mûrs-Erigné.


  •  

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

L'occupation du sol est à dominante rurale. Les villes sont de taille modeste : les principales agglomérations sont Doué-la-Fontaine, Chemillé-Melay, Chalonnes-sur-Loire et Mûrs-Erigné.

 

Les activités économiques sont majoritairement liées à l'agriculture (polyculture/élevage, viticulture, grandes cultures).

 

 

Les principaux usages de l'eau sont l'irrigation agricole et l'alimentation en eau potable. L'activité de pêche de loisirs est gérée par 6 AAPPMA.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE en vigueur a été approuvé le 24 mars 2006. Depuis début 2011, la CLE a engagé la révision du SAGE pour le mettre en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et le mettre en compatibilité avec le SDAGE Loire Bretagne dont la révision a été approuvée fin 2009.

    Un nouveau périmètre du SAGE Layon Aubance a été validé par arrêté préfectoral le 03 juin 2014. Le territoire comprend à présent, 45 communes dont 4 sont situées dans le département des Deux-Sèvres, et 41 dans le département de Maine-et-Loire.

    La commission locale de l’eau a validé le projet de SAGE le 15 février 2018.

    Une participation du public par voie électronique sur le projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Layon Aubance s'est déroulée du lundi 15 juillet au lundi 2 septembre 2019 

     

    Emergence

    Réflexion préalable
    08/06/1993
    Consultation des communes
    Mai 1994 - Juin 1994

    Instruction

    Arrêté de périmètre
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre

    Elaboration

    Arrêté de création de la CLE
    Arrêté de renouvellement de la CLE
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE
    Réunion institutive
    29/11/1996
    Validation de l'état des lieux
    12/03/2002
    Validation du diagnostic
    12/03/2002
    Validation des tendances et des scénarios
    18/06/2003
    Validation du choix de la stratégie
    18/06/2003
    Validation du projet de SAGE par la CLE
    22/09/2004
    Consultation des collectivités
    06/12/2004 - 05/02/2005
    Avis du Comité de Bassin
    08/07/2005
    Enquête publique
    30/09/2005 - 29/11/2005

    Mise en œuvre

    Arrêté d'approbation du SAGE

    1ère Révision

    Décision de mise en révision du SAGE
    Début 2011
    Validation du projet par la CLE
    15/02/2018
    Consultation des collectivités
    Septembre 2018 - Janvier 2019
    Avis du comité de bassin
    05/07/2018
    Enquête publique
    02/09/2019
    Contact(s) Comission Locale de l'Eau
    Rôle du contact
    Président(e)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Dominique PERDRIEAU
    Fonction
    Président de la CLE
    Adresse 1
    Jouannet
    Adresse 2
    Martigné-Briand
    Ville
    TERRANJOU
    Code postal
    49540
    Téléphone
    02 41 59 86 59
    E-mail
    contact@layonaubancelouets.fr
    Nombre de membres dans la CLE
    54
    Nombre de membres dans le collège des usagers
    15
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
    30
    Nombre de membres dans le collège des administrations
    9
    Description de l'organisation de la CLE

    • 1 président + 4 vice-présidents

    • Bureau (19 membres) 

    • Groupe de travail technique (19 membres) 

    • 7 commissions thématiques : milieux aquatiques, agriculture et viticulture, prescripteurs agricoles, phytos en zone non agricole, prévention des inondations, quantité - eau potable et communication.


    •  
    Structure(s)
    Rôle de la structure
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure
    Syndicat Layon Aubance Louets
    Type de la structure porteuse
    Syndicat mixte
    Label EPTB
    Non
    Adresse

    Jouannet
    Martigné-Briand
    49540 TERRANJOU
    France

    Téléphone
    0241598659
    Fax
    0241382385
    E-mail
    contact@layonaubancelouets.fr
    Intervenant(s)
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Laurent MOUNEREAU
    Fonction
    Directeur et animateur
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone
    0241598659
    E-mail
    l.mounereau@layonaubancelouets.fr
    Acteurs administratifs

    • Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire

    • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

    • DREAL Centre

    • DREAL Pays-de-la-Loire


    •  
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

    SCE - Jacques Marrec et Christine NAVARRO - Tél : 02.40.68.79.00 - Email : eau@sce.fr

    Financement de l'animation

    • Agence de l'eau Loire-Bretagne

    • Conseil Régional des Pays-de-la-Loire

    • Conseil Départemental de Maine-et-Loire


    •  
    Financement des études

    • Agence de l'eau Loire-Bretagne

    • Conseil Régional des Pays-de-la-Loire

    • Conseil Départemental de Maine-et-Loire


    •  
    Financement des actions de communication

    • Agence de l'eau Loire-Bretagne

    • Conseil Régional des Pays-de-la-Loire


    •  
    Comité de bassin responsable
    Loire-Bretagne
    Département pilote
    MAINE-ET-LOIRE
    Type de périmètre
    Périmètre à dominante eau de surface
    Code du SAGE
    SAGE04010

    Documents des SAGE

    Arrêtés et délibérations

    Arrêtés de périmètre

    Arrêtés de composition de CLE

    Documents constitutifs du SAGE

    Etat des lieux

    Diagnostic

    Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

    Règlement

    Atlas cartographique

    Document du SAGE (avant LEMA)

    Tableau de bord

    Evaluation environnementale

    Cahiers des charges

    Etudes et rapports

    Actions de communication

    Lettres d'information

    Autres

    Réunions : compte-rendus et autres documents

    Guides

    Les actualités du SAGE

    •  Layon Aubance

      11 juin 2014

      L'arrêté d'extension du périmètre du SAGE Layon Aubance a été signé le 3 juin 2014

      Lire la suite

    • 26 novembre 2013

      Etude sur la création d'une nouvelle structure porteuse pour le SAGE Layon Aubance

      Lire la suite

    • 12 novembre 2013

      L'enquête publique du SAGE Layon-Aubance prévue pour 2014

      Lire la suite

    • 30 juin 2011

      Signature du Contrat Territorial Layon Aubance

      Lire la suite